[VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums

Vu le débat relatif en commission de l'économie relatif a la révision des salaires minimum en date du 24 janvier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/en-attente-reformes-suite-nx-codage-eco-revision-salaire-minimum-t15504.htm

Nous vous proposons de remplacer la loi ci-dessous:

Citation :

Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales

Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus

Voté par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.


Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Par la Loi suivante :

Citation :

Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal

Article 2 : des salaires

Alinéa 1
Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal.

Alinéa 2
La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.

Alinéa 3
Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif.

Loi associée au décret comtal suivant :

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire des militaires (armée régulière & réserve) est fixé à 20 écus par jour (repas compris) et n'est valable que lorsqu'aucune autre activité n'a pu être exercée.

Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Charlie_lebrown

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [1] : Charlie_lebrown

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar[/quote]

POUR [2] : Charlie_lebrown, Pinss

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [3] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [4] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Sacrai, Sirius, Cartil, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [5] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Sirius, Cartil, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [6] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Bleuazur, Sirius, Cartil, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [7] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Sirius, Cartil, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
_________________
Loola02,

Connétable de Franche-Comté,
Conseillère municipal pontissalienne, attachée à la Défense,
Coordinatrice DTC à Pontarlier,


"Au service de tous, serviteur de personne"

POUR [8] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Sirius, Cartil, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [9] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Sirius, Cartil, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [10] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Cartil, _Max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [10] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius

CONTRE [1] : _Max

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Cartil

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar



pour la loi, contre le decret....

POUR [11] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius, Chevreux

CONTRE [1] : _Max

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Cartil

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar



pour la loi, contre le decret....

POUR [11] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius, Chevreux, Cartil.

CONTRE [1] : _Max

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Le Parlement a vote.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

Loi adoptée a la majorité absolue a 12 voix contre 1.