[VOTE EN COURS] Révision salaire minimum

Expansif Inscrit le : 15 Juin 2007 Messages : 683

Citation:
Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté

Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un sur marché et à les revendre ~~à des prix supérieurs sur le même marché.~~ à un prix supérieur au prix auxquelles elles ont été achetées sur un autre marché comtois.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Article 3 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.

La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453.

Article 4 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

Article 5 : Coopérative forestière
Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Alinéa 1
Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières.
Alinéa 4
La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.

Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454.

~~Article 5.5 : Du commerce du bois~~

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.

Article 6 : Etablissements de commerce
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.

Voté par le Parlement le 19 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.

Article 7 : Anti-dumping des marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

(Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage
tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.)

Voté par le Parlement le 26 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.

Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 1 : Grilles municipales
Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.
Il y a pas un problème là? Les forces de l'ordre comtales? Les maréchaux sont pas des forces de l'ordre comtales?
Leurs salaires est de 17 écus...

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus

Voté par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.

Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Pour moi le commerce du bois doit être libre...
Pourquoi une loi comtale afin de racheter le bois à 4.5 écus et rien parlant des villes
ayant une pêcherie ou un verger?
Surtout fixer un prix inflexible alors que tous les autres produits varient...
Je comprend pas bien cette politique...
Pour moi elle est plus d'actualité et donc il faudra la revoir voir l'abroger...
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En pelerinage...

Dernière édition par Macricri le Jeu 21 Fév - 15:12, édité 1 fois

Bien, on ne va pas remettre en cause des Lois qui datent pour certaines de 3 ans ... celle pour la spéculation est tres bien comme ca.

Pour le bois, me suis assez battu pour mettre ca en place, donc si tu as besoin d'explications, va demander au maire de Vesoul ou de Saint-Claude la complexité de la gestion d'une foret.

Pour les salaires mini, c'est fixé a 15 écus ... effectivement c'est 17 pour les maréchaux, pour une raison technique que j'ai oublié Mr. Green

En résumé, on est la pour répondre a des problèmes particuliers et identifiés et non pour revoir toute notre politique économique.

Les maréchaux ne sont pas à 15 aussi ?
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Expansif Inscrit le : 15 Juin 2007 Messages : 683

Dans le codex il figure 15 écus...
Mais je pense bien que ce sont 17 écus qui sont versés
et 22 pour les chefs maréchaux...

Pour le bois je veux bien comprendre que la gestion des fôrets
est compliquée mais c'est absurde de fixer un prix définitif...
Alors pourquoi ne pas le faire pour les poissons et les fruits?
Le prix du rachat du bois par le Comté est réglementé à 4.50 écus.
Qu'en est il de celui des autres denrées?
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En pelerinage...

Houla, en fait le Comté et le CAC en particulier travaille avec une grille des prix, communément appelée grille du CAC. Celle-ci fixe le prix d'achat et de vente de tous les produits, donc pas seulement le bois Mr. Green

Pour les maréchaux, il y a effectivement un truc dans le genre, car je crois qu'on ne pas pas dissocier les 2 salaires, donc si ca se trouve ils ont 17 écus + 1 PS pour attendre 22 écus.

Je vais chercher le Prevot pour voir ca Smile

Expansif Inscrit le : 15 Juin 2007 Messages : 683

Et la "grille du CAC" elle se trouve où?
Y-a'til une grille de rachat et une grille de vente,...?
(Faudrait peut-être qu'elle figure dans la loi...Fin je sais pas...)
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En pelerinage...

La grille du CAC est réservée aux maires et le prix de vente est identique au prix d'achat, sauf pour le bois, d'ou sa présence dans un loi a part.

Pour les maréchaux (non cités dans la loi au dessus), le salaire est dans un texte à part, différencier de celui ci et il est bien à 22.
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Pour les maréchaux, leur salaire avait été passé à 17 écus pour que les gens postulent en priorité par rapport à la mine ou au travail dans d'autres champs.
Ca rebute certains de travailler pour la gendarmerie alors ils étaient apaté par la paie plus élevés.

Depuis que je suis prévôt c'est la paie qui est mis. S'il faut baisser cette paie, je le ferais...
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eh bien c'est simple, il suffit de mettre dans le codex que les salaires des maréchaux n'ont pas de prix fixe et que celui-ci est choisi par le prévôt en fonction des finances du comté (donc de l'argent qu'on lui accorde). Et pis on peut donner une fourchette, ou au moins dire que 15 écus est le grand minimum.
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Expansif Inscrit le : 15 Juin 2007 Messages : 683

Va faire un petit tour dans les archives Wink

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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

voilà c'que je propose :

En fait, il faut se rappeler qu'on parle bien de salaires minimum et non des max.
Les maires peuvent embaucher des miliciens a 15 mais aussi a 16-17 voire plus si elles veulent.

Ce qui était important dans ce panel de lois c'était d'imposer les grilles dans les villes avec un salaire de 15 et que ce salaire n'entre pas en concurrence avec celui de la mine et des maréchaux (ancienne version) qui était a 15 ... car à l'époque nous passions d'un salaire mini de 16 à 15 écus.

A partir de la, pas la peine de trop détailler pour les maréchaux, vu qu'on ne le fait pas pour les miliciens municipaux.

Par contre, peut etre en profiter pour fixer le salaire des militaires (22 écus) et des maréchaux chef.

Une question a régler (mais je n'ai pas relu les débats) cette histoire de salaire a 15 ou 17 écus pour les maréchaut tout simple.
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

Le prévot devrait avoir l'accord au moins du CaC, sinon du Comte, pour augmenter le salaire.
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Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon
Vicomte de Marnay
Seigneur de Patronay

Chancelier

Cela me semble logique, on a vu des CAM faire des conneries, mais aucun modifier le salaire des mines sans demander Laughing

alors pourquoi les Prévots le feraient Cool

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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

Mon cher Comte Cool

le CaM aurait très difficile de changer le salaire d'une mine puisqu'il n'en a pas la possibilité Very Happy

ce travail étant réservé au bailli Laughing

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Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon
Vicomte de Marnay
Seigneur de Patronay

Chancelier