[VOTE EN COURS] Protection comtale de la trésorerie municipale

2 mois et demi de discussion pour en arriver là.

Je propose le transfert en commission économique pour avancer efficacement sur le sujet (car efficacité et Parlement ça ne rime pas)

plussoyage.

idem ici^^

Et bien si vous pouviez rédiger un texte pour qu'on mette ça en place. Une mairie se faisant prendre plus facilement que le château, la conclusion est vite tirée.

Citation :

Préambule

Le Comté offre la sécurité de ses coffres pour protéger la trésorerie des maires

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les mairies peuvent effectuer des dépôts par tranches de 999.99 écus

Alinéa 2
Il se déroule via la revente d'un produit à 999.99 écus au CAC.
Le produit utilisé est laissé à la charge de la mairie, ceux seront les seuls frais.

Alinéa 3
Les jours de transactions devront être espacés de 7 jours minimum (plusieurs transactions possibles le même jour)

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitot retranscrite

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitot et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au dela de ce délai

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible.

Alinéa 2
Les écus déposés pourront être utilisés à la demande du maire pour payer ses impôts : le registre devra être complété en conséquence

Alinéa 3
Les écus déposés pourront être utilisés pour réduire le prix des denrées achetées au CAC.
La réduction est obligatoirement de 10 écus et donc ne pourra concerné que des denrées dont le prix est supérieur à 10 écus.
Après transaction, le registre devra être obligatoirement complété.

L'idée principale est de faciliter le travail du CAC et les calculs :
- pour cela que des dépots de 999.99, pas 100 écus par ci, 500 par la ... 1 seul type de dépot possible
- pas de déduction du produit utilisé pour la transaction, encore des comptes avec un risque d'erreur ... cout reduit pour les mairies par rapport au benef escompté
- délai de 7 jours entra chaque transaction, ca évite de devoir passer son temps dans le registre, multupliant le risque d'erreur

Pour le registre :
L'idée est un registre online, rempli par le CAC et dont les maires ont un accès visiteur pour confirmer.
Une petite ligne pour éviter qu'une semaine ou 1 mois après, on vienne nous faire remarquer une eventuelle erreur : cela marche d'ailleurs dans les 2 sens.

Pour les retraits :
J'y suis allé fort, mais pas tant que ca, en interdisant tout retrait.
En effet, 1 fois par semaine, chaque ville paye quasiment 500 écus, soit 1/2 tranche, donc en 15 jours la tranche déposée est "consommée".
De plus, ceci est un dispositif de plus pour éviter que les villes déposent trop et ressortent ensuite des écus au gré de leur besoin.
En utilisant les dépots comme avances de trésorerie, cela limite aussi et surtout les pertes d'écus engendrées par les transfers : 1000 écus = 2.5 écus.
Pour les réductions sur les produits, j'ai limité cela a 10 écus pour avoir des calculs simple, pas envie de déduire 2.80 écus sur chaque mais, 3 sur le bois et 18 sur le fer. Un multiple de 10 c'est simple a utiliser pour tout le monde donc moins de risque d'erreurs, pas envie d'aller calculer sur 5-6 transactions entre CAC et mairie, ou se cache l'erreur.

C'est un premier jet, il faut revoir les idées, la formulation et l'organisation

Dans l'alinéa 3 tu mets :

Citation :

(plusieurs transactions possibles le même jour)

Ne devrait on pas limiter ce nombres de transactions à la fois, pour limiter la consommation des points d'état de commerce?

Dans le même but, on pourrait faire en sorte que lorsqu'un dépôt est effectué, le CaC ira directement piocher dedans pour les impôts, ainsi la transaction pour faire le dépôt ne s'ajoute pas à une eventuelle transaction pour le paiement des impôts et le coût en PE est donc diminué ^^ (si pas dépôt, transaction habituelle, et comme le dépôts est de toute façon superieur au montant des impôts, aucun problème) donc en gros modifier l'alinéa 2 de l'article 3.

D'après tes remarques, c'est minimum 10 écus de reduction, mais ça peut aussi être un de ses multiples (sans multiplier le nombre de marchandise pour autant) pour les marchandises plus coûteuse (par exemple, 100 écus de reduction sur une barque) non? il faudrait donc remplacer

Citation :

La réduction est obligatoirement de 10 écus

par "La réduction doit imperativement s'élever à un montant en écus multiple de 10..." (et là on evite en même temps de parler d'une somme en écus dans une loi, comme c'etait reproché ailleurs^^)

Pour le remboursement, on ne le permet que par l'achat au comté, ou aussi à la vente au comté? (en vendant un produit desiré par le CaC plus cher) même si là, la consommation en PE des deux cotés s'en retrouve augmentée ^^

Le système de réduction me parait compliquer les choses sans que j'y vois d'intérêt...

Hum déjà je trouve que les tranches par 999.99 écus, ça fait faire des virgules à rien dans les calculs, autant mettre 500 et y aura juste 2 fois plus de tranches Ensuite, je ne sais pas si la vente d'une marchandise à 999 écus est très intelligente, parce que ça nous bouffe 1/10 d'un point d'état dans le domaine du commerce d'un coup et Aristote sait que j'ai déjà à faire avec les autres domaines. Pourquoi ne pas tout faire par réduction ? Bon, d'accord, ça ne peut se faire que sur les grosses transactions, mais ça évitera des dépenses à tout le monde (puisque c'est 1/10 de point de commerce pour le comté, et un autre dixième pour la mairie). Ou alors le système de Max, mais il faut favoriser la réduction.

Une mairie ne peut pas vendre de produit a plus de 999.99 écus ... on pourrait etre bon prince et considérer que cela fait 1000 écus

Pour les transactions, il y a 2 impératifs simplifier et donc limiter les échanges aux seuls impots ... limiter la conso de PE et donc déduire le max de la somme déposée : c'est ca qu'il faut trancher.

Vala t'as deja essayer de vendre quelque chose a plus de 655,35 parce que c'est impossible lol meme si tu met 999,999 il te remet cette valeur tout seul sur le marché

Pas vraiment essayé non , ca ne marche pas ?

Non le maire comme le CAC est limité à 655,35 écus par objet qu'il vend

Bien, je modifie le texte pour faire des transferts de 500 écus.

Pour les retraits, on fait au plus simple avec aucun retrait et juste le paiement des impots ?

Citation :

Préambule

Le Comté offre la sécurité de ses coffres pour protéger la trésorerie des maires

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les mairies peuvent effectuer des dépôts par tranches de 500 écus
Il se déroule via la revente par la mairie d'un produit au CAC, dont le prix est majoré de 500 écus.
Le produit utilisé est laissé à la charge de la mairie, ceux seront les seuls frais. Vu qu'on n'est pas bloqué par le prix, on peut intégrer l'objet qui sert a la transaction.

Alinéa 3
Les jours de transactions devront être espacés de 7 jours minimum avec un maximum de X tranches.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitot retranscrite

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitot et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au dela de ce délai

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible.

Alinéa 2
Les écus déposés pourront être utilisés à la demande du maire sont utilisés pour payer ses impôts : le registre devra être complété en conséquence

Alinéa 3
Les écus déposés pourront être utilisés pour réduire le prix des denrées achetées au CAC.
La réduction est obligatoirement de 10 écus et donc ne pourra concerné que des denrées dont le prix est supérieur à 10 écus.
Après transaction, le registre devra être obligatoirement complété.

Bien, j'ai essayé d'intégrer les corrections, dites moi si c'est bon :
- la tranche fait 500 écus
- on ne fait plus payer le produit qui sert au transfert
- utilisation des dépots que pour les impots (à vous de me confirmer)

Quelques remarques
Les mairies doivent toutes avoir au moins 10 000 écus a deposer, à mon avis, faudra y reflechir et pour le premier depot gérer tout le bazar avec finesse (potentielement 60 000 écus de dépot voire plus avec les 50 000 écus de SC).
Les impots vont doubler, ce qui signifie qu'il faudra payer 1000 écus par semaine ... à trop limiter les dépots, cela ne servira plus à rien car ils ne pourront meme pas déposer les écus récoltés par les impots.
En ce qui concerne les réductions sur les reventes au comté, c'est séduisant mais cela me fait penser a des économies de bout de chandelle, en regardant les bilan, on doit consommer 13 PE par semaine ... on peut certes vouloir les réduire mais a 2.5 écus les 10 000 écus ... pour moi le risque d'erreur est trop important par rapport au bénéfice espéré.
Un autre moyen de transfert possible, c'est que les mairies revendent des produits bradés : au lieu de vendre 100 blé a 13.50 elles en vendent 100 a 3.50 donc transfert de 1000 écus

En tout cas ce n'est pas simple, il faut faire simple, avec le moins de calcul possible, efficace et qui ne coute pas trop cher.

En ce qui concerne les retraits, une exeption ne serait elle pas possible en cas de crise?
(Mairie sacagée par des brigands,...?)

Les taux d'interet ca serait ingérable, on leur rend un service pour qu'ils économisent les frais de mandat tous les dimanches ... donc leur gain c'est ca : tous les dimanches ils gagnent 2.5 écus par tranche de 10 000 écus

Au cas où la ville se fait attaquer, bien entendu on leur rend leurs écus, ce n'est pas la peine de l'écrire : on a donné des écus à Luxeuil quand elle a été pillé, pourtant on avait aucun texte. C'est un cas exceptionnel et on ne légifère pas sur l'exceptionnel, on s'y adapte.

Citation :

Dorénavant, les mandats coûtent des Points d’Etat dans le domaine du commerce, de trois façons :
* lors du transfert depuis l’inventaire du Comté ou de la mairie vers le mandat, 1 PE-Commerce est consommé par tranche de 10000 écus
* au moment où le mandat est rendu au Comté ou à la mairie, 1 PE-Commerce est à nouveau consommé par tranche de 10000 écus
* toutes les semaines, 1 PE-Commerce est consommé par tranche de 10000 écus

En gros, en faisant un dépôt on ne fait qu'un seul transfert d'écus (de la mairie vers le Comté) vu qu'il n'y a aucun retrait possible et qu'on déduit ensuite les impots du total déposé.
En faisant un mandat, on paye en créant le mandat, on paye tous les dimanches et en plus on paye quand on le rend ... bref, on paye 3 fois

Conclusion, ca sera beaucoup plus rentable de transferer ses fonds vers le comté.

A l'origine, c'est une mairie assez riche qui a demandé à pouvoir transferer ses écus sur le comté, étant donné qu'elle devait gérer plus d'une dizaine de mandat a 999 écus et que c'etait assez lourd (faut les trouver les 10 personnes).

Si certains pour économises des écus, que ce soit en frais de mandat ou de transfert s'amusent a ne pas faire de mandat, c'est leur problème mais on leur offre un service, libre a eux de l'utiliser ensuite.

Citation :

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires pour protéger leur trésorerie dans les coffres du chateau.

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Chaque transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitot retranscrite : aucun délait ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitot et dans un délai maximum de 1 jour.
Aucune contestation ne saura être acceptée au dela de ce délai.

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés sont utilisés pour régler les impôts : le registre devra être complété en conséquence.

De nouvelles corrections (je ne les ai pas signalées mais le texte est court).
Pour moi l'idée est la, mais quelque chose cloche et je n'arrive pas a mettre le doigt dessus, essayez de corriger

Citation :

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires pour protéger leur trésorerie dans les coffres du chateau.

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitot retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour.
Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés sont utilisés pour régler les impôts : le registre devra être complété en conséquence.

(corrections de forme)
Hmmm je ne vois rien de spécial qui cloche

Faut trouver un titre pour ça.

Je laisse Max et Macricri relire, vu que ceux sont les seuls ... ensuite on envoit

Citation :

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du chateau.

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitot retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés sont utilisés pour régler les impôts : le registre devra être complété (le terme mis à jour n'est pas mieux?) en conséquence.

Pas grand chose à ajouter

au fond, ce sera quand même bien pratique aux mairies, et de toute façon aucun autre maire ne vient en discuter ^^

Mis à jour sera mieux oui

On appelle pas ça banque comtale non ? Protection de la trésorerie ? Opération Picsou ?

Au fait, pour les impots on ne demande nul part de screen des échanges ... on fait pareil ? sachant qu'avec le registre corrigé au max le lendemain, pas trop de contestation possible.

Et ça c'est quoi Vala ? https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-du-cac-et-des-maires-f38/impot-registre-d-imposition-de-vesoul-t6426-40.htm Les screens sont obligatoires pour les impôts.

On a rien mis dans le décret qui impose le screen Pinss, d'ailleurs a Dole je ne le fais pas

Moi ca me va et les screens je pensent aussi que ce n'est pas nécessaire un peu de confiance et tout va bien^^