et bien!! sans ce debat, je croit que je ne me serait j'amais rendu compte de la possibilité de moderation des conseiller municipaux,....
mais, il est vrai que cela n'est guere utile, voir meme dangereux dans le cas cité par artifice)
par contre c'est quoi cette loi rubella (oups, ne suis plus à jours des lois institutionnelle)?... y en avait-il une raison particuliere?....