[SANS SUITE] Haute trahison Duncan Idaho

Pour avoir dévoilé les propos du conseil sous couvert d'une nouvelle loi je demande que Duncan Idaho soit jugé pour Haute trahison. En effet cette loi n'est pas rétroactive, elle stipule simplement:

Citation :

II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question.

De plus cette manoeuvre n'a été faite que pour discréditer un autre conseiller, comme l'ateste ces paroles:

Duncan_Idaho a écrit:

Vous pourrez noter la hargne de certains, notament un qui envoit les maires aller se faire .....

N'ayant pas respecter la loi dans le but de semer le trouble Duncan Idaho devait savoir qu'il s'exposait à la justice, surtout pour un ancien juge/procureur voulant rédiger un codex, oublier le principe de rétroactivité!

Qu'il soit donc jugé par le conseil comme le stipule la loi suivante:

Citation :

La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.

Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démi de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Nota : Si le contrevenant est le Franc-Comte :
comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

En plus des peines normalement encourrues, un Conseil des 5 Maires ( représentants et élus par le peuple, en sera bien évidemment exclu le présumé coupable si il est maire ) se réunira en session extraordinaire, au chateau de Dole, il pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inégibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le banissement temporaire ou définitif de Franche-Comté.
En effet, les membres du conseils en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.


Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil ( à venir ).

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 6 janvier 1454

Allons allons, Elgrande, la loi n'est pas rétroactive ... Ca veut dire qu'une loi nouvellement crée ne peut pas être utilisée pour juger des faits passés.

En quoi est-ce le cas ici ?
Y-a-t-il une eu une motion "secret" sur les débats et votes du Parlement ?



Je comprends que toi sois en colère pour les propos dévoilés au public puisqu'il montre au peuple combien tu es vil et peu respectueux de la Franche-Comté, ses maires, son armée ...

Moi je ne fais que défendre ses intérêts contrairement à toi.

Cette demande de mis en procès n'est pas objective.
Maintenant tu as le choix, si je suis mis en procès, il ne passera de toute façon pas inaperçu quoique tu fasses, et je ne suis pas certain que cela se passe sans heurt, ni pour toi, ni pour ce qui sera pris pour la liste majoritaire au Conseil, sans compter le temps gâché pour ces vétilles alors qu'on pourrait vraiment bosser pour la Franche-Comté en attendant.
Ou alors tu peux assumer tes paroles, la Franche-Comté et nous y gagnerions tous.

Citation :

Je comprends que toi sois en colère pour les propos dévoilés au public puisqu'il montre au peuple combien tu es vil et peu respectueux de la Franche-Comté, ses maires, son armée ...

Diffamation, qui es tu pour me juger, ainsi que juger mes intentions, toi qui accumulent les coups bas?

Alors oui la loi n'est pas rétroactive ce qui signifie qu'elle ne s'applique pas au texte que tu as dévoilé vu qu'ils sont plus vieux que la date de promulgation de la loi sur la parlement qui dit qu'on peut parler de ce qu'on veut pourvu que ça ne soit pas sous le coup du secret!
Donc tu es passible de haute trahison, tu as voulu parler trop vite uniquement dans le but de me nuire!

Maintenant je respecte les maires de FC, peut être plus que toi, mais j'estime que le rôle d'un maire est de gérer sa ville, pas de faire partie du parlement. C'est dans ce cadre là que j'ai prononcé ces propos.

Et bien c'est Schmitou qui verra s'il faut me mettre en procès pour cela ou non, et un juge autre que toi, puisque tu es partie prenante, qui jugera cet éventuel procès ... Qui ira peut-être jusqu'en Cour d'Appel si je le trouve mal conduit ou mal jugé en ma défaveur ...

J'ai été très franchement choqué par ton attitude lors de ce débat, et je pense réellement que tu ne devrais pas être autant impliqué dans la vie politique de la Franche-Comté avec pareil comportement et pareilles pensées.

Et c'est en tant que citoyen de Franche-Comté que je le pense, que je te juge et que je le clame, ça s'appelle liberté d'expression.

J'ai mes idées sur le parlement ça ne fait pas de moi un anti démocrate!

J'ai mes idées sur le langage limite et franchement aggressif du capitaine et c'est en utilisant le même que lui que je me suis exprimé, ce qui te choques chez moi, ne te choques pas chez les autres!

Mais laissons tomber le procès et demandons au comte de s'exprimer sur la question et de voir lui même si il y a lieu ou non de sanctionner le fait que tu es divulgué des débats qui devaient rester secret!

[Auto-censure]

Affaire à regler au conseil (notez -et je ne veux pas de procès pour ca svp- que j'avais soulevé le problème de la question de la portée du secret au conseil)

A classer sans suites

PS Valaraukar encore une fois pas de politique ici chacun a ses opinions ici on examine la recevabilité de la plainte du point de vue JURIDIQUE et non politique (donc en principe les discution et arguments devrait avoir un but juridique).

Quand à une loi pour éviter les procès entre conseillers c'est à mon avis une très mauvaise idée mais libre à toi de la proposer au conseil, juste une remarque c'est contraire à l'égalité entre tous les citoyens de FC.