[Clos - Coupable] Haute Trahison(requalifié trahison) - Confucius [18/06/1461]

Plainte est déposée par Messire Estebaiy contre l'ancien Franc-Comte Confucius pour ingérence dans les institutions franc-comtoises

Dossier Ici

Il faudra un autre procureur, vu que vous êtes le plaignant ...

Invité

Le franc-comte à décider de me garder là mais après révision de la loi effectivement il faudrait un autre procureur.

A vesoul

Le procès est lancé

Acte d'accusation

Citation :: Bonjour votre Honneur,

Nous avons à faire face à un cas des plus graves.

Votre honneur, il est, d'après ce dossier et les preuves qui y sont données, très clair que nous ne devons pas imaginer laisser ce crime impuni, c'est toute la Franche-Comté qui est frappée par ce mal, cette trahison.

Loi violé :

Code pénal et judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désapprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Moi jean de Bien, procureur de la Franche-Comté, en ce jour, le 22 mai de l'an 1461, amène le prévenu du nom Confucius devant cette cours de justice pour haute trahison.

Voici le dossier constitué par la prévôté :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40040-dp-haute-trahison-confucius

Je vous lit ici deux témoignages repris dans ledit dossier.

Témoignages :
1)Engeleisia_Katherine :

Expéditeur : Engeleisia_katherine
Date d'envoi : 10/04/1461 - 20:56:31
Titre : Témoignage
Coucou Estebaiy

Témoignage d'Engel lors d'une conversation le Jeudi le 28 mars, 1461, Vesoul (Franche-Comté)
En Taverne : Dungeon Colombine Vaugine
Ensuite...
Un ami est entré, Estebaiy, ça faisait longtemps que je l'avais vu. Il a eu une conversation avec Alexandre et Trixolas mais c'était plutôt froid.
Quand il est parti, Alexandre908 et Trioxolas ont continué la conversation concernant messire Estebaiy, ils ont parlé que messire Estebaiy, étais exclus du parlement...parce qu'il voulait nous retirer l'agrément. Moi je ne parlais pas mais

j'étais attentive à ce qu'ils disaient.
Trixolas à bien dit en taverne, en parlant de le FC/ Confucius avait bien fait tout en son oeuvre pour pas que leur agrément soit enlevé.
Ils ont dit qu'après les élections, qu'ils n'auraient plus d'allier pour les supporté. Ils ont confirmé que Confucius avait bien fait d'enlever les votes à la Franche-Comté pour donner moins de chances possible à la régente de gagner, ce qui aidait leur cause, qu'ils en félicitaient l'homme.
Par contre, voyant que les élections n'allaient pas, ils ont commencé à dire qu'ils n'auraient pas d'appuis à l'empire sachant que la régente risquait de gagner.

Amiclament,
Engel

2)Claya1 :

Expéditeur : Claya1 de beaumarchais
Date d'envoi : 10/05/1461 - 21:17:35
Titre : Re: Demande de témoignage
dans l'affaire contre messire confucius, je confirme qu'il a agit contre l'avis du parlement qui était contre l'agrément de l'armée trixolas et a plus oeuvrer pour les intérêts de l'EA que celles de la Fc. Il était peu présent et ne participer que peu au débat, nous laissant dans le brouillard et sans ligne de conduite aucune. Il a fini par nous ôter le droit de vote pour les élections impériales.
je reste à votre entière disposition
Claya

Fin de lecture.

Accusé, si vous n’avez pas encore choisi un avocat, voici la liste des avocats franc-comtois :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait à Dole, le 22 mai 1461,
Jean de Bien

L'accusation a appelé Estebaiy à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*L'ancien procureur entra dans le tribunal et salua les gens.*

Bonjour messire le juge, le procureur.... Effectivement, je témoigne que Confucius à bel et bien agis pour une autre institution que celle de la Franche-Comté.

La plupart d'entre vous connaissez mes arguments mais en tant que conseillé, à l'époque et encore aujourd'hui, je trouve inadmissible qu'aucune sanction n'a encore été donné à l'ancien franc-comte.

Il a donné un agrément franc-comtois à l'armée de Trixolas sans même demander l'avis du conseil. Ensuite il s'est rectifié mais n'a pas enlevé l'agrément, il a fait passer un vote, de cinq jours pour prolonger le plus possible. Le vote a été contre mais en arrière de tout ça il a parlé à la régente de l'époque qui a permis à l'armée de trixolas de garder l'agrément.

C'est sans compté toutes les autres décisions prises sans passer par le conseil, on le voyait peut justement en séance privée du parlement. Pour ma part, j'étais persuadé qu'il agissait pour l'EA mais il fallait trouvé la preuve. La lettre d'Engeleisia est très crédible, elle est membre de l'ordre teutonique mais trouvais que les agissement de Trixolas et de Confucius n'était pas très juste à l'égard du peuple.

J'ai été moi-même dans cette taverne, Alexandre, soldat de l'armée Trixolas à l'époque, louangeait les action du Franc-Comte qui aidait leur cause. Durant tout le mandat le FC s'est battu pour garder Trixolas ici.

La plupart des conseillés de l'époque auront le même discours, il y a eu un vote de non confiance pour le FC mais son parti et des alliés pro-EA ont voté contre.

Le plus navrant est le fait que le FC ait enlevé le vote pour voter un nouveau suzerain de l'empire pour ses propres intérêts, juste pour s'assurer que Jade de Sparte ne soit pas élu. Ça été dit clairement en taverne, tous ces gestes sont à l'encontre des intérêts franc-comtoise. Il a nommé une régente durant son absence alors que la majorité du conseil était contre, c'est son droit techniquement mais c'est surement pas dans l'intérêt de la Franche-Comté de provoqué des discordes, en tant que FC, il se devait d'écouter le conseil pour le bien de la Franche-Comté.

Il a aussi failli provoqué une guerre civile à cause de l'abolition du vote et a menacé à la chambre de la noblesse d'attaquer le château si les nobles se révoltaient contre lui.

Pour ma part tout ceci est acte de trahison. La loi est bien claire à ce sujet et je demande par conséquent que l'accusé soit déclaré coupable. Je ne reviendrai pas sur chaque point, le dossier a été monté par moi, vous pouvez tous le lire sans problème....

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre Honneur,
L'accusé n'a pas daigné venir s'expliquer.
Mépris de notre justice.
Ou tout simplement il ne pouvait pas contre argumenter car la vérité a été dite par les témoins.

Qui ne dit mots consent.

Je vous demande d'appliquer une peine importante car le crime je dit bien le crime contre la FC est ignoble.
Je vous demande une peine de prison de 10 jours et 100 écus d 'amende

Spoiler:

Première plaidoirie de la défense a écrit:: *Confucius se présenta devant la cour lorsque la parole lui fut donnée*

Vostre honneur, la cour, mes salutations.

En premier lieu serait-il possible que l'on m'explique l'acte d'accusation? On pourrait croire que ce dernier a été rédigé par messire Estebaiy tant il en est incompréhensible.

* Confucius balaya poliment l'assemblée du regard en attente d'explications. *

Du peu que j'arrive à en soutirer, il semblerait qu'on m'accuse de... de... * essaye de faire montre d'un effort de compréhension, * Haute-Trahison, c'est bien. Enfin non, ce n'est pas bien. Car aucun motif n'est clairement cité. Pire encore, alors que ma lettre de convocation m'annonce clairement que des faits me sont reprochés, je constate qu'en réalité on me confronte quelques palabres de tavernes. Tout cela est-il bien sérieux?

*Confucius afficha la lettre qu'il avait reçu du tribunal pour appuyer la fadaise: Par la présente, les autorités de police du Comté vous signifient votre mise en accusation.
Il vous est reproché notamment des faits de haute trahison.
La lettre était pourtant claire, des faits, et non des supercheries, semblaient avoir été retenues à son encontre, où étaient donc les fameuses preuves de l'accusation?*

Enfin, pour amener un petit peu d'ordre, je vais tout de même tâcher d'exhiber la caducité de ces accusations.
Si je comprends bien, on me reproche d'avoir laissé intervenir l'institution de l'Eglise Aristotélicienne dans l'institution Comtoise. Or, mis à part le fait qu'aucun fait concret n'a été présenté en ce sens, je tiens à signaler que je ne suis aucunement lié à nostre sainte mère l'EA. Que, s'il est vrai que j'appartiens aujourd'hui à un ordre religieux aristotélicien, il l'est également aussi que je m'en suis fait entièrement fait ostracisé le temps de mon mandat comtal afin d'éviter ce genre de problème.
Le texte de loy qu'on m'oppose est également très clair : "Tout contrevenant provoquant la désapprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison". Ce qui a bien été le cas et, un vote de confiance fut tenu au parlement, vote dont l'issue m'a été favorable. Dès lors comment se fait-il que messire Estebaiy, dict le Fol, se permette je cite: "de refaire sa plainte" comme il l'explicite dans le dossier, alors que cette dernière a été balayée de la main par le parlement Franc-Comtois? Tentative d'imposer sa vision puérile de l’événement? Cela concorderait d'ailleurs avec le fait qu'il fit pression sur la prévôté afin qu'elle monte ce dossier bancal jusqu'à la considération de la cour.

Je note également une volonté d’obscurantisme manifeste dans la direction de cette procédure. Comment se fait-il qu'on décide de sauter ma plaidoirie alors que je n'avais pas encore terminé de la préparer? La justice serait-elle tombée si bas qu'elle cherche à exécuter en force cette affaire, alors même que mon avocate est indisponible?
Je réclame l'abolition pure et simple de cette procédure à mon encontre. Ne courant pas après l'argent, je ne demanderai à la cours que deux choses en compensation: Primo, qu'un sobriquet soit dûment enregistré dans les registres Comtois pour messire Estebaiy, et que partout dès lors dans la Comté il soit reconnu comme étant messire Estebaiy, le Fol. Secundo, des excuses publiques de la part de la procure et des personnes ayant participé à l'élaboration de ce dossier qui n'a manifestement pas été monté dans la volonté de faire justice mais de nuire à la réputation d'une personne ayant donné plus de neuf mois, sur un an, de son temps aux institutions Comtoises.
Si malgré le bon sens cela m'était refusé, je demanderais que la suite du procès soit dès lors instruite en public afin de pouvoir faire témoigner mes nombreux témoins de moralité et autres témoins des FAITS, qui eux auront au moins la prétention d'amener du concret et de mettre en exergue la mauvaise qualité "des preuves" des dîtes preuves de l'accusation, mais qui ne peuvent tous venir témoigner icelieu de la part de l’exiguïté de la salle. Egalement, je demanderais que l'audience soit suspendue le temps que mon avocate dame Macricri soit rétablie, et, bien évidemment, je me réserverais le droit de demander plus forte compensation lors de ma relaxe.

Enfin, je plaide non-coupable.

*Confucius retourna s'asseoir sur le banc des accusés.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Martyn à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: Bonjour,

Pendant le mandat de Confucius, j'ai en effet constaté un certain nombre de disfonctionnement de la part de l'ancien Franc-Comte. Il est à mon sens assez clair qu'il n'a pas agit dans l'intérêt de la Franche-Comté, qui aurait du être le sien, mais bien dans l'intérêt d'une autre institution que celle qu'il était chargé de défendre.

Nonobstant le caractère officiel de cette institution, il a, à mon sens, user de son pouvoir à très mauvais escient. J'ai soutenu le Franc-Comte Confucius dans plusieurs de ses démarches, notamment pour l'agrément, que la Régente lui aurait ordonné de laisser.

Le pire, à mon sens, est l'interdiction de vote décrété par le Franc-Comte pour toute la Franche-Comté, c'est ce qui a faussé la balance de l'élection, et ce qui va le plus clairement contre l'intérêt comtois et dans l'intérêt d'une autre institution, à savoir la Croisade.

L'interdiction de vote des francs-comtois est à mon sens une haute trahison vis à vis des citoyens de Franche-Comté, qui ne l'avait pas élu sur un programme anti-impérial, ni sur un programme qui prévoyait limiter les droits comtois, ou mettre la Franche-Comté en porte à faux avec l'Empire.

Bien à vous,

Pierre du Val d'Haine, dict Martyn.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
(requalifié en trahison)

Citation :: *La juge arriva au tribunal pour juger l'affaire confucius. Affaire qui avait fait grand bruit et qu'il allait maintenant falloir solder par un verdict en bonne et due forme. Le prévenu n'avait même pas prit la peine de se déplacer pour fournir un semblant de défense, la blonde n'allait pas y aller par quatre chemins. *

Sieur confucius ou que vous soyez, sachez que mes prochains mots vous sont destinés. Vous pourrez les trouver dans les minutes du procès.
Je n’apprécie pas de n'avoir personne en face de moi. C'est fort dommage car parfois une bonne défense, une défense solide, avec de bons arguments et témoins est une protection à la case prison. Aujourd'hui je me retrouve face à un silence assourdissant alors même que vous êtes accusé de haute trahison.

*La juge de marmonner « haute trahison » et de revérifier une chose dans le dossier. Ha ben non, elle a beau chercher elle ne voit pas le vote des parlementaires pour poursuivre en haute trahison.
Soupir d'agacement, certain ne sont pas foutu de faire un truc comme il faut de A à Z. *

Bien, selon l'alinéa 2, de l'article 7, du chapitre 1, du livre III code pénal et judiciaire qui dit que « La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.CEPENDANT tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les DEUX TIERS des autres parlementaires le DECIDENT par VOTE. »
Je ne peux donc pas vous jugerez pour haute trahison, toutefois selon la charte du juge j'ai la possibilité de requalifier la nature d'une infraction.

Je vous jugerez donc pour trahison.

*Le regard d'ébène se pose sur la salle un instant avant qu'elle ne reprenne *

Je vais rendre mon verdict.

Au vu de l'acte d'accusation de haute trahison, requalifié par mes soins en trahison
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusé d'avoir sciemment fait preuve d’ingérence dans une institution comtoise, d'avoir museler le peuple franc comtois en lui ôtant son droit de vote, d'avoir pris des décisions sans l'accord du parlement et non dans l’intérêt franc comtois.
Au vu des divers témoignages
Au vu du refus du prévenu de prononcer le moindre mot pour sa défense
Au vu de ce simple fait incriminant découlant de l'adage voulant que « qui ne dit mot consent »

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé confucius, à une peine de prison de trois jours, ainsi que d'une interdiction de se présenter à une élections municipale ou comtale et de postuler à un poste dans une de nos institutions durant les trois prochain mois qui suivront le jour de la fin de son actuel mandat comtal. Ainsi nous ne pénaliserons pas plus la franche comté en la privant de son actuel procureur.

Qu'il soit su que justice a été rendu et que la franche comté est une terre de respect des gens et de leurs droits les plus stricts.

*Coup de maillet, jugement venez d'être rendu. La juge signa et data le verdict.*

Verdict rendu à Dole, le 17 juin 1461,
Par Ilays de Bénoïc de Monmouth von Dumb, Juge de F.C.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.(+ interdiction de ce présenter durant 3 mois à des elections comtale ou municipale ainsi qu'un poste dans un des institutions de FC)

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