[PC] Haute Trahison - Confucius

Plainte est déposée par Messire Estebaiy contre l'ancien Franc-Comte Confucius pour ingérence dans les institutions franc-comtoises

Loi violé :

Citation :

Code pénal et judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désapprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Témoignages :

Engeleisia_Katherine :

Citation :

Expéditeur : Engeleisia_katherine
Date d'envoi : 10/04/1461 - 20:56:31
Titre : Témoignage
Coucou Estebaiy

Témoignage d'Engel lors d'une conversation le Jeudi le 28 mars, 1461, Vesoul (Franche-Comté)
En Taverne : Dungeon Colombine Vaugine
Ensuite...
Un ami est entré, Estebaiy, ça faisait longtemps que je l'avais vu. Il a eu une conversation avec Alexandre et Trixolas mais c'était plutôt froid.
Quand il est parti, Alexandre908 et Trioxolas ont continué la conversation concernant messire Estebaiy, ils ont parlé que messire Estebaiy, étais exclus du parlement...parce qu'il voulait nous retirer l'agrément. Moi je ne parlais pas mais j'étais attentive à ce qu'ils disaient.
Trixolas à bien dit en taverne, en parlant de le FC/ Confucius avait bien fait tout en son oeuvre pour pas que leur agrément soit enlevé.
Ils ont dit qu'après les élections, qu'ils n'auraient plus d'allier pour les supporté. Ils ont confirmé que Confucius avait bien fait d'enlever les votes à la Franche-Comté pour donner moins de chances possible à la régente de gagner, ce qui aidait leur cause, qu'ils en félicitaient l'homme.
Par contre, voyant que les élections n'allaient pas, ils ont commencé à dire qu'ils n'auraient pas d'appuis à l'empire sachant que la régente risquait de gagner.


Amiclament,

Engel

Claya1 :

Citation :

       Expéditeur : Claya1 de beaumarchais
       Date d'envoi : 10/05/1461 - 21:17:35
       Titre : Re: Demande de témoignage
       dans l'affaire contre messire confucius, je confirme qu'il a agit contre l'avis du parlement qui était contre l'agrément de l'armée trixolas et a plus oeuvrer pour les intérêts de l'EA que celles de la Fc. Il était peu présent et ne participer que peu au débat, nous laissant dans le brouillard et sans ligne de conduite aucune. Il a fini par nous ôter le droit de vote pour les élections impériales.
       je reste à votre entière disposition
       Claya

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Confucius du Fatum

Créé(e) le 17 Novembre 2010

Confucius fête son anniversaire le 02 Septembre.

Dernière connexion le 07 Mai 2013

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Comté : Franche-Comté

Village : Poligny

Niveau : 2

Points de réputation : 170

Argent : 129,59 écus

Confucius est forgeron.

Confucius possède un culture du maïs.

Ses filleuls : Buutch - Caroline_de_bourbon - Kazitanikage - Nevichi
Les dernières personnes à avoir fait confiance à Confucius

Point annulé
Huon
Jeanne
Jacquescoeur

Casier

Courrier

Citation :

Bonjour,

Un dossier pour ingérence dans les institutions franc-comtoise durant votre mandat de franc-comte vient d'être ouvert et sera d'ici quelques minutes monter en procure.

Dans ce cadre vous avez droit de faire appel à un avocat afin de vous aider et conseiller dans ce cadre. Il vous est demandé de ne pas quitter le territoire avant la fin du procès.

Toute réponse de votre part sera versé au dossier sauf demande contraire de votre part cependant le procureur en sera averti.

Cordialement,

Héloïse
Prévôt des maréchaux

Demande de Procès Ici

Envoie de courriers aux anciens conseillers comtaux

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Citation :

*La juge arriva au tribunal pour juger l'affaire confucius. Affaire qui avait fait grand bruit et qu'il allait maintenant falloir solder par un verdict en bonne et due forme. Le prévenu n'avait même pas prit la peine de se déplacer pour fournir un semblant de défense, la blonde n'allait pas y aller par quatre chemins. *

Sieur confucius ou que vous soyez, sachez que mes prochains mots vous sont destinés. Vous pourrez les trouver dans les minutes du procès.
Je n’apprécie pas de n'avoir personne en face de moi. C'est fort dommage car parfois une bonne défense, une défense solide, avec de bons arguments et témoins est une protection à la case prison. Aujourd'hui je me retrouve face à un silence assourdissant alors même que vous êtes accusé de haute trahison.

*La juge de marmonner « haute trahison » et de revérifier une chose dans le dossier. Ha ben non, elle a beau chercher elle ne voit pas le vote des parlementaires pour poursuivre en haute trahison.
Soupir d'agacement, certain ne sont pas foutu de faire un truc comme il faut de A à Z. *

Bien, selon l'alinéa 2, de l'article 7, du chapitre 1, du livre III code pénal et judiciaire qui dit que « La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.CEPENDANT tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les DEUX TIERS des autres parlementaires le DECIDENT par VOTE. »
Je ne peux donc pas vous jugerez pour haute trahison, toutefois selon la charte du juge j'ai la possibilité de requalifier la nature d'une infraction.

Je vous jugerez donc pour trahison.

*Le regard d'ébène se pose sur la salle un instant avant qu'elle ne reprenne *

Je vais rendre mon verdict.

Au vu de l'acte d'accusation de haute trahison, requalifié par mes soins en trahison
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusé d'avoir sciemment fait preuve d’ingérence dans une institution comtoise, d'avoir museler le peuple franc comtois en lui ôtant son droit de vote, d'avoir pris des décisions sans l'accord du parlement et non dans l’intérêt franc comtois.
Au vu des divers témoignages
Au vu du refus du prévenu de prononcer le moindre mot pour sa défense
Au vu de ce simple fait incriminant découlant de l'adage voulant que « qui ne dit mot consent »

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé confucius, à une peine de prison de trois jours, ainsi que d'une interdiction de se présenter à une élections municipale ou comtale et de postuler à un poste dans une de nos institutions durant les trois prochain mois qui suivront le jour de la fin de son actuel mandat comtal. Ainsi nous ne pénaliserons pas plus la franche comté en la privant de son actuel procureur.

Qu'il soit su que justice a été rendu et que la franche comté est une terre de respect des gens et de leurs droits les plus stricts.

*Coup de maillet, jugement venez d'être rendu. La juge signa et data le verdict.*

Verdict rendu à Dole, le 17 juin 1461,
Par Ilays de Bénoïc de Monmouth von Dumb, Juge de F.C.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Haute trahison requalifié en trahison du coup

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