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 Haute-Trahison : Margaud

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Sweety
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MessageSujet: Haute-Trahison : Margaud   Jeu 25 Juin 2015 - 19:12

Imladris a écrit:
En tant que Franc Comte, nous portons plainte contre Margaud pour trahison selon les articles du code pénal suivant :

Citation :

Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.
L’appel public à la révolte contre une institution est considéré comme une révolte.
Le fait pour un banni de revenir avant la fin de sa peine est considéré comme une révolte.
Les révoltes autorisées par le pouvoir pour récupérer les villes précédemment attaquées ou lorsqu’il existe un danger pour le pouvoir sont exclues du champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature criminelle.

Art 1-3-2 : Le complot est le fait de préparer une action hostile à une institution, afin de la renverser. C'est une trahison.
La peine encourue est de nature criminelle

Art 1-3-3 : L’intelligence avec l’ennemi est le fait, en temps de guerre, de fournir des informations secrètes ou d’apporter toute aide à un ennemi de la Franche Comté. C'est une trahison.
L’atteinte au territoire est le fait, pour une personne, d’aider un ennemi ou un État tiers à s’approprier une partie ou la totalité du territoire de Franche Comté.
La peine encourue est de nature criminelle.

Art 1-3-5 : L’abus de pouvoir est le fait, pour un élu, d’utiliser les moyens mis à disposition par le Comté ou sa mairie à des fins personnelles, manifestement sans rapport avec sa fonction. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le détournement de fonds publics est le fait, pour un élu, de s’approprier des fonds normalement destinés au Comté ou à sa mairie.
La corruption est le fait de proposer de l’argent à un élu en échange d’une faveur, d’un privilège, d’un titre ou d’un poste.
L’acceptation d’une corruption entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.


Le simple fait d'avoir permis à une armée ennemie de franchir les enceintes de la ville de Pontarlier et de l'assumer suffit amplement. Vous pouvez lire son annonce en gargote pontissalienne

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Sweety
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MessageSujet: Re: Haute-Trahison : Margaud   Jeu 25 Juin 2015 - 19:35


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Artifice
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MessageSujet: Re: Haute-Trahison : Margaud   Mar 30 Juin 2015 - 1:05

Bonjour,

pas de balise pour le dossier ?

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Sweety
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MessageSujet: Re: Haute-Trahison : Margaud   Mar 30 Juin 2015 - 13:23

Oi...le pointilleux absolu...surtout continuez à me surveiller...c'est très bien.
Beh...Pontarlier n'est plus complètement en FC pour le moment...elle compte pas comme étant partie la dame...vu la situation envoyer un courrier et faire une demande de procès maintenant c'est étrange aussi. Juste préciser le lieu aurait suffit à rendre le dossier, légèrement plus proche, de la perfection, si importante à rechercher? Faire un dossier de Haute Trahison ça me rend toute chose. J'avoue...je me suis sentie perdue...au lieu de venir implorer votre sagesse et vous aduler par la même occasion, j'ai juste rien fait. Manquer un détail et ne pas être autonome, c'est terrible. La formation fut merveilleuse, votre réputation est sauve. J'assume et je précise que je ne suis pas contre la fessée comme punition. Oh...euh...et pardon aussi.

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MessageSujet: Re: Haute-Trahison : Margaud   Jeu 30 Juil 2015 - 11:17

Le bonjour. Cet envoi de courrier, il est toujours noté dans le dossier "à envoyer". Oubli de report du courrier ou toujours pas envoyé ?

On le passe en priorité, le procureur l'attend. Merci.

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Sweety
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MessageSujet: Re: Haute-Trahison : Margaud   Jeu 30 Juil 2015 - 14:21

Bonjour, le courrier n'a pas été envoyé quand le dossier fut fait, car la contrevenante était hors FC.  Elle l'est encore. Pourquoi le dossier est attendu dans ce cas ?

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Imladris
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MessageSujet: Re: Haute-Trahison : Margaud   Jeu 30 Juil 2015 - 15:19

Sweety a écrit:
Bonjour, le courrier n'a pas été envoyé quand le dossier fut fait, car la contrevenante était hors FC.  Elle l'est encore. Pourquoi le dossier est attendu dans ce cas ?

Je ne savais pas qu'elle n'était plus en FC

Ceci étant, il est attendu comme cela, je peux la mettre en Talion, idem pour Altis

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