[Sans suite] Sacrai - Trahison (Manquement à la charte de maire)

Luxeuil

Dossier ouvert le 14 Novembre 1458

Le sieur Sacrai d'Eirbal s'est rendu coupable de troubles à l'ordre public en agissant à l'encontre de la charte des maires établie en Franche Comté.

Preuves:

Citation :

Le Sieur Sacrai a manqué aux devoirs suivant:

Citation :

- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;

Les même faits sont reprochés suite à la nouvelle charte des maires:

Citation :

- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Hors le non respect de ces devoirs entrainent poursuites judiciaires:

Citation :

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Identité du contrevenant

Citation :

Né(e) le 11 Décembre 2008

Sacrai fête son anniversaire le 11 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Sacrai entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 3723

Sacrai est boulanger.
Sacrai possède un elevage de cochons et un potager.

Dernière connexion le 26 Octobre 2010 à 16h08

CASIER

Merci Monsieur le Prévôt

J'aurai quelques questions sur cette demande de mise en accusation

premièrement il n'est mentionner nulle par qui est le plaignant est-ce la ville de Luxeuil ou le parlement Franc-Comtois ?

deuxièmement vous citez deux chartes des maires donc cette accusation est sensée être située dans le temps hors je ne vois aucune date sur la demande d'accusation

dans l'état des choses je ne puis statuer si une mise en accusation peut être menée dans le respect des lois Franc-Comtoise et attendrai donc un complément de dossier

Si je peux me permettre de faire le complément d'information.

C'est Messire Goclad, ancien franc comte qui porte plainte contre le Sieur Sacrai.

Par contre je ne vois pas trop ce que vous attendez comme date, il s'agit juste que la charte des maires a été sûrement amendés durant les mandats de maire de Sacrai.

Edit : le dossier a été mis à jour avec un complément d'info de la part de Messire Goclad. S'il vous faut d'autres renseignements, poster directement dans le dossier, merci!

Sacrai est sortit de retraite, on peut poursuivre.

d'avoir un dossier inattaquable car je me retrouve avec un dossier qui a déja été jugé et rien deneuf pour justifié une nouvelle procédure de un
de deux si la plainte vient du Franc Comte cela est du ressort de la haute cours et je ne suis pas habilité a déposer au tribunal la plainte

alors major vos remarques vous les gardez pour vos plantons surtout a la procure

Waaaaw un mois pour vous rendre compte que c'est la HCJ qui doit traiter l'affaire... Mes remarques, je les ferai temps que je les trouve bonne à dire.

J'aimerais savoir trois choses

le premier procès de Sacrai avait quel intitulé et quand le jugement a-t-il été rendu?

ensuite, je souhaiterais savoir les dates de mandat de messire Sacrai de juillet à maintenant

ensuite, peut-on me rappeler la date de la plainte J'ai oublié de le noter

merci

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h01.

Comment se fait il que ce dossier ne soit pas traité ?

Je rêve la !

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h02.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h55.

Toujours à Lux

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], hier à 6h07.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], hier à 7h20.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], hier à 5h50.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h57.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h11.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h27.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h16.

Bon il serait temps de vous décider sur la suite de cette affaire (voir l'intervention de l'ex procureur Voncarstein en date du 11 décembre 1458).

Affaire acceptée ou non ? Affaire à instruire en HCJ ? Complément d'information ?

Merci d'avance pour ces éclaircissements.

Oui Major. Je n'arrête pas d'y penser.

Je ne comprends vraiment pas que ce dossier ait été mis en Talp. Cela devrait selon tout bon sens relever au moins de la Trahison.
Comment ce fait-il que l'on demande un Talp?
Et aussi, on m'a dit qu'il y avait eu une autre plainte à l'endroit de Messire d"Erbal que je n'ai jamais vue. Je suppose que je devrai aller fouiller à la gendarmerie de Luxeuil? Et comme vous dites, cela pourrait relever de la HCJ aussi...

Est-ce que le prévôt de l'époque a pris vraiment cette plainte au sérieux? C'est à se demander.
En tout cas je voudrais vraiment lancer ce procès qu plus vite.

Concernant la nature du délit de TALP ou Trahison. Au vu de l'extrait de texte mis dans le dossier, il n'est pas stipulé en quoi on doit le poursuivre. Si le manquement à la charte de maire est un trouble à l'ordre public ou une trahison, c'est, je crois, sujet à discussion en effet.

Il semble y avoir un problème, j'ai retrouvé ce procès :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t30352-clos-sacrai-trahison-depuis-le-20-juin-1458?highlight=Sacrai mais le dossier, qui y devrait être attaché, a disparu des archives de la Prévôté.

En comparant les deux affaires, il semblerait que cette deuxième affaire porte sur le non respect d'une nouvelle charte des maires et pour un non respect qui a été prolongé après le verdict du premier procès (comparaison des sommes dues : premier procès > 7 327,81 écus, cette affaire-ci : 13 930, 03 écus).

Sinon au vu des erreurs dans le dossier du premier procès, ici nous en avons pas, enfin il me semble.

Par contre au vu du dernier élément dans le dossier, peut-être faudrait-il voir si le remboursement a été effectué dans sa globalité ou pas...

En ce qui concerne le Prévôt de l'époque, si vous parlez de l'époque de Krane, je peux vous assurer qu'il n'a pas pris cela à la rigolade. Par contre si vous parlez de celui du procès, là je n'en sais rien, je n'y étais à la Prévôté à cette époque. ^^

Je vais m'informer auprès du Cac pour ce qui est des sommes dues et de celles payées par Sacrai .

On m'a vaguement parlé d'une autre accusation faite par Dame Madalen à l'endroit de Messire Sacrai. Est-ce que cela vous dit quelque chose Major?

ça me dit rien, mais je peux écrire à Madalen et nous serons fixés.

Vous avez du nouveau concernant Madalen?

Je constate aujourd'hui qu'on a retiré le Talp. Je suppose que c'est le Major Artifice qui a fait ce changement très récemment.

Je n'ai rien retiré du tout, le dossier est toujours là : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31122-dp-talp-charte-des-maires-sacrai

Il y a eu une plainte à Luxeuil de la part de Dame Madalen le 25 novembre 1458.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h41.
Sacrai entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 11 Mars 2011

Pourquoi ce dossier a été déplacé dans les archives du Parlement ?

Il serait opportun de le remettre en salle d'instruction.

La HCJ n'existant plus, cette affaire est en continuation au niveau du tribunal Franc Comtois.

Les faits sont cependant mal qualifiés, il s'agit d'un acte de trahison (la qualification de haute trahison étant soumise à un vote du parlement, ce qui n'est pas le cas dans ce dossier)

Citation :

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

mis en talion le 14 mars 1459

surveillance de la sortie de retraite par la prévôté

Suite à une interpellation en garrotte et après vérifications, il semble que le conditions du talion ne soient pas toutes remplies.

L'extrait d'article ci dessus était incomplet:

Citation :

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

Sacrai étant en retraite, il n'a pas quitté la FC et n'entre donc pas actuellement dans les conditions du talion.

retiré du talion le 27 mars 1459

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h30.

Citation :

Sacrai entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 493

Sacrai ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 01 Avril 2011

Toujours en retraite spirituelle
Dernière connexion le 4 avril

Sorti de retraite et présentement en Lorraine. Nous allons procéder en coopération judiciaire.

Les réponses à mes demandes de renseignements à diverses personnes sont longues à venir et maintenant :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h59.

Dernière connexion le 09 Juillet 2011

La prochaine fois adressez moi un MP ou mettez le titre en rouge pour attirer mon attention ... car on a loupé le coche !

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 10h47.

Pas de CJ avec le Berry si je ne me trompe. Donc mis en talion.

C'est légal d'instruire en procès deux fois la même personne pour le même motif ?

Procès de Sacrai pour trahison

Toute façon, la partie plaignante souhaite abandonner les poursuites, à classer sans suite.