[SS][Retaite (11/03)] TALP (Trahison) Charte des maires Sacrai

Présenter les bilans de la mairie, chose qui n'était plus faite depuis le 20 juin, aucune présentation des statistiques: 1 fois en 12 semaines et aucun paiement des impôts depuis le 17 juillet.

Le sieur Sacrai d'Eirbald est accusé de troubles à l'ordre public en agissant à l'encontre de la charte des maires établie en Franche Comté.

Preuves:

Citation :

Le Sieur Sacrai a manqué aux devoirs suivant:

Citation :

- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;

Les même faits sont reprochés suite à la nouvelle charte des maires:

Citation :

- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Hors le non respect de ces devoirs entrainent poursuites judiciaires:

Citation :

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Identité du contrevenant

Citation :

Né(e) le 11 Décembre 2008

Sacrai fête son anniversaire le 11 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Sacrai entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 3723

Sacrai est boulanger.
Sacrai possède un elevage de cochons et un potager.

Dernière connexion le 26 Octobre 2010 à 16h08

CASIER

Citation :

A l'attention du Prévôt des Maréchaux, Krane d'Ormerach et/ou du Major Artifice,

Bonsoir,

Je viens d'apprendre que notre cher Sacrai a enfin décidé de sortir de son monastère, surement que celui-ci ne possédait plus que des fûts vide, obligeant l'ex-Maire de Luxeuil de sortir de ce trou pour satisfaire son alcoolisme.
Puisqu'il est de retour, le dossier le concernant peut donc reprendre afin d'en terminer avec cette histoire.

Merci aussi de fournir le dossier à mon avocat, Sa Grandeurissime Debenja Von Riddermark.

Respectueusement,

Goclad Von Dumb
Vicomte de Villersexel

Citation :

Vicomte Goclad Von Dumb,

La demande de procès a déjà été demandé depuis plusieurs jours par le Prévôt en lui-même, par contre il semblerait que le procureur désire un complément d'informations. Auriez-vous les dates précises de la période où l'ex-maire Sacrai a manqué à ces devoirs ?
La somme d'impôt impayée ?

Dés que le procès est lancé, je fournirai le dossier à votre avocat, comme ça je suis certain que le dossier sera complet, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Merci, et respectueusement,

Major Artifice d'Ollivaud.

Citation :

Major Artifice d'Ollivaud,

Bonjour,

Je vais tâcher de le renseigner au mieux, concernant les dates où Sacraï a commencé a manqué a ses devoirs remonte a mi juillet, en effet:

- le dernier paiement de la taxe date du 17 Juillet 1458,
- le dernier bilan date du 20 Juin or Sacrai devait présenter le bilan de mi-mandat et fin de mandat comme l'indiquait l'ancienne charte.

Citation :

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Citation :

18-07-2010 : Sacrai : 72% (Rached2005 : 28%)

Il a eut beau être réélu plusieurs fois ensuite, il n'a plus jamais respecté cette charte jusqu'à son élection au Comté ou par magie, il a décidé de payer..

- Quant aux stats, 1 fois en 12 semaines il les a fait, tout débute de la même période.


En ce qui concerne la somme d'impayé, je ne suis ni au Parlement, ni maire, je n'ai donc plus accès au document mais votre réponse se trouve en salle du CaC ou encore en séance privée du Parlement, d'ailleur je pense que Fleur pourrait vous répondre ou Pendarric.

Je suis désolé de ne pouvoir vous fournir le reste mais le Procureur ou vous même avez accès au reste des informations.
Merci d'avoir pris en charge le dossier.

Respectueusement

Goclad Von Dumb
Vicomte de Villersexel.

Dossier transmis à Debenja.

Citation :

Salut salut,

Dis, est-ce que dans les lettres envoyées aux suspects, on y mentionne bien le cabinet d'avocat et le nom de la bâtonnière?

Merci

Deb

Personnellement j'ai envoyé aucun courrier à Sacrai (sinon dans la formation je le spécifie bien)

Goclad a écrit:

Bonsoir Major,

Après demande, j'ai pu obtenir la somme que devait Luxeuil au Comté lors des mandats de Sacrai, afin de compléter votre dossier pour le Procureur, je vous joins à cette missive la preuve de l'infraction de la charte des maires.



Je reste à votre disposition pour toute question ou demande.

Respectueusement

Goclad Von Dumb

Vous pouvez lui envoyer un courrier mentionant le barreau etc. Svp?
Cela doit être fait automatiquement à chaque nouvelle accusation.

Une réponse de Sacrai?
J'aimerais qu'on relance si pas le cas ou qu'on l'affiche ici tout de suite qu'on puisse continuer.

Je veux bien qu'on envoi une lettre prévenant qu'il peut se faire défendre d'un avocat mais pour ça faudrait qu'il y aille un procès non ?

Et relancez en quoi ?

Je signale ceci au passage :

Citation :

Sacrai est MORT.

Dernière connexion le 30 Novembre 2010 à 00h56

Citation :

Bonsoir,

vous avez été accusé de troubles à l'ordre public pour ne pas avoir respecté la charte du maire durant vos mandats et cela à partir du 20 juin pour le dépot des statistiques et le manque de paiement d'impôt à partir du 20 juillet, ce qui au final a fait cumulé une dette de 13.930,03 écus à la mairie de Luxeuil.

Vous allez être poursuivi en procès, je vous informe donc que vous pouvez être défendu par un avocat. Pour cela, contactez le batonnier BlancaCorvinus.

Bien à vous,

Major Artifice d'Ollivaud

Réponse?

Non Monsieur le Prévôt, sinon elle aurait été mise. Mais bon silence radio en salle d'instruction aussi...

Mise à jour officielle dette par le Cac en banque comtale



200kg de fer x 20,50 (prix Cac) = 4100 écus

Cette affaire en est où ? Je ne la vois en salle d'instructions...

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], hier à 8h17.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h41.
Sacrai entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 11 Mars 2011

La HCJ n'existant plus, cette affaire est mise en continuation au niveau du tribunal Franc Comtois.

Les faits sont cependant mal qualifiés, il s'agit d'un acte de trahison (la qualification de haute trahison étant soumise à un vote du parlement, ce qui ne fut pas le cas dans ce dossier)

suivi du suspect à réaliser jusqu'à sa sortie de retraite

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h23.
Sacrai entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 04 Avril 2011

Vérifié le 12/05.

Dernière connexion le 09 Juillet 2011

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h59.

Affaire classée sans suite
Casier à mettre à jour

Le casier a été tronqué.

Affaire classée sans suite