Révision de la charte des maires

Voici le texte actuel, le débat peut être public. J'ajoute mes commentaires/modifications aujourd'hui.

Citation :

Charte du Maire


Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Au parlement

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

Alinéa 2 - Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le CAC en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le CAC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CAC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe est prise en charge par le CAC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CAC.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.

En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.

Article 3 - Responsabilité du Maire

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.

Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Les modifications que je suggère en rouge, les commentaires en vert

Citation :

Charte du Maire


Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Au parlement

Le Comté à a le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire un rapport bilan de prise et fin et de début de mandat, fonction: finances, stock (et ce même en cas de sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi voir dates de publication dans la salle des du CAC et des maires) les stats statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor). Ce point n'est pas suivi en ce moment et je pense que de divulguer les mandats de protection est une brèche à la sécurité, le point pourrait plutôt indiquer d'informer si des mandats de protection sont faits, commentaires ?
- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.
- Tenir le registre d'imposition de votre ville à jour, la levée des impôts, son suivi, le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le CAC en cas de changement majeur dans ceux-ci.
Ceci n'est plus fait mais si c'était le cas, il pourrait y avoir une meilleure collaboration au sein du Comté.

La raison en est simple : le CAC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CAC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe est prise en charge par le CAC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Pour l'instant, Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté. Un voeu pieux ? mais c'est drôlement utile pourtant !

En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.

Article 3 - Responsabilité du Maire

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.

Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi selon échéance du CAC) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Voilà ce que j'ai vu à une première lecture, possible que je soulève d'autres points en cours de débat.

Citation :

Charte du Maire


Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Au parlement

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire un bilan de fin et de début de mandat, sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir dates de publication dans la salle des du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor). En effet, ce n'est plus fait. pour les stats financières je ne vois pas le problème; pour les mandats en cours ça ne regarde que le maire et son CM

- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

- Tenir le registre d'imposition de votre ville à jour, la levée des impôts, son suivi, le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté. A quand une baisse du montant payer de la TC... Je le dis et le répète, on ne tiendra pas longtemps

Alinéa 2 - Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le CAC en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le CAC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker. Concerne la gestion de la ville et ne concerne en rien le comté

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CAC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe est prise en charge par le CAC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Pour l'instant, Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté. Les autres villes au lieu d'exporter à l'étranger feraient mieux de regarder en FC...

En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible. les maires ne sont pas corvéables à merci

Article 3 - Responsabilité du Maire

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.

Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

C'est une charte donc j'ai retiré l'aspect pénal du texte

Enfin je tiens à rappeler que ça ne règle en rien les problèmes de TC qui pèse lourd

Quand on problème du commerce, c'est aux mairies à agir intelligemment

Je ne vais reprendre que les points que vous avez soulevés afin d'alléger

Imladris a écrit:

Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

C'est une charte donc j'ai retiré l'aspect pénal du texte

Oui, toutefois, je ne tiens pas à retirer l'aspect de poursuite et il faut en tenir compte donc il faut s'assurer que nous avons la législation adéquate en l'enlevant de la charte.

Imladris a écrit:

Article 2 - Domaine économique
Alinéa 1 - Au parlement
- Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor). En effet, ce n'est plus fait. pour les stats financières je ne vois pas le problème; pour les mandats en cours ça ne regarde que le maire et son CM

- Tenir le registre d'imposition de votre ville à jour, la levée des impôts, son suivi, le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté. A quand une baisse du montant payer de la TC... Je le dis et le répète, on ne tiendra pas longtemps

En accord avec mes propos pour le premier point, cela n'est plus fait et je considère que point de vue sécurité, il ne faudrait pas le divulguer. Pour la taxe comtale, je sais que c'est votre leitmotiv et je crois avoir démontré dans d'autres sujets ma volonté à agir. Ce n'est pas le but de la charte... revenons au sujet !

Imladris a écrit:

Alinéa 2 - Dans la salle de travail avec le CAC :
Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le CAC en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le CAC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker. Concerne la gestion de la ville et ne concerne en rien le comté

Point 1, j'aimerais qu'on le discute avant de rayer, dans le seul d'une collaboration au sein de la FC
Le point 2 je l'avais rayé, donc on est d'accord

Imladris a écrit:

Alinéa 3 - Transactions
Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté. Les autres villes au lieu d'exporter à l'étranger feraient mieux de regarder en FC...

En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible. les maires ne sont pas corvéables à merci

Votre commentaire du point 1 me fait justement opter qu'on devrait le garder...
Le point 2 m'est égal, vient dire que si un accord est conclus, le Comté pourrait combiner avec la vente de la mairie... je ne vois pas la problématique ici
Point 3... on peut l'enlever, ça ne change rien... on dit juste que si chacun fait sa tâche, le boulot sera fait...

Imladris répondit à Jade

Pour l'aspect pénal, il suffit de faire une nouvelle loi... ça sera pas un problème pour ce conseil qui a légiféré énormément engluant la Fc encore plus dans les lois...

sinon il suffit de voir ce que dit la constitution imbuvable de Lysiane sur le maire. ça doit être le Livre V ou VI de mémoire...

Pour les stats financières, elles peuvent être publiées au moment du bilan ce que font certains maires

pour les mandats, ça ne regarde pas le comté donc on supprime

pour votre collaboration au sein de la FC, il faudrait qu'il y en ai une... déjà deux maires qui ne viennent pas débattre ici alors que ça permet de créer des liens. ah oui trois... Désolé, je ne compte pas Sacraï le connaissant depuis le début de ma venue en FC.

Pour ma part, je pense faire mon boulot en allant acheter après des autres mairies quand c'est nécessaire. Moi je fais ma part, et les autres? (je pose une question sans une quelconque attaque)

Il se tourna vers le procureur

Tiens donc vous êtes là... Vous venez enfin débattre au parlement ou vous continuez à cliquedouiller comme un gentil chien chien à Erine

je crois qu'on va attendre la venue des maires et représentants des mairies pour la suite... en espérant une participation.

Oui attendons les parlementaires qui débattent vraiment

Pour information dans la constitution Livre V

Citation :

Article 5 la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

... je vais voir dans le codex mais je crois qu'il n'y a rien...

si c'est le cas... on a un vide juridique qu'il faudra modifier.

merci de la vérification

Désolé j'ai rien dit nous avons ceci :

Citation :

Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté,dans le non respect de la charte du maire ,pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par révolte autorisée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458

heureusement que je suis là car c'est un vrai foutoir... c'était sensé être simple...

Imladris, aurais tu un problème avec mon matricul ? Tu te prends pour qui , tu crois vraiment que tout t'es permis ?

regarda les deux hommes en ouvrant de grands yeux

Oh ! mais on se calme messires ! Sinon allez débattre dans une ruelle !

donc niveau pénal, nous sommes couverts... toujours ça de moins à faire.

Je voudrais bien participer ,mais en ce moment dans ma position actuelle je ne pense pas faire une bonne réference .

Mais je tenais à dire que je respecte ces decrets et ne voit pas l'interet de la modifier si il y a lieu .

Il me semble très clair .

EDIT en meme temps que Jade .

Oui il ne reste plus qu'à passer sur les points essentiels en espérant que mes collègues arrivent

EDIT

Fredy, tous les avis sont bons à prendre

Merci Imla

C'est vrai que c'est complet et très bien spécifié ce que sont les devoirs d'un maire .

la charte a été fait pour ça

comme une aide aux maires pour ce qu'ils doivent faire mais il y a des points qui sont inutiles (les mandats) ou à revoir (les surproductions éventuellement)

et pour ma part tout l'aspect pénal doit être viré

En relisant cette charte il me semble qu'il est évident qu'il y a des points où le comté ne peut pas admettre une défaillance du maire et d'autres où il s'agit plus d'un conseil pour une bonne marche de la mairie et du comté.

Donc autant j'était contre des poursuites pénales contre un tribun qui ma foi n'a pas une grande influence sur l'économie du village et du comté, autant je pense que pour un maire elles sont indispensables.

Pour ce qui est des mandats en cours, je trouve également que ça ne regarde pas le comté. Indiquer au maire qu'il est responsable de la protection du trésor de la ville ne serait parcontre pas superflu :

Citation :

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance

En cas de danger avéré, il est recommandé de déposer les marchandises dans un mandat de protection.

Pour ce qui est de la communication des surproductions ou la déclaration d'accords commerciaux, je suis contre une obligation pour la simple et bonne raison qu'elle ne sera pas respectée. Il est toutefois bon de le conseiller et si le maire n'y voit pas d'intérêt, ma foi, tant pis pour lui, le CaC ira chercher ailleurs ses marchandises.

Pour les stats financières, je suis mitigée ou plutôt je les préfère avec explications c'est à dire un petit tableau qui justifie les chiffres bruts donnés dans les stats.

Le sujet est la charte mais je veux bien répondre à la question. La CaC ne donne pas le montant point barre. Le calcul est fait à partir du nombre de champs et d'échoppes tel que publié par les maires, le calcul est ensuite fait et affiché dans la salle du CaC et des maires. Le calcul étant un prorata, chaque ville connait sa quote-part de contribution à la taxe comtale et comment celle-ci est calculée et imposée.

Si mon explication n'est pas suffisamment claire, n'hésitez pas à poser vos questions.

Il serait préférable de continuer à l'endroit approprié car certaines de ces interrogations ont déjà été abordés par les maires, leur principal inquiétude n'étant pas le calcul en soit mais l'imposition aux citoyens qui devient lourde.

Je vous suggère d'aller aussi lire le débat sur les mines où, dans ce mandat, j'aimerais qu'on mette en place un incitatif aux villes qui participent à la fréquentation des mines.

Etoile5622 a écrit:

par exemple sur les ressources de chacune des villes ?

Aaaaaaaaaaaaah comme quoi mon idée révolutionnaire d'il y a une époque n'est pas si idiote vive l'impôt sur la fortune moi je dis

Citation :

Je sais que certains payeraient plus que d'autres mais ca inciterait justement les maires a se bouger pour ne pas dépendre des autres ce qui ferait progresser les finances municipales pour ensuite remplir les caisses de notre chateau.

Moi je dis, on impose toujours pour le même montant, les plus riches payent un peu plus les moins riche un peu moins. Tout en conservant les même levée d'impôt, oui les plus riches deviendraient un peu moins riche, mais les plus pauvre deviendraient un peu plus riche, et à un moment, l'économie se stabiliserait et toutes les villes auraient une économie et une trésorerie plus ou moins identique !!

Citation :

Il serait préférable de continuer à l'endroit approprié car certaines de ces interrogations ont déjà été abordés par les maires, leur principal inquiétude n'étant pas le calcul en soit mais l'imposition aux citoyens qui devient lourde.

Oups pardon

Citation :

Moi je dis, on impose toujours pour le même montant, les plus riches payent un peu plus les moins riche un peu moins. Tout en conservant les même levée d'impôt, oui les plus riches deviendraient un peu moins riche, mais les plus pauvre deviendraient un peu plus riche, et à un moment, l'économie se stabiliserait et toutes les villes auraient une économie et une trésorerie plus ou moins identique !!

Oui enfin si moi je suis un villageois lambda riche, je cache mon argent ou je pars vers un Comté ou il n'y a pas d'impot.
Enfin je ne dis pas que l'idée est mauvaise, juste a peser le pour et le contre.

Non non je ne parle pas des villageois, mais des mairies.

Mais pas besoin de partir dans un comté qui n'impose pas pour ne pas payer d'impôts. Il y a beaucoup de personnes importantes en FC qui ne payent pas leurs impôts et qui ne sont pas imposées. Je n'aime pas cette attitude mais bon. Tout le monde n'est pas prêt a payer plus de 110 écus toutes les deux semaines pour son comté.

Et pour bien voir tout celà il faudra attendre le mois de Septembre .

Là il est très diffiçile d'évaluer la situation .A mon avis

Pour le paiemen des impôts, il y a dans ma ville un décret qui permet de poursuivre les récalcitrants et risque d'entraîner une double peine

J'écris à mes contribuables pour leur rappeler et fixer un arrangement éventuel pour certains cas (retraite ou mission à l'étranger)

Sinon la TC est imoosée par le comté par une loi comtale. Les mairies n'ont pas le choix... Nous sommes obligés d'imposer nos habitants pour payer cette taxe...

EDIT on va attendre longtemps pour débattre?

bon.... faut que je le dise comment pour que vous comprenniez ?

ICI ON PARLE DE LA CHARTE !!!! PAS DES IMPOTS !!!

se calme après avoir haussé le ton, fatiguée de toujours répéter.

Les impôts, il y a déjà une pièce pour cela... allez y !

On a les commentaires de Dole, Saint Claude, Poligny et Pontarlier... quid de Luxeuil et Vesoul ?

Je ne fais que répondre aux questions du sire là bas...

Pour la charte, si on doit attendre Luxeuil

Il risque de neiger en été si on attend Luxeuil ! mais par contre j'aime bien les interventions de Claya et j'aimerais son avis.

c'est pas que je ne veux pas débattre mais avec la comtesse transparente excepté pour rabrouer je n'en avais plus envie et la comtesse acro au loi (les addictions c'est mal) ...je vais reprendre du service.
Je pense qu'effectivement mis à part peut être les mandats de sauvegarde..les maires n'ont pas à tout divulger. En revanche travailler étroitement avec le cac est pour moi une obligation. Je ne comprend pas pourquoi nous devons mettre les statistiques toutes les semaines alors que nous avons 2 levées d'impots.
Les surproductions si un maire n'en parle pas ou décide de vendre de son coté comme Luxeuil en a témoigné il y a peu de temps (cf ma dévalisant le marché de Vesoul) ben soit le maire est un peu idiot car d'autres ville sde fc peuvent être intéressées ou bien le comté là en effet ca peut etre considéré comme ue faute car ce sont les habitants directement qui vont en subir les conséquences économiques (impots, saturation du marché ..)
La charte est a simplifié et je rejoins imladris sur le fait d'enlever le coté pénal, là Vesoul n'a plus de pain..en quoi suis je responsable si les boulangers ne veulent pas travailler??

Je vais tout relire ce soir et revenir avec un résumé de proposition suite aux commentaires de 5 des 6 maires. Je vous remercie

Je pense aussi qu'il est mieux que tout ce qui est pénal soit concentré dans le Code pénal et judiciaire et donc d'éviter du pénal dans la Charte qui doit être essentiellement un guide pour que le maire connaisse ses obligations au château.

Je suis aussi pour qu'on sépare pénal et charte.

Je suis aussi pour la suppression des chartes mais c'est une autre histoire.

Du même avis, on a répété plusieurs fois sur le débat de la charte du tribun que celle-ci était un guide, de plus notre maire de Dole a montrer un passage démontrant bien les risques encourus des maires en cas de faille dans leurs travail.

5 villes ayant donné leurs commentaires, je soumets un nouveau texte.
Les modifications que je suggère en rouge, les commentaires en vert

Citation :

Charte du Maire

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement. Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Au parlement

Le Comté à a le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire un rapport bilan de prise et fin et de début de mandat, fonction: finances, stock (et ce même en cas de sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi voir dates de publication dans la salle des du CAC et des maires) les stats statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor). On abroge les mandats en cours et les stats financières pourraient être publiées avec le bilan, avec explications comme suggère Tita ?
- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.
- Tenir le registre d'imposition de votre ville à jour, la levée des impôts, son suivi, le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le CAC en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le CAC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes. Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

Dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CAC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe est prise en charge par le CAC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Pour l'instant, Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté. Réactions diverses ici, il faudrait débattre davantage ce point !

En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.

Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
En cas de danger avéré, il est recommandé de déposer les marchandises dans un mandat de protection.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.

Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi selon échéance du CAC) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.
- Collaborer avec le CaC pour vos besoins économiques.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Pour répondre à la question très pertinente de Claya sur pourquoi les stats sont aux semaines c'est que l'imposition n'étant pas faite à la même date pour toutes les mairies, il serait difficile de coordonner les publications aux deux semaines avec l'information la plus à jour possible. Je trouve qu'en le faisant à chaque semaine, nous avons l'imposition la plus près de la réalité, considérant le mode de fonctionnement actuel il va s'en dire.

Je peux en avoir échappé au cours de ma relecture... donc veuillez m'excuser à l'avance.
Un dernier tour ?

Concernant ceci

Citation :

son suivi, le montant des impôts récoltés

Je ne sait pas comment tu comptes procéder mais c'est presque impossible et ça demandera du travail supplémentaire

Citation :

Dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville.

le "fortement " n'est pas nécessaire

Citation :

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.

à supprimer pour ma part, ce que font les villes ne regardent pas le comté tant qu'elles sont bien gérées

Le suivi ; je parle des impôts impayés... je n'ajoute rien... cela doit être fait

impôt perçu ; rien de compliqué, j'ai vu ce que fait SC et j'aime bien, c'est 2 lignes ; impot payé selon la somme versée au comté et impôt perçu à partir des stats hebdo

Je trouvais l'idée bonne... je soumets... à vous de voir les maires !

Pour le dernier point, ayant vu des avis divers, je pense qu'il faut juste finir le débat

Le suivi est fait; à chaque maire de le faire

moi j'ai ma méthode ; les autres maires ont la leur

Idem pour l'impôt perçu... SC fait son truc c'est pas pour ça que Dole doit le faire

Le prélèvement des impôts est une compétence municipale et le comté n'a rien à dire ni à savoir

Quand au dernier point, libre aux maires de faire ce qu'ils veulent en fonction de leur politique

Moi je n'ai pas caché mes importations ; les autres j'en sais rien... encore une fois, le commerce municipal est compétence municipale et ne concerne pas le comté. A la limite, au comté de signaler des éventuelles affaires en FC

Citation :

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.

Pour le dernier point, il y a tout de même une partie dans la salle CaC-Maire pour que les villes déposent leurs besoins, les maires sont libres de l'utiliser afin de trouver un vendeur en FC. Si personne ne dépose ses demandes, dans ce cas il faut comprendre que tout va bien.
Le Comté n'a pas besoin d'intervenir, je pense que les maires sont assez compétents pour utiliser tout les moyens mis à leur dispositions pour le bien de leurs villes.

Citation :

Pour l'instant, Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Pas obligatoirement par MA, puisque même entre mairie, la foire comtale est tout a fait possible avec le CaC.

pas d'autres commentaires ?

Tout à fait d'accord avec notre Comte.

En revanche, petite nuance pour l'usage de la foire pour les échanges entre mairies, celle-ci voit chaque vente assujettie à une taxe que les maires préfèrent éviter au maximum.
De ce fait, elle n'est guère le moyen d'échange privilégié par les maires qui ont moins de frais à faire appel à un M.A.

non puisque les 50 écus sont remboursés, cela coûte moins cher qu'un MA et que lors d'achat entre mairies par la foire c'est également le cas

J'aimerais, tant qu'à faire les révisions, que le conseil statue sur les sanctions qui devraient être imposées. Devant l'immobilisme de la situation causée par Luxeuil, s'il y avait eu un code pénal en place prévoyant des sanctions, celles-ci auraient été suivies, rien de plus. Je trouve que c'est très large en ce moment.

Mettre en place un système qui prévoierait quelque chose du genre ;
1 retard = 1 avertissement
2 retards ou 2 avertissements = amende
3 retards ou 2 avertissements = accusation

Le système reste à débattre, ce n'est que pour lancer l'idée.

je trouve que c'est une bonne idée cependant il faut prendre en compte les changements de mandat de maire et que le maire 2 ne récupère pas les avertissements du maire1 sauf si celui ci est toujours le maire 1.

avec l'ajout de Claya, je suis d'accord...je sais ce que c'est je le vis présentement

tout à fait d'accord mesdames, l'avertissement est fait au maire et non à la ville.

alors je suis Pour!