[Voté][ECO/RESPONSABILITE] Revision de la charte des maires

Citation :

La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté le 24 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Citation :

Charte du maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dôle contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Domaine économique

1- Au parlement :
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

2- Dans la salle de travail avec le cac :
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le cac en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le cac s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au cac une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Vos grilles de prix doivent être présenter au cac pour validation. Un decret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.
De même, le conseil peut demander un décret particulier pour un produit comme c'est le cas pour le bois.

3- Transactions :
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédaire.

La taxe est prise en charge par le cac 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du cac.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le cac pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraître contraignant. Mais les conseillers ont besoins d'informations pour remplir leur tâches, informations que les maires se devraient de fournir.

Voila les 2 textes a modifier, pourquoi 2 j'en sais rien, je vais les relire plus tard.
Il y a eu un debat a la commission eco : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/a-reviser-charte-du-maire-t15143.htm
Il y a de quoi pas mal élaguer et definir ce qui est du conseillé de l'obligatoire, a voir aussi que cela ne telescope pas d'autres decrets, je pense aux impots ou l'on impose deja des choses aux maires.

Je vois les choses ainsi, la charte doit etre generale et surtout rester une reference quelque soit les futures reformes, tres clairement, personne ne viendra la modifier d'ici tres longempts (y'a qu'a voir les actuelles).
Il faut donc rester sur les generalités et definir ce qui nous semble obligatoire : rendre des bilans, rendre des comptes, les fonctions du maire (gestion du marche, commerce, impots, gestion des filieres).
N'hésitez pas a élaguer les textes avec l'option texte barré

Citation :

La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être est prise entièrement par le CAC. mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte. la taxe de la foir c'est 50écus pas plus..

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté le 24 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Les deux regroupés, qu'en pensez vous?

Citation :

Charte du maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Domaine économique

1- Au parlement :
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport complet en début, milieu et fin de mandat: finances, stock, mandats. (et ce même en cas de réélection). (En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction)

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.(redondant avec la participation au parlement dans le "domaine parlementaire")

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.(aucun intérêt à le savoir car désormais les impôts se chevauchent vu qu'il y a une majorité de village levant un impôt tous les 15jours.)

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le cac qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

2- Dans la salle de travail avec le cac :
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins. (et salb c'est le plus beau)

Indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.
Penser à informer au plus vite le cac en cas de changement majeur dans ceux-ci. (ca coule de source...)

La raison en est simple : le cac s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au cac une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Vos grilles de prix doivent être présenter au cac pour validation. Un decret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.(quel intérêt?? ca contredit l'autre charte en plus )

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.
De même, le conseil comtal peut demander un décret particulier pour un produit comme c'est le cas pour le bois.

3- Transactions :
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédaire.

La taxe est prise en charge par le cac 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur (le CAC n'en paye plus si ma mémoire est bonne)

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.
Les transactions des mairies passent par la foire comtale pour plus de facilité. Cependant, une taxe sera payée par la mairie acheteuse. Le maire devra montrer une preuve d'achat afin qu'il en soit remboursé.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du cac.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le cac pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraître contraignant. Mais les conseillers ont besoins d'informations pour remplir leur tâches, informations que les maires se devraient de fournir.

A tous ceux qui sont ou ont été maires, je demande de donner leurs avis.

Citation :

Charte du maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au Parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église Aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du Parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.


Domaine économique

1- Au parlement :
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.(Personnellement quand j'étais maire je faisais un rapport par semaine si mes souvenirs sont bons)

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le CaC qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

2- Dans la salle de travail avec le cac :
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins. (et salb c'est le plus beau Léo : mouais pas sûr de ça moi )

Indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.


3- Transactions :
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

Les transactions des mairies passent par la foire comtale pour plus de facilité. Cependant, une taxe sera payée par la mairie acheteuse. Le maire devra montrer une preuve d'achat afin qu'il en soit remboursé.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du CaC.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.

Responsabilité du maire :

(un petit volet pour responsabiliser le maire sur sa fonction ? C'est à améliorer je l'avoue ...)

Enfin, en tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Tout manquement pourra être puni selon la gravité des actes.

Voila je suis passé sur le texte et j'ai apporté quelques infimes corrections. Seul truc, pour moi il manque le volet sur la responsabilité de maire. J'ai rajouté le paragraphe, mais si vous le trouvez en trop ou mal écrit ...

euh... j'ai plutôt été père moi donc...

Joli Gilded

Pour le texte je penses que c'est bon enfin c'est que mon avis

Citation :

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Redondance

Citation :

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du CaC.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Bien compris la nécessité, pas de doute, mais rien à faire, c'est un truc que j'ai toujours eu du mal à gober...et bien fait pour Vala qui va grimper aux rideaux, c'est ma vengeance personnelle pour ses commentaires sur le cumul à l'armée alors qu'il ne sait même pas ce qu'on y fait

Bon, c'est la formule que je n'aime pas. Le comté "autorise"...ça résonne comme si le comté avait tous les droits, y compris autoriser et refuser...Il vaudrait mieux trouver une formule moins autoritaire. Dans le genre...Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC...blablabla...un truc moins strict...

Citation :

Tout ceux-ci ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.

Sinon, ça me paraît bien...A mon époque, on faisait le bilan toutes les semaines pour les conseillers municipaux...Je pense que ça se fait toujours ? donc ensuite en donner trois dans le mois au comté, oui. Pourquoi pas ?

Oui le comté n'a pas besoin d'en voir toutes les semaines.

Bien vu pour la formule ca serait mieux

* Pour le commerce, effectivement reformuler, sans doute que le nouveau truc des MA changera la donne et les rapports ... on en parle ?
Dans tous les cas, faisons appel au bon sens, et précisons qu'il faut eviter d'exporter ce qui est en pénurie et importer ce qui est en surproduction ... jouons sur la fibre patriotique

* Pour les mandats, est-ce utile d'etre aussi précis ?

* Peut etre parler des mandats pour les gendarmes ?

* J'incluerai ici la notion de responsabilité des maires, en listant les quelques trucs obligatoires (bilan de debut et fin de mandat) avec l'obligation d'avoir des explications en cas de pertes, dans le cas contraire le Comté se reserve le droit de poursuites pour vol. Il me semble important

ça avance ? une proposition de charte révisée ?

Les maires veulent ou pas une révision de leur charte ? ils sont concernés...

Quelqu'un se dévoue pour la proposition de charte finalisée ?

Un ancien maire peut être Salb il est encore tout frais comme son passion

Sort en sifflotant

J'ai proposé des modifs déjà maintenant aux autres maires et ex maires;)

Je peux quand même dire des calomnies

floodeur

Pas de flood dans un sujet non achevé !!!!

Si tu veux Lysiane ce soir je propose quelque chose. Je remettrais au propre la charte avec les modifications proposées. Ce sera déjà plus clair.

Merci Léo !

Voila qui est fait !
Et merci à Criss qui m'a aidé (ben oui autant rendre à César ce qui est à Criss)

Citation :

Charte du maire


Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au Parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église Aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du Parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Enfin, vous avez aussi la possibilité de voter les propositions de lois, votre vote et votre avis est important et peut faire basculer le vote.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.


Domaine économique

1- Au Parlement :

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

- Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le CaC qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine.

- Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

2- Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

- Indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

3- Transactions :

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

Les transactions des mairies passent par la foire comtale pour plus de facilité. Cependant, une taxe sera payée par la mairie acheteuse. Le maire devra montrer une preuve d'achat afin qu'il en soit remboursé.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.


Responsabilité du maire :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Ainsi, la présentation d'un bilan en début et fin de mandat est obligatoire. En cas de pertes, vous serez tenu à expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou de suspicion de fraude, le Parlement se réserve le droit de vous poursuivre devant la Justice de Franche-Comté.

Plus personne ici ?

Si je suis là mais j'ai pas encore lu

si si je suis là aussi...

Après lecture, je peux dire que c'est bien écrit et que c'est structuré.

N'ayant pas été maire, je ne sais pas si tout y est.

Tu as oublié de préciser qu'ils peuvent voter les propositions de loi. Souvent le vote d'un maire peut faire basculer un vote dans les urnes.

Ok c'est noté je vais apporter la modification.
En fait on a beaucoup parlé de tout sauf de la dernière partie qui est totalement de moi (et de Criss qui m'a soufflé la formulation) suivant ce qui a été dit au cours du débat.

Je fait la modification en rouge pour qu'on la voie un peu plus.

Aucun maire à l'horizon ?

La dernière partie me va aussi.

Les maires sont tous occupés

Citation :

Responsabilité du maire :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Ainsi, la présentation d'un bilan en début et fin de mandat est obligatoire. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explciations non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

J'ai un peu reformulé, mais sur le principe j'adhère.

Sinon, il faudrait faire un résumé synthétique des trucs obligatoires a faire absolument, car la ca ne saute pas aux yeux

Présente!


Je viens de lire la nouvelle charte et j'adhère totalement

Bon pas de soucis je remet tout en ordre demain (ce soir je suis trop patraque pour ça ... )

D'ailleurs j'ai jamais compris pourquoi ce vote est facultatif. Ils sont élu du peuple et siége au parlement, donc pour moi leurs voix est la même que celle d'un élu comtale.

Ca devrait être vote obligatoire également, de toute façon si les conseillers ne votent pas ils n'ont qu'un avertissment et je crois pas que l'on est d'autre sanction

Je crois qu'un bilan mi-mandat sera aussi utile car en un mois ça peut être catastrophique les pertes...

Pour Bobyzz :

Dans un sens tu as raison. Sauf que la charge de maire est bien plus importante que celle de Conseiller (je t'accorde que pour certains postes de Conseiller ce n'est pas le cas). Gérer une mairie c'est un gros boulot et la plupart n'ont pas le temps de lire les débats et leur demander de voter sans avoir étudié ... Pas génial à mon goût. J'ai été maire et je t'avoue que pendant mon mandat je n'ai pas pu participer aux débats et j'ai dû voter une fois, tout ça par manque de temps tout simplement. Et cette remarque est valable pour une grande partie des maires que j'ai côtoyé (sauf Vala mais lui c'est pas pareil, il est pas fait comme tout le monde ). Donc, moi je reste convaincu qu'il faut laisser les maires en vote facultatif. Mais si tu veux on peut ouvrir un débat à coté.

Pour Artifice :

C'est pas bien de lire trop vite :

Citation :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.

Voila une version à nouveau corrigée d'après les infos de Vala :

Citation :

Charte du maire


Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au Parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église Aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du Parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Enfin, vous avez aussi la possibilité de voter les propositions de lois, votre vote et votre avis est important et peut faire basculer le vote.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.


Domaine économique

1- Au Parlement :

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

- Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le CaC qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine.

- Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

2- Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

- Indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

3- Transactions :

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

Les transactions des mairies passent par la foire comtale pour plus de facilité. Cependant, une taxe sera payée par la mairie acheteuse. Le maire devra montrer une preuve d'achat afin qu'il en soit remboursé.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.


Responsabilité du maire :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Voila je pense que c'est à peu près tout.

Non pas obligé de lancer un nouveau débat pour un détail. Je comprends que les Maires ont trop de boulot, je comprends pas l'intérêt si ils peuvent pas suivre de les faire siéger ici.

Mais c'est un autre débat ca

Bon laissons facultatif c'était vraiment un petit détail

Euh Leonin pourtant j'ai lu et voici l'extrait même de ton dernier poste :

Citation :

Responsabilité du maire :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Ainsi, la présentation d'un bilan en début et fin de mandat est obligatoire. En cas de pertes, vous serez
tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.

Citation :

Domaine économique

1- Au Parlement :

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction

Tiré de son poste aussi...

Une erreur de saisie dans le dernier paragraphe... voilà tout

Mettre deux fois la même chose est-ce utile? (pas le prendre mal hein)

Bin non...

C'était le but de la manip au départ, pas grave il va modifier.

Sinon pour le reste j'ai omis de dire que ça convenait à l'ancien maire que je suis

En fait pour l'avant-dernier paragraphe, j'avais repris ce qu'avait donné Vala. Et même après l'avoir relu ... Ai pas vu ...

J'ai supprimé la phrase vu que je la répète juste en dessous avec le résumé des choses obligatoires.

D'autres remarques ? bon à poster aux urnes ?

Oui on peut voter je pense

Pour le vote facultatif, tout a été dit, ca depend de la dispo des maires pour suivre les debats, participer et voter.

En ce qui concerne les bilans, il faut bien voir qu'actuellement, si on a un bilan c'est deja pas mal, en général on en voit aucun ... donc a minima il faudrait au moins 1 bilan par mandat, en exiger 2 c'est pas mal mais faudra que les maires suivent, donc 3 ... dans l'absolu il faudrait en faire un par semaine.
L'idéal serait d'en imposer 2 et en conseiller 1 par semaine.

Il faudrait avant de voter reflechir a ce qu'on fera quand un maire n'aura pas fait ces 2 bilans ... autant en parler maintenant pendant qu'on a pas de noms sinon ca finira en bagarre politique sur un nom.
Si un maire ne rend pas ses bilans obligatoires, un sanction ? un proces ? une amende ? une interdiction de se représenter ?

Vala, moi je reste persuadé que 3 bilans c'est le strict minimum. Un maire qui fait son boulot correctement en fait au moins 3, personnellement quand j'étais maire à Dole j'en faisais un par semaine et je les ai tous présentés au bureau du CaC. 2 Bilans c'est pas assez, un mois entre les deux, beaucoup de choses peuvent se passer en 1 mois.

Ensuite pour ce qui est des sanctions, il faudra pas qu'en parler, mais aussi le mettre noir sur blanc. Les paroles s'envolent mais les écrits restent ... Pour les bilans non rendus, un rappel à l'ordre pourra être fait, ensuite je pense qu'une amende pourrait être envisagée. Je ne pense pas qu'on puisse faire plus. Après si on se rend compte qu'il y a malversation le procès me semble tout indiqué.

Faudrait donc assortir l'exigence des bilans aux sanctions qui vont avec, sinon ca va etre encore le souk rien que pour demander des sanctions contre quelqu'un qui n'aura pas accompli le minimum.

Il faut eviter de dire par exemple qu'on ne sanctionne que s'il y a des pertes, il faut rappeler a l'ordre quand les bilans ne sont pas fait ... a la rigueur faire comme pour le stats des mairies a poster ... que le CAC harcele.

On peut mettre des pénalités financières sinon, ca marche en général

Il faudrait aussi leur demander de poster quand ils levent des impots et de combien, cette info est primordiale pour différencier les vols de l'absence de gestion d'une mairie, en général au bout d'un mois, si on a rien noté, on rigole pour retrouver.

Cette charte est finalisée ?

Non Lys pas encore ... Je suis en train d'y travailler dessus justement.
J'ai besoin de quelques renseignements.
Vala, tu voudrais mettre dans la charte, les sanctions qu'encoureraient les maires si ils ne la respectaient pas ? Je pense que c'est difficile à mettre, vu que chaque cas sera différent. Je pensais plutot mettre quelque chose du genre :
En cas de non présentation du bilan vous risquez d'être poursuivi pour TALP (Trahison ?). Je pense qu'une référence à des peines déjà dans la Loi est plus judicieuse, pour éviter une charte longue et imbuvable à force.

Citation :

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires (risques de poursuites judiciaires sinon) :

Voila, c'est clair et sobre et évite les redites avec le texte au dessus.
Je mettrai bien tout le résumé en gras rouge, si le maire ne doit lire que ca, alors que ca lui saute aux yeux

Voila la Xième version :

Citation :

Charte du maire


Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au Parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église Aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du Parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Enfin, vous avez aussi la possibilité de voter les propositions de lois, votre vote et votre avis est important et peut faire basculer le vote.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.


Domaine économique

1- Au Parlement :

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

- Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le CaC qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine.

- Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

2- Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

- Indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

3- Transactions :

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

Les transactions des mairies passent par la foire comtale pour plus de facilité. Cependant, une taxe sera payée par la mairie acheteuse. Le maire devra montrer une preuve d'achat afin qu'il en soit remboursé.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.


Responsabilité du maire :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Bon à poster aux urnes ?

Pour moi maintenant elle me semble bonne à passer aux urnes.