traité d'entente jurique FC-Angleterre

L'angleterre propose ceçi :

Citation :

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de ..... Le .. (date)

Au nom du Comté de ______ :
Au nom du Comté du Sussex

Je pense que ce traité est correct de plus, il est plus utile que l'autre car quand on veut fuir la justice, on va .... en Angleterre !
par contre, il faut bien lire les petits caractéres en bas car en cas d'annulution, il faut se mettre d'accord. Les anglais sont des gens trés impatient pas contre içi, qui parle anglais correctement ? Moi, non, italien oui mais anglais non !

Moi jsuis pour, en anglais je me débrouille sinon.

ajouter "impliquant l'une ou l'autre des 2 parties du contrat" au III.5 serait bien

sinon ça me va

C'est pas mal pour chopper les criminels internationaux...

Je parle courament anglais, je peux aider si besoin...

Par contre, une chose m'interpelle, ceci est un texte d'entente juridique entre le Sussex et la FC, pas entre l'Angleterre et la FC...
En effet, il y a 2 duchés en Angleterre, le Sussex, et le Wiltshire...
BigM, tu peux vérifier ça auprès de Tony RC s'il te plait?

je le contacte !

le traité concerne tous les duché d'angleterre ! Maintenant comment celà ce passe, on vote ?

Je lance le vote, sinon on y est encore demain...

Bon on e est où de ce traité à signer super vite?????