Question traité

Citation :: Cher Comte,

Bien le bonjour. Je me présente. Je suis Seraza, mairesse de Verneuil en Alençon. Si aujourd'hui je vous écris c'est simplement pour avoir une réponse à une question qui me titille depuis quelques temps.
Un de vos habitants de Luxeuil habitait avant dans ma ville et a déménagé par la suite pour Luxeuil. Ce messire a quelques arriérés d'impôts qui datent et je désirerai que la mairie soit honorée. De ce fait, je voudrais savoir si l'Alençon a un traité avec votre Comté et s'il est possible de pouvoir être payé de ce messire qui répond au nom d'Arsinoe.

En attendant votre réponse.
Cordialement
Seraza.

Vla que le Franc comte titille les mairesses maintenant ... ce sera répété ...

Désolé , fallait pas le dire , je sais je pollue un peu les sujets , mais ma tendance aux fines plaisanteries un peu grasses a pris le dessus ..

Donc : accord ou pas ? n'ets-ce pas l"occasion d'en faire un si nous n'en avons pas ?

Arrive, casquette de vice-chancelière sur la tête

Il semble que le traité commun de coop. judiciaire a été dénoncé mais remplacer par un global

Fingal Second a écrit:

Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la Franche Comté et le duché d'Alençon

Citation :

Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la Franche Comté et le duché d'Alençon

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et d'Alençon :
- Déterminées à développer des relations d’amitié et de coopération;
- Convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et sur le respect des valeurs de liberté et de justice;
- Conscientes de ce que l’avenir des rapports entre les deux régions est indissociablement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Franche-Comté et en Alençon;
Sont convenues de ce qui suit:

Article Préliminaire

La Franche-Comté et l'Alençon reconnaissent dans leurs rapports réciproques, les principes de souveraineté et d’indépendance politique, militaire, économique, judiciaire et territoriale.

Article 1.

La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent à développer entre elles, dans tous les domaines, des relations de coopération fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Elles favorisent l’entente et l’amitié entre les peuples franc-comtois et alençonnais.
Les deux parties concluent, en tant que besoin, d’autres accords pour mettre en application les dispositions du présent traité.

Article 2.

La Franche-Comté et l'Alençon mettent en œuvre leur coopération politique.
Reconnaissant les valeurs de liberté et de justice, elles coopèrent pour la défense et la promotion des droits de leurs peuples.
Elles unissent leurs efforts en vue d’assurer la sécurité de leurs peuples.

Article 3.

La Franche-Comté et l'Alençon tiennent des consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d’échanger leurs vues sur leurs relations ainsi que les problèmes d’intérêt commun.
Dans ces domaines, les parties s’attachent à harmoniser le plus possible leur position et lorsque cela leur semble nécessaire, mènent des actions conjointes ou concertées.

Article 4.

La Franche-Comté et l'Alençon favorisent la coopération entre leurs conseils respectifs.
Les parties encouragent les liens directs entres leurs villes dans le respect des dispositions du présent traité.

Article 5.

La Franche-Comté et l'Alençon favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions.
Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique.

Article 6.

Les dispositions du présent traité n’affectent en rien les engagements des parties à l’égard des Comtés/Duchés tiers et ne sont dirigées contre aucun d’entre eux.

Article 7.

Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et d'Alençon.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé le 26 Novembre 1454, à Dole.

Pour la Franche-Comté : Cartil, Franc-Comte
Rhuyzar, Chancelier de Franche-Comté

Pour l'Alençon : Juliano di Juliani, Intendant Royal
Morfalas, Chancelier d'Alençon

Témoins:

- Rhuyzar, chancelier de Franche-Comté
- Morfalas Chambellan d'Alençon

Donc, on peut lancer des procédures?

Citation :: Article 5.

La Franche-Comté et l'Alençon favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions.
Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique.

Selon ca oui,

Mais de toute façon même si nous n'avions pas de traité, nous pourrions lancer la procédure mais sans obligation de notre part.

Mais bon on a un traité donc on est obligé Smile

Bon par contre, on n'accepte de prendre les mesures judiciaire.
Mais les frais que dois ce triste sir, ne sera pas de notre charge si nous en voyons pas la couleur via le fraudeur.

Il va de soi, faut pas déconner non plus!

Je suis d'accord que nous sommes liés avec l'Alençon par ce traité, et donc le Procureur doit procéder.
Pour ce qui est des frais ou quoi que ce soit concernant le modalités des procédures judiciaires, cela ne relève pas de la diplomatie, car rien n'est décrit dans un traité à cet effet.. Ce sera au procureur dans ses discussions avec les procureur d'Alençon à mettre les choses au clair.

Je vais m'arranger pour mettre chacun en contact pour les procédures. Je vais demander en tous les cas à ce que la procédure soit lancée aujourd'hui et au nom de la justice d'Alençon.

Depuis quand les maires gèrent les choses entre les Comté et les Duchés. Je suis désolé mais les procédurent devraient se faire entre procureur, de chaque endroit ou entre procureur et Franc-Comte. Donc la demande doit se faire par des sphères plus haute.

Citation :: Article 4.

La Franche-Comté et l'Alençon favorisent la coopération entre leurs conseils respectifs.
Les parties encouragent les liens directs entres leurs villes dans le respect des dispositions du présent traité.

Un maire est-il conseillé, avez vous les preuves de ce que cette personne avance ou que des ouïs dire ou ses paroles? Avez-vous vérifier que cet personne est bien maire, que cette personne est reconnu par le conseil et reconnu avoir le droit de demander ainsi au nom d'une entente signée avec le comté et les conseillés?

Nous acceptons, ici, en Fc, que les maires soient partie du conseille, mais ses pas partout pareil. Encore une fois je vous dis cela afin d'éviter des ennuis vis à vis de la cours d'appel et des représailles sérieuses, puisque se sont non pas des gens de Savoie ou Lorraine, si je ne me trompe pas Alançon est de France.

Citation :: Article 5.

La Franche-Comté et l'Alençon favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions.
Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique.

La sécurité publique est-elle traiter là-bas comme ici? Ses plus délicat que cela ne parait, je ne suis pas contre, seulement faut faire dans l'ordre des choses et non vite et sans vérification.

C'est une demande de renseignement de la part de cette mairesse. Sans plus. Elle aurait pu ou dû faire cette demande au procureur de son comté ou à son chancelier.

Comme je l'ai dit plus haut, c'est aux procureurs de lancer la procédure de coopération.
Mais comme les maires peuvent lancer des procès, je comprends la missive du maire, étant donné que la raison de cette plainte est de nature municipale et peut-être a-t-elle peu de relations avec le Conseil.
Il ne s'agit pas ici de ce que la mairesse de Vemeuil soit ou pas au conseil de son Comté.

Il faudrait lui répondre que Oui, nous avons un traité de coop avec Alençon et qu'elle doit en référer au Procureur d'Alençon qui est celui qui pourra communiquer avec le procureur de la FC.

Citation :: Bonsoir,

En fait, pour faire cela légalement,
Il faudrait que le procureur de vostre Dûché prenne contact avec le nôstre pour demande officielle (la lettre pouvant passer par moi aussi).

Une fois fait, les procédures seront lancées, au nom de vostre province, donc à vostre procureur d'amener les charges par courrier lors des réquisitoires et à vostre juge d''en donner jugement.

Les différentes réponses et étapes seront communiquées entre les différents intervenants de nos dûchés

Respectueusement,

Krän d'Ormerach
Franc Comte

Toujours pas de nouvelles du procureur de l'Alençon à ce jour ...

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