[VOTE] traité d'entente jurique FC-Angleterre

Citation :

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de ..... Le .. (date)

Au nom du Comté de ______ :
Au nom du Comté du Sussex

POUR (1): Loicisdumb
CONTRE (0):
ABSTENTION (0):

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Duncan_Idaho, Zygomar, Doko, Ubald, Bralic, Lapie, Gialloblufc, Schmitou

Duncan_Idaho a écrit:

ajouter "impliquant l'une ou l'autre des 2 parties du contrat" au III.5 serait bien

En l'état ce traité ne me convient pas.


POUR (1): Loicisdumb
CONTRE (1): Duncan_Idaho
ABSTENTION (0):

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Zygomar, Doko, Bigmetal, Bralic, McAneyth, Gialloblufc, Schmitou

Juste parce que je veux rien avoir à faire avec les anglais.

POUR (1): Loicisdumb
CONTRE (1): Duncan_Idaho, Zygomar
ABSTENTION (0):

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Doko, Bigmetal, Bralic, McAneyth, Gialloblufc, Schmitou

Attendez pour voter, je vais demander de changer l'article ! ( cf demande de Duncan )

Quand tu veux BigM...

j'y peux rien, il traine !!
Ps : ton avatar me fait peur, il te donne l'air trés sévére ! Tu n'en as pas un ou il fait un grand sourire

si mais on conseil je suis méchant...