[Vote en cours] Paiement des amendes

Si l'on parle de grille de condamnation il faut qu'il y en ait une affichée quelque part.

On en a une pourtant...

Macricri a écrit:

On en a une pourtant...

Tout a fait, elle est affichée avec le codex de la justice il me semble, ou quelque part par là

Si mes souvenirs sont bon, elle date de l'époque oû Delagrâce était juge

Non, après. Du temps de Sirius plutôt je dirais

Oui, Codex : ICI

Article 2.

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la justice se réserve le droit de proposer une alternative au contrevenant.
L'alternative concerne soit une amende allégée, soit une obligation à effectuer des travaux d'intérêts généraux, soit les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC à la foire du comté.
En effet, lorsque l'amende allégée est retenue, le juge contacte le CAC à qui il indique le montant de l'amende prévue et le montant de l'amende minorée. Le Cac mettra alors en vente un produit sur le marché du comté en privilégiant le pain.
Il sera demandé à l'accusé de présenter sous 2 jours un reçu prouvant son achat.

Les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) sont l'obligation de se rendre pendant un temps donné dans une des mines du Comté. Il sera demandé une preuve de ce passage.

Dans le cas où l'aternative serait retenue, le juge prononcera alors la culpabilité et s'il y a lieu une peine de prison en cas d'infraction grave.
En aucun cas, il n'y ajoutera une amende supplémentaire supérieure à 1 écu.
Dans le cas où le contrevenant ne répondrait pas ou s'il venait à refuser l'accord, celui-ci serait alors condamné au minimum à la peine prévue par le code de justice de Franche-Comté.

Ben voilà.... On l'a, notre texte je pense.

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la justice se réserve le droit de proposer une alternative au contrevenant.
L'alternative concerne soit une amende allégée, soit une obligation à effectuer des travaux d'intérêts généraux, soit les deux.
Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite alléger, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

En effet, Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacterle CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le Cac devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Il sera demandé à l'accusé de présenter sous 2 jours un reçu prouvant son achat.
Le prévenu aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuves.

Les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) sont l'obligation de se rendre pendant un temps donné dans une des mines du Comté. Il sera demandé une preuve de ce passage.
Les Travaux d'Intérets Généraux (ou TIG) consiste en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intéret général.

Dans le cas où l'aternative serait retenue, le juge prononcera alors la culpabilité et s'il y a lieu une peine de prison en cas d'infraction grave.
En aucun cas, il n'y ajoutera une amende supplémentaire supérieure à 1 écu.
[b]---> J'avoue ne pas comprendre
Dans le cas où le contrevenant ne répondrait pas ou s'il venait à refuser l'accord, celui-ci serait alors condamné [color=red]au minimum à la peine prévue par le code de justice de Franche-Comté.
[b]Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté

Voici les modif que je propose.
Et un Code de Justice moi je trouve ça tres choquant désolée. On parle de droit pénal donc je pense que Code pénal est bien plus juste comme expression. de plus les gens comprennent plus facilement je pense. Enfin m'est avis ^^

Je trouve très bien tes modifs Daresha.
Quant à la dernière phrase que tu n'as pas comprise, en fait, il s'agit d'afficher IG la culpabilité de l'accusé.
Car si on le relaxe purement et simplement ce n'est pas juste.
Donc le juge lui mettra une amende d'un écu pour que le mot "coupable" s'affiche IG.
Voilà.
Mais en effet c'est peut-ête mal exprimé...

Je ne percuterai pas sur ce détail ...

Tes modifs me conviennent.

Si quelqu'un trouve une autre formulation n'hésitez pas.
Macricri et moi ne sommes pas experts en rédaction de loi, et il est possible en effet qu'on trouve mieux...

ben, nous voila avec une texte plutot bien formulé... peut on faire mieux ?? Doit on réfléchir encore 3 semaines pour la ou les 2 phrases un peu lourde ???

pour la dernière, concernant l'écu sybolique, il vaudrait mieux en effet.
Car si l'idée est claire dans ma tête il n'en sera pas nécessairment de même pur les mandats suivants.
Donc le sens profond (très profond, voire abyssal) de cette phrase risque de leur échapper.

Tiens... D'alleurs... On pourrait le mettre.

Citation :

Le contrevenant sera condamné à un (1) écu symbolique afin de montrer sa culpabilité.

Ca vous parle ça ?

Ben tout me parle à moâ
Au pire des cas, changeons le terme "montrer" par "marquer".

Et ... si on attend encore deux semaines pour voir si le texte peut être perfectionnable (si si ça doit exister comme mot !), euh ...
Si quelqu'un a un truc qui lui saute aux yeux au sujet de cette dernière version, il le verra de suite

on le laisse tel quel alors ?

Ben l'idéal serait qu'Uruk vienne faire coucou à propos de la dernière version proposée par Daresha.
Macricri, tout OK pour toi ?
Comme ça on pourra vite finaliser le truc.

Citation :

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la justice se réserve le droit de proposer une alternative au contrevenant.
L'alternative concerne soit une amende allégée, soit une obligation à effectuer des travaux d'intérêts généraux, soit les deux.
Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite alléger, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

Le brigandage, prise de mairies, ect... ne donnent pas lieu a une amende, mais a une eventuelle execution ou a un passage par la case prison.

Sinon, moi ca me va...

Mais si tu peux faire comme je faisais.
Allier prison ET amende.
Je faisais ça pour qu'en sortant ils ne puissent pas manger non plus..
Je sais c'est vil mais bon.

Et que pensez vous du terme plus générique sanction ?

Parfait

oui impec comme ça

En fait, avec les modifs proposées par Daresha, y'a plus cette notion du terme amende/sanction

Ce qui donnerait :

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le Cac devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Le prévenu aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'Intérets Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intéret général.

Dans le cas où l'aternative serait retenue, le juge prononcera alors la culpabilité, c'est-à-dire une amende d'un écu symbolique, et s'il y a lieu une peine de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.

Afin d'anticiper certaines remarques pour un éventuel vote pour le texte, je vous laisse découvrir ceci :
Pôle Justice : Uruk, Gilded
Pôle Economie : Macricri, Debenja, Kaya
Ont participé : Ezekiel, Loicisdumb, PhilippeLeBel, (Celiah, Pazienza)

Tu as oublié Daresha !!!

Malheur à moi, me voilà sous le risque d'être frappée ...
Le premier qui la croise en taverne la saoûle (en cachette) pour qu'elle ne remarque pas que je l'ai oubliée, hein ?!

Alors comme ça on m'oublie? sniffff... et en plus ma filleule.... sniiifouillle bis

Citation :

Dans le cas où l'aternative serait retenue, le juge prononcera alors la culpabilité, c'est-à-dire une amende d'un écu symbolique, et s'il y a lieu une peine de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.

Idée

Citation :

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, à des jours de prison en cas d'infraction grave.

Désolée, un moment de divaguement, je pensais à un dossier oublié dans le bureau, et zouhhhh ma plume a manqué d'encre, et quand j'ai écrit ton nom ... ben je n'ai pas vérifié vu que je ne savais pas pour l'encre, et voilà je me suis dit comme j'ai bien retranscrit mes paroles !, mais je suis désolée, c'est pô de ma faute, juste celle de la plume qui n'a pas une alerte intégrée pour défaillance d'encre ...

J'approuve ta modif

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le Cac devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Le prévenu aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'Intérets Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intéret général.

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, à des jours de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le Cac devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Le prévenu Celui-ci aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'Intérets Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intéret général.

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, à un ou plusieurs jours de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.

Chuchotte à Daresha Maravilloso, ça l'fait mieux ...

se puede votar ahora no ?

Apres avoir été cherché un traducteur a la chancellerie

Ouais, votons enfin !!!

Claro Gilded, pero consejo que verificamos en primer lugar quién se tiene que votar y quién lo quiere, porque sino vamos a empiezar la cosa por nada, y tendrémos que volver aqui para perder mas tiempo ... grbl grbl

Afin d'anticiper certaines remarques pour un éventuel vote pour le texte, je vous laisse découvrir ceci :
Pôle Justice : Uruk, Gilded
Pôle Economie : Macricri, Debenja, Kaya
Ont participé et toujours présents : Ezekiel, Loicisdumb, PhilippeLeBel, Daresha
(L'histoire des pôles et des inscrits) D'autres sont intéressés par le vote ?

Je suis pas du pôle justeice

* mode perroquet avec variante de taille *

Afin d'anticiper certaines remarques pour un éventuel vote pour le texte, je vous laisse découvrir ceci :
Pôle Justice : Uruk, Gilded, PhilippeLeBel
Pôle Economie : Macricri, Debenja, Kaya
Ont participé et toujours présents : Ezekiel, Loicisdumb, PhilippeLeBel, Daresha
(L'histoire des pôles et des inscrits) D'autres sont intéressés par le vote ?

Ok pour moi

Daresha ... y'a pas que toi ... t'as pas oubliée une fileule que tu aimes si fort que tout qualificatif rejoindrait sûrement à peu près très beaucoup tes qualités ...?

Lluna, remarquant qu'elle dérivait du sujet, regarda Alberte qui regarda de manière angélique le Franc Comte ...
A croire que le Comte maîtrise trop bien la lancée de vote pour qu'on le devance

lluna a écrit:

Daresha ... y'a pas que toi ... t'as pas oubliée une fileule que tu aimes si fort que tout qualificatif rejoindrait sûrement à peu près très beaucoup tes qualités ...?

filleul qui oublie d'inscrire sa marraine dans les votes où elle a participé au débat

Oups, veuillez m'excuser Alberte

Même si on croit que je ne suis pas là... Je suis (du verbe suivre hein !)

Rien à dire la dessus, tout est ok pour moi...

on le lance ce vote ou pas ???

on dirait que non. Bon... J'attends alors

Bah c'est au comte de le faire non

ouais ouais... il arrive, il arrive...

Bon, voilà ce que je propose :

Ajout d'un article 3 au Codex Livre IV : Procédures ICI

Citation :

Article 3: Le recouvrement des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le CAC devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Celui-ci aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'intérêts Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intérêt général.

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, un ou plusieurs jours de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.

z'avez 10 mn pour me dire si ça vous va !!!

même plus voyons ... tout me va

Cest bon.

C'est bon....

(Juste pour devancer Deb et je m'excuse par avance ...)
C'est bon bon, c'est bon bon, c'est bon pour le moral