[Justice] Avocats et secret professionnel

J'ouvert un nouveau sujet et cité les interventions, il était impossible de diviser.

Sirius7 a écrit:

Pour faciliter le travail, j’ai regroupé quelques petits textes qui pourraient être bientôt lancés au vote. Bien sur n’hésitez pas à donner votre avis :


Rajouter ça au texte sur le Cabinet d’avocats :

Citation :

L’avocat est tenu au secret professionnel. Ce secret couvre la correspondance entre l’avocat et son client. Cette correspondance ne peut être ni divulguée, ni saisie, ni consultée par des tiers.

Utile si par exemple l’accusé avoue à son avocat qu’il a bien commis un méfait mais que l’avocat arrive à obtenir la relaxe ; l’avocat, dans un acte de vengeance quelconque, pourrait divulguer les preuves qu’en fait son client était coupable…

Citation :

L’avocat se doit de se porter défense lors d’un procès au moins une fois par mois. Le greffier devra en tenir rigueur et peut démettre de ses fonctions un avocat qui ne respecterait pas cet alinéa.

J'ai compris la division du sujet. En effet, les avocats sont un sujet a part entière. Nous devons je pense leur établir un corps de lois spécifiques, meme si cela reviendra tres certainement au prochain conseil. Mais je pose certaines idées avant que je les oublie...

Voici pour commencer un parchemin explicatif (tres tres succin, rédigé sous forme d'une note pour le moment) que l'avocat pourrait remettre à son client, afin que celui-ci soit informé de la fonction réelle de son avocat. Ce parchemin devrait bien sur etre ratifié par les deux parties.

Citation :

Tout ce que vous dites à votre avocat est couvert par le secret professionnel: en ce sens, aucune autorité quelle qu'elle soit, ne peut l'obliger à dévoiler ce que vous lui confiez.

La confidentialité et le secret professionnel sont des principes fondamentaux de la profession d'avocat et constituent une sécurité incomparable pour le client.
Le secret professionnel est un principe absolu et il couvre tous les aspects de la relation entre un client et son avocat.

Il est strictement interdit à celui-ci de divulguer ses entretiens ou sa correspondance avec un client.
L'avocat est en droit d'opposer ce secret professionnel à tous, tant aux magistrats de l'ordre judiciaire qu'aux différentes administrations comtoises.

La confidentialité est une règle intangible.
Les correspondances entre avocats étant strictement confidentielles, les pourparlers ou négociations contenus dans ces échanges sont couverts par cette garantie.

Cette confidentialité permet de mener en toute liberté des négociations.
Le client a donc la garantie absolue que les propositions, offres ou aveux qu'il a pu formuler demeureront secrets.

C'est calqué sur le secret professionnel HRP donc pas mal de choses sont à retirer bien sur car trop inutile pour nous.

Il serait intéressant, mais à voir si cela est possible, de monter un véritable barreau, qui serait situé à l'extérieur de Dole (un autre forum quoi qui serait tenus par les avocats eux meme). Deja le principe de confidentialité serait mieux respecté. Bien sur, ils ne légifereraient pas librement sur leur condition. Voici une architecture du barreau comtois tres simple:
- Un batonnier (qui sera élu par ses pairs pour une durée de X mois) et qui aura pour mission de surveiller que les divers sujets ne partent pas en sucette... qui sera admin du forum et qui sera un relai entre la Conseil (si le barreau propose des lois ce qu'il pourra faire bien sur), la justice Comtoise et le barreau.
- Un conseil de l'ordre composé de tous les avocats (pour le moment bien sur vu qu'ils sont peu nombreux) et qui aura pour mission d'examiner les dossiers qui mettent en cause un des leurs (en effet les brebis galeuses il en existe partout) ...

Je sais que le cabinet d'avocat tiens a coeur les AP. Et je pense en effet que nous pouvons en faire une institution intéressante. Donc voila quelques pistes.

Cela me semble tout à fait intéressant.

Néanmoins, je tiens tout de même à mettre quelques exceptions au niveau du secret professionnel.

Citation :

Tout Crime (cfr Grille des sanctions : Meutre, Homicide Involontaire, Brigandage, Prises de Mairie ou de Chateau) devra être divulgué par l'avocat afin de sauvegarder le bien être de la communauté qui doit primer.

Ou alors:

Citation :

Néanmoins, si l'avocat détient une information cruciale à la préservation des institutions de Franche-Comté, ou de son peuple, il est alors de son devoir de la transmettre aux autorités compétentes sous peine de se voir lui même mis en procès pour Trahison ou Haute-Trahison. Le Chef d'inculpation sera laissé à l'appréciation du Juge suivant la gravité de l'infraction commise.

Je préfère la 2, mais elle est moins "sécurisante".

En gros, si un Brigand déclare avoir brigander à son avocat, il faut que l'avocat nous le dise pour qu'on puisse le mettre en procès rapido histoire qu'il ne fasse pas 10 victimes avant qu'on arrive à le mettre en procès. De même, pour une tentative de prise de Château, c'est trop grave pour qu'on s'amuse avec le secret professionel...

Je suis complètement d'accord avec Cartil : d'une part on ne peut pas faire des avocats un corps qui joue avec la loi, d'autre part on est au XVIème siècle, je ne suis pas sûr que le secret professionel soit très bien défendu dans tous les domaines. Alors en ce qui concerne la sécurité de l'état, on a plus vite fait d'écareteler un avocat que de chicaner sur l'éthique!

Très bien Daresha. De bonnes idées. Je suis tout à fait d'accord avec toi Cartil sur les crimes qui doivent être répétés...

Pour le forum, Pourrais avoir l'honneur de le créer ?

J'espère qu'il n'y aura pas de dérives
Il ne faudrait pas non plus que les avocats zélés fassent que les accusés, coupables soient non inculpés pour des vices de procédures ou autres artifices.
Surtout quand il y a un changement de procureur qui peut commettre des erreurs en débutant.

Oui oui

Totalement contre...

Le but d'un avocat, c'est le défendre et le représenter devant la cour, en rien le "trahir" et l'enfoncer plus...

L'avocat apprend des choses, tout ce qu'il peut dire c'est convaincre son client pour qu'il avoue et que sa peine soit alégée...

Et puis sinon qui va prendre un avocat ? Qui va aller dire ca si il sait qu'il risque ?

Oui, mais le client ne doit pas dire s'il a vraiment commis quelque chose et c'est tout

J'ai trouvé quelque chose qui devrait intéresser le prochain conseil : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=88822

C'est assez long a lire

Et bien si il ne doit rien, l'avocat ne pourra pas le défendre du mieux qu'il peut, et si il ne dit rien, pq faire ce texe ?

Au cas où

Ca dépend de ses relations avec son client. Imagine que Pinss me défende à une affaire, je lui dis oui c'est moi qui a tué Cartil, bla bla...Et qu'un mois plus tard on s'embrouille avec Pinss et qu'il me sorte des screens de mes aveux^^

Peut pas les screens msn ne sont pas des preuves

Je sais


Mais sur forum si

Sirius m'a parlé aussi du cumul de smandats : un avocat peut il etre gendarme par exemple ?

Dites oui, dites oui...

Euh... non. C'est évident même, tu vois un gendarme arrêter une personne et ensuite la défendre ?

C'est comme si irl les policiers étaient avocats

L'accusé peut tout à fait nier à son avocat avoir commis une infraction, c'est même mieux que l'avocat ne le sache pas s'il veut pouvoir le défendre pleinement. Je me vois mal défendre un gars qui ne regrette pas du tout d'avoir tué quelqu'un avec autant de motivation que si je le croyais innocent.

Qui plus est, un avocat est une personne franc-comtoise avant tout, et j'esitme qu'il est du devoir de citoyen de chacun de dénoncer toute activité menaçant la stabilité de la région.

Imaginez un instant que notre Château soit en passe d'être pillé, et que vous savez que cela va se produire, vous pourriez expliquer à la population que vous allez laisser faire juste pour respecter le secret professionnel ?

On pourrait inclure une clause indiquant que l'avocat peut se désister. S'il a été mis au courant par son client d'une faute grave, il peut renoncer à le défendre.
Du coup, il n'est plus tenu au secret pour les propos postérieurs à sa démission.

Citation :

Néanmoins, si l'avocat détient une information cruciale à la préservation des institutions de Franche-Comté, ou de son peuple, il est alors de son devoir de la transmettre aux autorités compétentes sous peine de se voir lui même mis en procès pour Trahison ou Haute-Trahison. Le Chef d'inculpation sera laissé à l'appréciation du Juge suivant la gravité de l'infraction commise.

C'est pas bon ça ?

Macricri a écrit:

Euh... non. C'est évident même, tu vois un gendarme arrêter une personne et ensuite la défendre ?

C'est comme si irl les policiers étaient avocats

Je pense à un truc, Douanier il pourrait faire car un Douanier ne poursuit personne en Justice...

Oui excellent Gilded et Cartil

Pour le cumul gendarme - avocat, je ne suis pas tout à fait d'accord...Non pas parce que IRL c'est impossible, d'ailleurs c'est juste par manque de temps que cela est impossible, mais parce que qui mieux qu'un gendarme, connait les lois franc-comtoises (a part proc et juge^^) ? Je suis d'accord sur le fait qu'un avocat ne puisse pas défendre une affaire qu'il a lui même monté, mais on pourrait faire un truc du style :

Citation :

Un cas d'ingérance est aussi déclaré si l'avocat défend une affaire qu'il a lui même suivi au niveau de sa brigade. Il pourra donc continuer d'exercer la profession d'avocat en même temps que sa fonction de gendarme si les affaires défendues ne concernent que les brigades extérieures à la sienne.

Bah en pratique si, mais pour une question de principe je suis moyennement chaud... Savoir qu'un de tes collègues va tenter de démolir ton travail crée une ambiance pas si excellente que ça je pense...

Ou alors, il peut effectivement retransmettre cela, mais en rien ca ne pourra être retenu contre lui lors de son jugement...

Si ça nous permet d'éviter à 100 % une catastrophe (et pas un ridicule pétard mouillé)... allez oui...

Une avocate au nom compliqué mais que tout le monde reconnaitra car elle parle tres bien (une avocate quoi) .... m'a demandé à pouvoir réagir a toutes les divaguations qu'elle lit ici .... je vais donc lancer un débat public pour qu'elle puisse participer

Je vais donc lancer ce débat publique puisque notre cher Comte a quelques petits trous de mémoire !

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=96651#96651

Le douanier est celui qui contacte les MA à leur arrivé, si ensuite celui-ci devait être poursuivi, il faudra veiller à ce que ce ne soit pas le douanier qui le défende.

Ca complique tout ça je trouve, sans parler d'histoires que cela pourrait créer.
Aussi, je préférerais qu'il n'y ait pas de cumul.
Et puis, sérieusement, faut laisser la possibilité à d'autres de s'investir.
C'est pas drole de voir les mêmes personnes partout.
Cumuler des fonctions, risquent qu'on ne fasse aucune bien à 100%

Un avocat débutant se doit d'apprendre les lois, ça ne doit pas être un critère d'élimination. Il faut juste lui laisser le temps de se mettre au courant et le prendre à l'essai.

Ouaip et d'ailleurs les avocats devraient passer lire quelques livres de grec ... ça serait normal

Y a une qualification requise pour l'être ?

Un examen non ?

Un exam oui. J'aimerais par la suite que ça se dévelloppe avec des cours, des guides, ect Au prochain greffier de voir cela Sinon, ok pour le non-cumul des mandats à ce niveau là

Oui y en a un, mais je pense que Mac parlait de prendre des cours à l'unif (je suppose qu'il en donne) ^^

Non je ne donne pas de courts ...
mais ce serait interessant, mais peut etre trop bloquant, ça voudrait dire qu'ils doivent être forcément niv3.

Qu'en pense le groupe justice ??

Pour ma part, je ne suis pas trop pour les avocats.. mais bon, pourquoi pas.

En ce qui concerne le secret professionnel, je n'en parlerai meme pas. Comment voulez vous accuser un avocat ?? Comment prouver qu'il est au courant de quoi que ce soit ?? J'estime que c'est à l'avocat de décider si il veut ou non defendre son client, et à lui de voir si il doit dénoncer son client.

Un avocat qui garde tout aura une clientèle de vaurien recherchant le secret absolu, et un avocat plus patriote aura probablement des clients plus "honnetes".

Concernant le cumul, j'ai réfléchi, et je suis contre. Un gendarme ne peut pas être avocat. Il regnerait à la gendarmerie une tres mauvaise ambiance entre les "avocats" et les "gendarmes" d'une même affaire. Idem d'un conseiller, qui durant son mandat ne doit pas pouvoir être avocat. Pour les douaniers, difficile en effet de défendre la MA qu'on a arreté !

Bref, le metier d'avocat doit être un metier a part entière.

En ce qui concerne le secret professionnel, je serais d'avis d'y mettre certaines réserves. Par exemple, j'ai un bel exemple sous la main pour appuyer ce que je dis.

Imaginez qu'avant la crise, on avait "capturé" une des personnes participants aux évènements actuels. Elle aurait expliqué à son avocat tout ce qui allait arriver. Pensez vous sincèrement qu'on pourrait se permettre de laisser l'avocat tranquille simplement pour respecter le secret professionnel ? Si ça pouvait éviter tout ça... Personnellement, le secret professionnel je suis pour mais jusqu'à une certaine limite.

Citation :

L'avocat est tenu au secret professionnel pour autant que les éléments de vérité qu'il détient ne sont pas en contradiction avec la Sécurité de la Région ou d'une de ses communauté.

je vous laisse revoir ce sujet, et zouh au rangement sauf si vous vous voulez relancer cette machine

C'est un bien vieux dossier.

Laisser le peut etre en bas de votre liste des fois que quelqu'un y repasse.

Pfouuu... je pensais qu'on avait tout dit là dessus, y a eu un débat public je crois, plus ce débat là, je sais pas quoi dire de plus que tout ce qui a été dit depuis le début

je m'en souviens...mais plus des conclusions
c'était un faux débat, je trouve...L'avocat est l'employé de son client Il est tenu au secret professionnel, et si il bavasse tout ce qu'on lui raconte, ben c'est qu'il s'est trompé de métier...Il se reconvertit dans le mouton, la pêche à la grenouille, la pelote basque...

Si notre Juge et notre Procureur pouvaient venir faire une p'tite conclusion sur ce qu'il en est à ce jour et qu'on puisse ranger le tout

Hum.. j'ai tout relu... si si...

plusieurs questions :

- Avocat et secret professionnel.

Un avocat doit il trahir son client dans les cas de crimes ? Ou bien, un avocat doit il conserver un secret absolu, meme si il apprend que c'est son client qui a assassiné le Comte ?

Faut il une loi stricte pour encadrer cette notion?


- Avocat et cumul.

Un avocat peut il aussi être gendarme ? Douanier ? Militaire ? etc...


Evidemment, les réponses sont partagées !!!!

Certains pensent que l'avocat doit dire ce que son client a dit. D'autres non ! Certains veulent une loi pour empecher les avocat de balancer leur client, meme plus tard, apres un conflit (vengeance quoi).

Pour le cumul, certains pensent que les gendarmes feraient de bons avocats, car ils connaissent les lois. D'autres pensent qu'un gendarme qui serait avocat viendrait semer la zizanie à la gendarmerie en defendant un accusé dont le dossier a ete amené par un collègue.


Voila pour le résumé.

Ma position : Je suis contre les avocats qui ne chercheront que la faille de procédure. Ce qui à notre époque est totalement stupide... Au diable la procédure !!! On va pas libérer des coupable sous pretexte qu'il manque une virgule dans l'acte d'accusation !!!

Et concernant le cumul, si il doit y avoir des avocats, pas de cumul. Avocat = métier a part entière !!!

je partage les mêmes avis pour ces deux points

Comme vous ne pourrez jamais empêcher un avocat de chercher une faille dans la procédure....sinon, pareil : pas de cumul.

ça me va...

évitons les cumuls ... qui complique genre gendarme + avocat

entièrement d'accord. Un gendarme ne PEUT pas être avocat. Il y aurait conflit d'intérêts