[Procès clos] Escroquerie : Marco pagoto - sac de farine

Sieur Marco_pagoto s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 sac de farine à un prix de 18,00 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dole ( 16.00 écus)

Il y a 8 sacs à ce prix en vente sur le marché.

Montant du gain perçu : 2.00 écus

Le contrevenant s'est vu envoyé une missive lui expliquant son infraction et la démarche à suivre sous 48 heures pour le remboursement.

Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 13 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 48
Argent : 136
Marco_pagoto est meunier.
Marco_pagoto cultive du blé.
Dernière connexion le 17 Aout 2007 à 10h16

Voici son casier

Pas de reconnexion.

Pas de reconnexion.

Marco_pagoto est MORT.
Dernière connexion le 17 Aout 2007 à 10h16

Pas de reconnexion.

Pas de reconnexion.

Dernière connexion le 25 Aout 2007 à 18h04

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que la gendarmerie vous a acheté le 19 août 1 sac de farine à 18.00 écus, ce qui est illégal, le prix maximal étant de 16.00 écus.

Merci d'enlever du marché les 9 sacs encore en vente à ce prix et de me fixer une rendez-vous pour racheter celui en ma possession. Si vous ne répondez pas à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Bien a vous

Dernière connexion le 26 Aout 2007 à 19h59

Même relance.

Dernière connexion le 27 Aout 2007 à 11h01

Dernière connexion le 28 Aout 2007 à 15h56

Pas de réponse, il reste toujours 8 sacs de farine à 18 écus sur le marché.
Demande de procès.

Citation :

Bonjour,

Je vous rappelle que la gendarmerie vous a acheté le 19 août et le 27 aout 1 sac de farine à 18.00 écus, ce qui est illégal, le prix maximal étant de 16.00 écus.
Vous n'avez répondu à aucun de mes courriers, vous n'avez pas enlevé du marché les 8 sacs de farine.
Je suis donc obligé de déposer une demande de procès pour escroquerie en votre encontre.
Il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya par missive)

Cordialement

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusé, levez-vous.

J'aurais aimé attendre votre sortie de retraite pour clore le procès, mais j'ai entendu dire qu'on vous avait aperçu à votre domicile dans le journée d'hier et dans la journée du dixième de ce mois. Je n'ai pas pour habitude de faire traîner des dossiers pour de si faibles sommes, donc voici le verdict.

Je vais suivre l'avis du procureur.

Pour l'escroquerie, je vous donne 4 écus d'amende.

Pour la non présentation devant la cour, je vous donne 6 écus d'amende.

Soit un total de 10 écus.

*Le juge referma le dossier avec un soupir de satisfaction.*

Dernière affaire de la journée...

Fait à Dole, le quatorzième du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq, par Pinss, juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus