| | | [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité |  |
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+8Geoffroy_de_villers Jade Katarina Franchesco voncarstein Claya Dina_ Imladris 12 participants | | Auteur | Message |
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![[Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 16:02 | |
| Suite à ce débat, vous devez vous prononcer sur la modification l'article 9 "Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux"
Vote d'urgence de 3 jours pour la modification de la méthode de reprise de la mairie par le parlementTexte actuel: - Spoiler:
- Citation :
- Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Alinéa 2 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté,dans le non respect de la charte du maire ,pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par révolte autorisée par le Parlement.
Nouveau texte: - Spoiler:
- Citation :
- Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.
Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.
Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Dina, Andora, Imladris, Sacrai (Osadus), Fredyanne (Voncarstein), Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen |
| | | | Imladris
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 16:10 | |
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Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [1] : Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Dina, Andora, Sacrai (Osadus), Fredyanne (Voncarstein), Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen
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| | | | Dina_
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 16:12 | |
| Pour [1] : Dina,
Contre [0] :
Abstention [1] : Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus), Fredyanne (Voncarstein), Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen | |
| | | | Claya
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 16:15 | |
| ]Pour [2] : Dina, Claya
Contre [0] :
Abstention [1] : Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus), Fredyanne (Voncarstein), Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen[/quote] | |
| | | | Claya
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 16:15 | |
| Pour [2] : Dina, Claya
Contre [0] :
Abstention [1] : Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus), Fredyanne (Voncarstein), Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen[/quote] | |
| | | | voncarstein
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 16:17 | |
| Pour [2] : Dina, Claya
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [1] : Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus),, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen | |
| | | | Franchesco
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 17:13 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Dina, Claya, Franchesco
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [1] : Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus),, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen | |
| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 17:43 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Dina, Claya, Franchesco, Katarina
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [1] : Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Sam, Shenkj, Clootaire, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus),, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen | |
| | | | Jade
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 20:48 | |
| JE REFUSE DE VOTER SUR UN SUJET DONT LE DÉBAT N'A MÊME PAS DURÉ 24 HEURES ! | |
| | | | Geoffroy_de_villers
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 21:13 | |
| - Citation :
Pour [4] : Dina, Claya, Franchesco, Katarina
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [2] : Imladris, Geoffroy
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Kalvin, Sam, Shenkj, Clootaire, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus),, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen.
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| | | | Clootaire
Prolixe
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 21:25 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Dina, Claya, Franchesco, Katarina, Clootaire
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [2] : Imladris, Geoffroy
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Kalvin, Sam, Shenkj, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus),, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen. | |
| | | | Isarn
Secret
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Jeu 19 Aoû 2010 - 21:36 | |
| - Clootaire a écrit:
-
- Citation :
- Pour [6] : Dina, Claya, Franchesco, Katarina, Clootaire, Isarn
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [2] : Imladris, Geoffroy
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Kalvin, Sam, Shenkj, Gallena, Andora, Sacrai (Osadus), Shenkj (Titannick), Nufilen. | |
| | | | Gallena
Bavard
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Date d'inscription : 08/08/2009
| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Ven 20 Aoû 2010 - 0:23 | |
| Pour [7] : Dina, Claya, Franchesco, Katarina, Clootaire, Isarn, Gallena
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [2] : Imladris, Geoffroy
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Kalvin, Sam, Shenkj, Andora, Sacrai (Osadus), Shenkj (Titannick), Nufilen. | |
| | | | Ares Von Hagen
Troubadour
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Localisation : Saint Claude et Fougerolles
Date d'inscription : 31/01/2010
Feuille de personnage
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Ven 20 Aoû 2010 - 11:27 | |
| - Gallena a écrit:
- Pour [8] : Dina, Claya, Franchesco, Katarina, Clootaire, Isarn, Gallena, Sam
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [2] : Imladris, Geoffroy Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Kalvin, Shenkj, Andora, Sacrai (Osadus), Shenkj (Titannick), Nufilen.[/quote] | |
| | | | Invité
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Sam 21 Aoû 2010 - 4:26 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Dina, Claya, Franchesco, Katarina, Clootaire, Isarn, Gallena, Sam, Goclad
Contre [1] : Fredyanne (Voncarstein)
Abstention [2] : Imladris, Geoffroy
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jade, Kalvin, Shenkj, Andora, Sacrai (Osadus), Shenkj (Titannick), Nufilen.[/quote] |
| | | | Invité
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité Dim 22 Aoû 2010 - 18:30 | |
| Vote clos.
Le parlement s'est donc prononcé sur la modification de l'article 9 "Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux" à 9 voix Pour, 1 Contre et 2 Abstentions. |
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité | |
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| | | | | | [Vote du 19/08/1458 au 22/08/1458] Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité | |
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