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| | [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale |  |
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+11Ecaterina Debenja Katarina Macricri Estelbad titannick Jerome du Val d'Haine Artifice Erine epsonstylus Jontas 15 participants | | Auteur | Message |
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Jontas
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![[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Jeu 8 Avr 2010 - 17:04 | |
| Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/changements-dans-le-decret-relatif-au-calcul-et-prelevement-de-la-taxe-comtale-t29117.htm#684641Vous devez vous prononcer pour ou contre les propositions de modifications du texte relatif à la taxe comtale. Ancien texte : - Spoiler:
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 1 : De la taxe comtale
Alinéa 1Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.
Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.
Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.
Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.
Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)
Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.
Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.
Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE
Article 3 : Montant de la taxe
Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT
Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).
Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.
Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.
Article 5 : Suspension estivale
La récolte de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
La récolte sera décidée définitivement selon la situation financière du comté pendant les mis de juillet et aout et exécutée en septembre.
Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.
Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457,publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Propositions de modification : - Citation :
- Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 1 : De la taxe comtale
Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du dimanche et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai. - Citation :
- Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 3 : Montant de la taxe
Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats - Citation :
- Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante. Article 1 Alinéa 4 : Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. Article 3 Alinéa 2 : Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. Article 4 Alinéa 1 : Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | | epsonstylus
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Jeu 8 Avr 2010 - 17:14 | |
| - Citation :
-
- Citation :
- Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.
Article 1 Alinéa 4 :
Pour [1] : Epsonstylus,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
Article 3 Alinéa 2 :
Pour [1] : Epsonstylus,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [1] : Eponstylus,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Jeu 8 Avr 2010 - 17:38 | |
| - Citation :
Article 1 Alinéa 4 :
Pour [2] : Epsonstylus, Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
Article 3 Alinéa 2 :
Pour [2] : Epsonstylus, Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [2] : Eponstylus, Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | | Artifice
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Jeu 8 Avr 2010 - 18:02 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [3] : Epsonstylus, Erine Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [3] : Epsonstylus, Erine, Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. - Citation :
- Article 4 Alinéa 1 :
Pour [3] : Eponstylus, Erine, Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | | Jerome du Val d'Haine
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Jeu 8 Avr 2010 - 18:28 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [4] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [4] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. - Citation :
- Article 4 Alinéa 1 :
Pour [4] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.[/quote] | |
| | | | titannick
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Jeu 8 Avr 2010 - 20:13 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [5] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [5] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 4 Alinéa 1 :
Pour [5] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Invité
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Jeu 8 Avr 2010 - 22:17 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [6] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [6] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 4 Alinéa 1 :
Pour [6] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad
Contre [0] :
Abstention [0] Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. |
| | | | Estelbad
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Ven 9 Avr 2010 - 0:40 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [7] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [7] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [7] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad
Contre [0] :
Abstention [0] Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Ven 9 Avr 2010 - 7:43 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [8] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [8] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [8] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri
Contre [0] :
Abstention [0] Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote] | |
| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Ven 9 Avr 2010 - 22:42 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [9] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [9] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [9] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina
Contre [0] :
Abstention [0] Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote] | |
| | | | Debenja
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Sam 10 Avr 2010 - 2:17 | |
| Si je peux me permettre y a une tite faute. destiné au Cac et au maires C'est aux et pas au. Ou alors faut pas de s à maires  - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja
Contre [1] : Shenkj
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [11] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [11] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja
Contre [0] :
Abstention [0] Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Ecaterina
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Sam 10 Avr 2010 - 9:02 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja
Contre [1] : Shenkj
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [12] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja,Ecaterina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [12] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja, Ecaterina
Contre [0] :
Abstention [0] Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, , Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Pégasine
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Sam 10 Avr 2010 - 14:40 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja
Contre [1] : Shenkj
Abstention [1] :Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [12] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja,Ecaterina
Contre [0] :
Abstention [0] :Pegasine
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [12] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja, Ecaterina
Contre [0] :
Abstention [1]Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote] | |
| | | | Artifice
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Sam 10 Avr 2010 - 21:05 | |
| Suppression du vote illégal de Shenkj. - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja
Contre [0] :
Abstention [1] :Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [11] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina
Contre [0] :
Abstention [0] :Pegasine
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [11] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina
Contre [0] :
Abstention [1]Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Dim 11 Avr 2010 - 0:44 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [11] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas
Contre [0] :
Abstention [1] :Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [12] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas
Contre [0] :
Abstention [0] :Pegasine
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [12] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas
Contre [0] :
Abstention [1]Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | damegothika
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Lun 12 Avr 2010 - 21:49 | |
| - Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [12] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas, Damegothika,
Contre [0] :
Abstention [1] :Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. - Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [13] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas, Damegothika,
Contre [0] :
Abstention [0] :Pegasine
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan - Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [13] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas, Damegothika,
Contre [0] :
Abstention [1]Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote] | |
| | | | Derdekan
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Lun 12 Avr 2010 - 22:21 | |
| - damegothika a écrit:
-
- Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [12bis] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas, Damegothika, Derdekan
Contre [0] :
Abstention [1] :Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz,
- Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [14] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan
Contre [0] :
Abstention [0] :Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz,
- Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [14] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan
Contre [0] :
Abstention [1]Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz,/quote] | |
| | | | Bobyzz
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Mar 13 Avr 2010 - 17:29 | |
| - Citation :
-
- Citation :
- Article 1 Alinéa 4 :
Pour [12bis] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas, Damegothika, Derdekan
Contre [0] :
Abstention [2] :Pegasine, Bobyzz
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Ecaterina, Sacrai, Hooks
- Citation :
- Article 3 Alinéa 2 :
Pour [14] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan
Contre [0] :
Abstention [2] :Pegasine, Bobyzz
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks
- Citation :
Article 4 Alinéa 1 :
Pour [14] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan
Contre [0] :
Abstention [2]Pegasine, Bobyzz
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Mar 13 Avr 2010 - 17:31 | |
| Pour l'article 1 alinéa 4 du texte relatif à la Taxe Comtale, le Parlement s'est prononcé à 13 voix Pour, 0 contre et 2 abstention, pour la proposition de modification.
Pour l'article 3 alinéa 2 du texte relatif à la Taxe Comtale, le Parlement s'est prononcé à 14 voix Pour, 0 contre et 2 abstention, pour la proposition de modification.
Pour l'article 4 alinéa 1 du texte relatif à la Taxe Comtale, le Parlement s'est prononcé à 14 voix Pour, 0 contre et 2 abstention, pour la proposition de modification. | |
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| | Sujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale | |
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| | | | | | [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale | |
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