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| | [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale |  |
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+10Derdekan Macricri Pégasine Katarina Artifice Ecaterina epsonstylus titannick Erine Jontas 14 participants | | Auteur | Message |
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Jontas
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![[Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Lun 5 Avr 2010 - 12:26 | |
| Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codexloi-sur-la-protection-de-la-tresorerie-municipale-t28910.htm Vous devez vous prononcer pour ou contre deux propositions de texte. Un vote est fait pour chaque texte. Voici l'ancien texte : - Spoiler:
II - Code des finances
Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale
Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire d’une ville franc comtoise peut protéger la trésorerie dans les coffres du Comté. Toute personne franc comtoise ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les maires et francs comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.
Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.
Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.
Article 4 le registre des comptes municipaux
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.
Article 5 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.
Voté par le parlement le 13 mars 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 mars 1456.
Révisé par le parlement le 21 septembre 1457, re publié par le Franc-Comte Sacraï le 23 septembre 1457
Et voici les propositions de modification : - Citation :
- Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire d’une ville franc comtoise peut protéger la trésorerie dans les coffres du Comté. Toute personne franc comtoise ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les maires et francs comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.
Alinéa 4
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale - Citation :
- Article 5 : les retraits
Alinéa 1
Les retraits des particuliers et des mairies sont possibles pour tout montant inférieur ou égal à 500 écus.
Les montants dépassant 500 écus ne sont pas possibles, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné. Article 1Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. Article 5Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | | Invité
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Lun 5 Avr 2010 - 18:42 | |
| Article 1 - Citation :
- Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. Article 5 - Citation :
- Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Lun 5 Avr 2010 - 19:12 | |
| Article 1 - Citation :
Pour [1] : Erine
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. Article 5 - Citation :
Pour [1] : Erine
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | | titannick
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Lun 5 Avr 2010 - 20:10 | |
| Article 1 - Citation :
Pour [2] : Erine, Titannick
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. Article 5 - Citation :
Pour [2] : Erine, Titannick
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | epsonstylus
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Lun 5 Avr 2010 - 21:04 | |
| Article 1 - Citation :
Pour [3] : Erine, Titannick, Epsonstylus
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. Article 5 - Citation :
Pour [3] : Erine, Titannick, Epsonstylus
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Ecaterina
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Lun 5 Avr 2010 - 21:49 | |
| Article 1
Pour [4] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat'
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
Article 5
Pour [4] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat'
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Artifice
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Mar 6 Avr 2010 - 23:25 | |
| Article 1 - Citation :
- Pour [5] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. ___________________________________________________________________________________________________________________________________ Article 5 - Citation :
- Pour [5] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Mer 7 Avr 2010 - 0:09 | |
| Article 1 - Citation :
- Pour [6] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. ___________________________________________________________________________________________________________________________________ Article 5 - Citation :
- Pour [6] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina
Contre [0] :
Abstention [1] : Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Pégasine
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Mer 7 Avr 2010 - 18:26 | |
| - Citation :
Article 1
Pour [6] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Article 5
Pour [6] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Jeu 8 Avr 2010 - 0:07 | |
| - Citation :
Article 1
Pour [7] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri,
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Article 5
Pour [7] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri,
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Derdekan
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Jeu 8 Avr 2010 - 9:33 | |
| Article 1
Pour [8] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Article 5
Pour [8] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Jeu 8 Avr 2010 - 17:16 | |
| Article 1
Pour [9] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz
___________________________________________________________________________________________________________________________________
Article 5
Pour [9] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz | |
| | | | Jerome du Val d'Haine
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Jeu 8 Avr 2010 - 18:46 | |
| - Citation :
- Article 1
Pour [10] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz ___________________________________________________________________________________________________________________________________ - Citation :
- Article 5
Pour [10] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz[/quote] | |
| | | | Debenja
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Jeu 8 Avr 2010 - 19:33 | |
| - Citation :
- Article 1
Pour [11] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz ___________________________________________________________________________________________________________________________________ - Citation :
- Article 5
Pour [11] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz | |
| | | | Hooks
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Ven 9 Avr 2010 - 22:18 | |
| Article 1 - Citation :
- Pour [12] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Bobyzz ___________________________________________________________________________________________________________________________________ Article 5 - Citation :
Pour [12] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Bobyzz | |
| | | | Estelbad
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Sam 10 Avr 2010 - 22:54 | |
| Article 1 Citation: - Citation :
- Pour [13] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks, Estelbad
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Bobyzz ___________________________________________________________________________________________________________________________________ Article 5 Citation: - Citation :
- Pour [13] : Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks, Estelbad
Contre [0] :
Abstention [2] : Goclad, Pegasine
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Bobyzz | |
| | | | Jontas
Poète
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Date d'inscription : 18/08/2005
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale Dim 11 Avr 2010 - 0:34 | |
| Pour l'Article 1 de la loi sur la protection de la trésorerie municipale, le Parlement s'est prononcé à 13 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstention, pour la proposition de modification.
Pour l'Article 5 de la loi sur la protection de la trésorerie municipale, le Parlement s'est prononcé à 13 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstention, pour la proposition de modification. | |
| | | | Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale | |
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| | | | | | [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification loi sur la protection de la trésorerie municipale | |
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