[Vote du 05/12 au 10/12/1456] Revision de la loi sur les groupes armés

Suite au débat qui a eu lieu au parlement

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/debat-interdiction-des-lances-etrangeres-t21958.htm#446032

Nous vous proposons de voter pour la modification de l'article 5, Chapitre 3, Codex livre I relatif au groupes armés, milice et lance.

Citation :

Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendement voté le 4 février 1456et publié par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456

En celui ci

Citation :

Article 5 : Groupes armés, milices et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Tout groupe simple conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation spéciale du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra demander de détruire son groupe durant son séjour en Franche-Comté ou sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Tout groupe armé ou lance conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers devra signaler son voyage en nos terres, ce, avant ou lors de son entrée dans notre Comté et devra informer du parcours complet au Connétable. S'il y a manquement, la dissolution du groupe sera demandée et s'il y a refus sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les groupes simples, groupes armées ou lances composées dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [1] : Alaellyra

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [2] : Alaellyra, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [3] : Alaellyra, Artifice, Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [4] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [5] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [6] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny,Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [7] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Kiboki, Jasona, Sacrai, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny,Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Citation :

Pour [8] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny,Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [9] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco; Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny,Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [10] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco; Katarina, Jasona

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny,Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [10] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco; Katarina, Jasona, Père Anteu

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny,Shenkj, Elaessya, Patrickovix

Pour [10] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco; Katarina, Jasona, Père Anteu

Contre [0] :

Abstention [1] : Sunny

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Shenkj, Elaessya, Patrickovix

Pour [12] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco, Katarina, Jasona, Père Anteu, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [1] : Sunny

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Shenkj, Elaessya, Patrickovix

Pour [12] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco, Katarina, Jasona, Père Anteu, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [2] : Sunny, Shenkj

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya, Patrickovix

Pour [13] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco, Katarina, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [2] : Sunny, Shenkj

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya, Patrickovix

Pour [14] : Alaellyra, Artifice, Imladris, Leonin, Lysiane, Elfriede, Erine, Franchesco, Katarina, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Sacrai, Bobyzz

Contre [0] :

Abstention [2] : Sunny, Shenkj

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Rubella

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya, Patrickovix

Adopté par le parlement à la majoritée absolue

Texte promulgé