| | [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés | |
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+10Jontas salbator goldstar rougail Léonin Monmouth Katarina Sacrai loola02 _Max valaraukar 14 participants | Auteur | Message |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Mer 30 Jan 2008 - 19:52 | |
| Faisant suite au débat suivant en date du 26 juillet 1455 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/hemicycle-f128/vote-a-lancer-lances-et-groupes-armees-etrangers-t12670.htmLa partie modifiée apparait à 2 endroits différents. Il faut donc voter les 2 modifications.1ère loi Nous vous proposons le remplacement de la Loi suivante : - Citation :
- Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal Article 5 : Groupes armés Toute Armée, lance ou groupe armé composé entièrement ou en parti de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté. Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Amendement Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises. Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison. Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454. Amendement voté le 15 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 21 juillet 1455 Par la Loi suivante : - Citation :
- Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal Article 5 : Groupes armés, milice et lances Alinéa 1 Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée. Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi. Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises
Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.
Alinéa 2 Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté. Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.
Alinéa 3 Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.
2ème loiNous vous proposons le remplacement de la Loi suivante : - Citation :
- Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée 1/Rôle : L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.
Toute Armée, lance ou groupe armé composé, entièrement ou en parti, de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté. Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises. Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison. Par la loi suivante : - Citation :
- Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée 1/Rôle : L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.
Alinéa 1 Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée. Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi. Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises
Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.
Alinéa 2 Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté. Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.
Alinéa 3 Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté. POUR :CONTRE : ABSTENTION :Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | _Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Mer 30 Jan 2008 - 21:46 | |
| POUR : _Max ;
CONTRE :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | loola02 Prolixe
Nombre de messages : 476 Localisation : Quelque part Date d'inscription : 02/11/2007
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Mer 30 Jan 2008 - 22:07 | |
| POUR : _Max ; Loola02 ;
CONTRE :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Mer 30 Jan 2008 - 23:40 | |
| POUR : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ;
CONTRE :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar[/quote] |
| | | Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan 2008 - 0:57 | |
| POUR (4) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai;
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Katarina, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan 2008 - 10:01 | |
| POUR ( 5 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan 2008 - 11:11 | |
| POUR ( 6 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | rougail Bavard
Nombre de messages : 1323 Localisation : ici ou là Date d'inscription : 07/12/2006
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan 2008 - 14:06 | |
| POUR ( 7 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | goldstar Volubile
Nombre de messages : 2374 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 05/10/2006
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan 2008 - 16:46 | |
| POUR ( 8 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan 2008 - 20:22 | |
| POUR ( 9 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan 2008 - 20:50 | |
| POUR ( 10 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar | |
| | | valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Ven 1 Fév 2008 - 15:36 | |
| POUR ( 11 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly | |
| | | Fccasper Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6188 Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle Date d'inscription : 26/08/2005
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Ven 1 Fév 2008 - 22:07 | |
| POUR ( 12 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Stephannie, Tigerlyly | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév 2008 - 7:37 | |
| POUR ( 13 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Hanadora, Debenja, Kiboki,
Stephannie, Tigerlyly | |
| | | stephannie Volubile
Nombre de messages : 2643 Age : 35 Localisation : Dole Date d'inscription : 01/10/2006
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| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév 2008 - 12:14 | |
| POUR ( 14 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri,Stephannie
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Hanadora, Debenja, Kiboki,
Tigerlyly | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév 2008 - 17:14 | |
| POUR ( 15 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Hanadora, Debenja Tigerlyly |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév 2008 - 18:41 | |
| POUR ( 16 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki, Debenja
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Hanadora, Tigerlyly | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév 2008 - 18:44 | |
| POUR ( 17 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki, Debenja; Hanadora
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Tigerlyly |
| | | valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév 2008 - 19:00 | |
| Loi adoptée à l'unanimité. A Dole le 4 février 1456 | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés | |
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| | | | [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés | |
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