[AC] speculation theoldprez

Theoldprez s'est rendu coupable de speculation en vendant un morceau de viande a 18.6 ecus, donc non conforme a la grille des prix en vigueur a saint-Claude(18.5 ecus)

montant du gain
0.1 ecus

preuve


courrier envoyé au contrevenant

Citation :

vous avez ete pris en flagrant delit de speculation. En effet, vous vendez un morceau de viande au prix de 18.6 ecus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 18.5 ecus. La mairie a fixé une grille des prix.

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises quis ont actuellement au-dela du prix maximum autorisé et a racheter le morceau de viande que vous venez de me vendre au prix de 18.6 ecus.
Si dans 2 jours, vous n'avez pas repondu a ces demandes, un proces sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Bien a vous, Decnop, gendarmerie de Saint-Claude

fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude


Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 58

Theoldprez est meunier.
Theoldprez cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 17 Avril 2007 à 15h10

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Theoldprez-t9935.htm

Theoldprez m'a racheté la viande incriminée, ce qui cloture cette affaire

preuve



fiche du contrevenant

Citation :

Theoldprez est meunier.

Theoldprez cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 19 Avril 2007 à 17h30

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Theoldprez-t9935.htm

Casier à jour?

oui casier a jour