[CLOS] Escroquerie Fargam

le sieur fargam s'est rendu coupable d'escroquerie et ne repond pas a nos missives

lien de l'affaire : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Demande-de-Proces-Fargam-Escroquerie-Cochon-t9840.htm

Citation :

votre honneur, le Sieur Fargam est accuse d'escroquerie en vendant un piece de cochon plus cher que le prix maximum.
en effet, Fagram a ete surpris en vendant un piece de cochon a 17 ecus ce qui est interdit par un Decret municipal de Luxeuil.

le procureur, au nom de la Franche comte, demande une amende de 5 ecus.

merci car c'est un vieux dossier

bah pourquoi il est sur mon Bureau que depuis hier?!

nan masi le mefait commence a daté j'ai juste fait le dossier assez tard et la demande apres

ok! desole!

verdict :

Citation :

Le juge regarda fixement le prévenu :

- Messire, vous devez savoir que "nul n'est censé ignorr la loi".
Dans tous ls cas, les prix sont affichésà la mairie où vou pouvez les consulter à tout moment !
Au vu de votre mauvaise foi "peut-être mon délit peut-il resté lui aussi... inexistant" je vous condamne à rembourser le montant de votre escroquerie, en y ajoutant un montant égal à votre trop-perçu.
De plus, je vous condamne à une peine de 5 écus.
La cour suivra votre dossier. Si vous ne remboursez pas dans les 5 jours, vous serez mis en procès de nouveau, et ainsi de suite, jusqu'à complet remboursement.
Vous pouvez quitter cette cou !