Le château de Dole
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 [Clos] Escroquerie Fargam

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jerone
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MessageSujet: [Clos] Escroquerie Fargam   [Clos] Escroquerie Fargam EmptyDim 20 Jan 2008 - 19:09

affaire

lieu : Luxeuil

Fait : le sieur Fargam s'est rendu coupable d'escroquerie et n'a pas repondu aux missives de la gendarmerie.
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Léonin Monmouth
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Léonin Monmouth


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MessageSujet: Re: [Clos] Escroquerie Fargam   [Clos] Escroquerie Fargam EmptyLun 21 Jan 2008 - 23:08

Mise en accusation :

Citation :
Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Fargam, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le gendarme jerone de la garnison de Luxeuil, l'accusé vendrait un demi quintal de cochon pour le prix de 16.20 écus. Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule, je cite :

Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement.

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proc-escroquerie-fargam-cochon-recidive-t15341.htm#294570

Enoncé à Dole le 21ieme de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le Procureur de Franche Comté, Messire Léonin.
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Maelyn*
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MessageSujet: Re: [Clos] Escroquerie Fargam   [Clos] Escroquerie Fargam EmptyJeu 24 Jan 2008 - 19:10

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Léonin Monmouth
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MessageSujet: Re: [Clos] Escroquerie Fargam   [Clos] Escroquerie Fargam EmptyVen 25 Jan 2008 - 18:50

Réquisitoire :
Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre du sieur Fargam et réclame une amende de 11 écus (gain frauduleux arrondi à 1écu + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Fait à Dole le 25ième de janvier de l'an de graces mil quatre cent cinquante six par le Procureur de Franche-Comté, Messire Léonin.
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MessageSujet: Re: [Clos] Escroquerie Fargam   [Clos] Escroquerie Fargam EmptyMar 29 Jan 2008 - 17:11

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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MessageSujet: Re: [Clos] Escroquerie Fargam   [Clos] Escroquerie Fargam EmptyMar 29 Jan 2008 - 18:56

Citation :
« Accusé, levez-vous !

Vous n’avez pas respecté la grille des prix maximums de votre ville. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie.

En conséquence, je condamne à 11 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »

Le juge frappe de son marteau sur le bureau !

Verdict rendu le 29 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.
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MessageSujet: Re: [Clos] Escroquerie Fargam   [Clos] Escroquerie Fargam Empty

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