[Justice] Projet 1, Distinction Proc/juge[VOTE TERMINE]

Il est issu des discussions suivantes (que je vais clore et archiver sous peu afin de ne pas se disperser) :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Justice-Independance-de-la-justice-t7915.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/A-propos-du-comportement-des-representants-de-la-justice-t8083.htm

Eldorach nous propose une refonte des attributions de la procédure judiciaire qui se trouve ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Le-droit-Penal-en-Franche-Comte-t4685.htm


Eldorach a écrit:

Citation :

Article 1 L'accusé

L'accusé, suspecté d'avoir porté atteinte aux intérêts de la Franche Comté et de son peuple, est présumé innocent jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité ait été faite.

La charge de la preuve revient au procureur qui s'appuie sur l'enquête menée par les officiers de police judiciaire que sont les gendarmes.

L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article 2 Témoin(s)
Les témoins sont appelés à exposer des faits qui sont de nature à prouver la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Seuls les faits sont recevables.

Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article 3 Procureur
Le procureur représente les intérêts de la Franche Comté et de son peuple. Il met en accusation les individus qui par leurs actes ont pu léser la partie qu'il représente.

Issu de la même liste électorale que le Comte en exercice, il est partie aux procès et ne peut par conséquent en être juge. Il doit respecter la présomption d'innocence et les droits de la défense.

Il instruit le dossier, rédige le réquisitoire d'accusation et porte une affaire devant le juge.
Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article 4 Juge
Le juge a le pouvoir de décider en son âme et conscience de la culpabilité d'un individu mis en accusation. Il accorde une importance égale aux témoignages de l'accusation et de la défense et se doit de conserver une stricte impartialité.

Le juge est indépendant n'a d'injonction à recevoir ni de la rue, ni du palais, ni d'aucune forme d'autorité que ce soit.

Il ne peut-être issu de la même liste électorale que le procureur qui représente l'autorité comtale.

Il préside les débats, juge de la recevabilité des preuves et des plaidoieries.
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive et rien ne saurait remettre en cause son jugement.

Toutefois, le Parlement à le pouvoir de voter une amnistie, renonçant par là-même à réclamer réparation du dommage qu'ont subis la Franche Comté et son peuple. L'amnistie n'efface pas la culpabilité, mais annule la peine. Il en est de même pour la grâce du fait du Comte.

Article 5 Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article 6 Gendarmes

Les gendarmes sont chargés des enquêtes. Ils recueillent preuves de faits et témoignages pour constituer le dossier d'accusation.

Ils travaillent en relation étroite avec le Maire et le Procureur.

Le gros de sa proposition réside en le fait d'obliger le Comte ou la Comtesse à choisir un procureur parmi quelqu'un de sa liste, et le juge dans une autre liste.
Ce à quoi il lui été rétoqué en résumé (mais vous pouvez aller relire les détails) par plusieurs personnes que cela ne rendrait pas la Justice plus impartiale, et que ça risquait de mettre des personnes incompétentes ou non motivées à ces postes.

Kapucine a même fait une contre proposition : séparer seulement les accès du Juge (et des gendarmes au passage) par rapport à la salle des procès en cours.

Le débat sur ce projet seulement peut reprendre sainement sur ce topic.

Je suis contre obliger de choisir entre listes...

Que le juge ne puisse pas avoir accès aux affaires en cours, d'accord, SAUF lorsqu'il en arrive a devoir rendre son verdict, où il devrait pouvoir consulter les dossiers, et éventuellement demander un complément d'information.

Je me suis déjà exprimé contre la proposition d'Eldorach, pour les raisons invoquées (impartialité pas plus garantie, obligation de mettre des personnes incompétentes et/ou non motivées par le poste).

Par contre, je suis tout à fait pour la proposition de Kapucine.
D'ailleurs, il faudrait faire un shéma précis du mode de fonctionnement pour un dossier côté forum, une fois la procédure policière établie.

Si les gendarmes n'ont plus accès à la salle des dossiers en cours, comment vont-ils faires la demande de Procès car je pense que c'est le moyen le plus simple à moins d'ouvrir encore une nouvelle salle.

La greffière peut se charger de faire transiter les dossiers qui portent une balise explcite dans leur titre.

Duncan_Idaho a écrit:

La greffière peut se charger de faire transiter les dossiers qui portent une balise explcite dans leur titre.

Ca lui avait déjà été proposé, elle est pas trop pour maintenant si c'est voté par le parlement, elle n'aura pas le choix bien sur. Maintenant je veux bien faire l'intermédiaire, mais si on enleve les droits aux gendarmes ca veut dire au prévot aussi?

Hum, question, pourquoi elle était contre ?

Citation :

Kapucine a même fait une contre proposition : séparer seulement les accès du Juge (et des gendarmes au passage) par rapport à la salle des procès en cours.

La proposition de Dame Kapucine n'est pas idiote, loin de là, mais est-elle suffisante ? Rien n'empeche ensuite le juge d'avoir accès aux informations qui lui seraient cachées par cette restriction d'accès, par pigeon ou même de vive voix s'il est en bons termes avec le procureur... (rien, hormis leurs consciences respectives, bien sûr).

Je pense pour ma part que la proposition de Messire Eldorach serait plus efficace.

Je rejoins fccasper, je suis contre

Prenons le cas de ce parlement, nous avons du fonctionner pendant 15 jours qu'à dix conseillers car deux etaient aux abonnés absents, ce qui aurait impliqué que soit la justice soit l'economie n'aurait pas tourné pendant de laps de temps.

Ce problème d'insuffisance du conseil est valable pour plein de domaines Moi je trouve la proposition intéressante, autant celle de Kapucine que celle d'Eldo...

Personnellement je ne voit pas en quoi le fait que le juge et le proc soit de la meme liste, influ sur l'inocence ou non de l'accusé, et donc sur le verdict.

Tout à fait !!! Si, comme c'est le cas pour 99,9% des cas, le dossier de la gendarmerie contient des preuves irréfutables, alors le travail est complétement maché !

Ensuite, le procureur décide de faire le proces, et si il refuse de monter un dossier rempli de preuve, ça va se voir !!! Tout comme si le juge ne condamne pas un accusé multirecidiviste de brigandage...

Accusé ne signifiant en rien coupable s'il vous plait, cette proposition doit être perçue comme une volonté de sécurité et afin de donner confiance en notre justice.

Kapucine a écrit:

Je peux le faire si tu veux, pour montrer ce que j'ai en tête.

Je t'en prie. ^^

Ok Kapu, j'avais compris que tu voulais aussi retirer les accès aux gendarmes

Dame thyxia pourrait elle venir nous donner son avis sur les trois sujets ?

Le deuxième, c'est les accès que devrait avoir le juge? Ou tu veut carrement supprimer des topics?

Franchement ça me fait chaud au coeur de voir que j'ai été entendu et qu'on réussit à débattre calmement de la chose. Merci à toi Kapucine d'avoir compris que je ne te visais pas dans mes propos et surtout d'être allé jusqu'à proposer une amélioration. Ce que tu proposes me semble très bien et très raisonnable. Je crois que ce recadrage aura un effet bénéfique sur le fonctionnement de notre belle justice.

Je trouve aussi, moi ça m'irait déja

Mais si on refait une salle "demande de procès" à la gendarmerie, ca reviendrait au même que celle qui existe actuellement non?

Bah ça dépend comment sont réglés les accès

Cela exclue le Juge du reste du Conseil : on lui fait des accès rien que pour lui.

Pourquoi pas, après tout, par contre ça veut dire :
- exclure le juge du groupe du conseil (pour qu'i'l n'ait pas les mêmes accès que les autres),
- créer un groupe "Juge" qui donne les mêmes accès, sauf pour les salles non-citées par Kapucine dans les sections "Chambre de Justice" et "Prévôtée".

Au sujet de la salle "Demande de procès", je suis pour sa création, afin de ne pas obliger les gendarmes à s'occuper du dossier une fois qu'il est dans les mains de la Justice.

Dans la même veine, il faudrait définir clairement les usages des casiers judiciaires et des dossiers judiciaires.
Pour moi, gendarmes comme Justice doivent les gérer au même niveau.
Un casier judiciaire, s'il n'y a pas procès mais arrangement à l'amiable, reste à priori qu'à la charge du gendarme. Si ça va jusqu'au procès, là c'est à la Justice de mettre à jour (au greffier ?).
Le dossier judiciaire, peut lui aussi rester à la charge des gendarmes si ça ne va pas en procès, sinon là encore, charge à la Justice de le clore une fois le procès lancé (une mise à jour en cours de procès peut etre possible par les gendarmes, à priori).

Ce que je veux dire c'est que les 2 instances (gendarmes et Justice) ont les mêmes droits dessus.


Donc en fait, on aurait 2 propositions à valider ici :
- faire voter le texte d'Eldo, qui impose un choix selon la liste pour les postes de proc et juge,
- mettre en place (ss vote, si tt le monde est ok) la proposition de Kapucine.

Faut que je vérifie, mais le groupe Juge existe pas déja ?

Il a exité, mais il a disparu au profit de groupe globaux, il me semble.

En effet, je viens de vérifier, autant pour moi

Votons le texte même si on connait à peu prêt le résultat. C'est pas souvent que le vote dit non. Mais au moins comme ça on évacue la question. Vive le vote comme moyen de travail

Z'avez jusqu'à demain soir pour me donner une bonne raison de ne pas lancer de vote

je lance les votes sur la justice ce soir.

c'est le moment où jamais de rajouter quelque chose

Euh, votons ?

Vote lancé, vérouillage.

Vote terminé, le texte n'ayant pas été approuvé à la majorité absolue, il n'est pas accepté. Archivage plus tard.

Bon bah j'archive, c'est la vie.