[JUSTICE] Confusion gendarmerie et parlement

Mettre en place une communication justice/prévôté peut-être ?

le greffier conclu les casiers judiciaires ? (marque la sentence)

ou les crée pour ceux qui ne le sont pas. ?

ou le juge..

Avoir accès ne signifie pas communiquer

Dans ce cas le Juge peut le faire, apres avoir rendu son jugement il met a jour le casier judiciaire, c'est ce qui me parait le plus simple car on ne s'encombre pas de multiples intermédiaires.

Je pense que ce sujet peut etre balancé en salle publique et faudrait changer le titre, il y a un problème de mise a jour des casiers et non de gendarmerie

Je pense qu'un recadrage de la gendarmerie est necessaire, il me semble qu'ils petent plus haut que leur ...

et vous me ferez le plaisir de dégrader barth pour insubordination.

C'est au prévot de recadrer la gendarmerie et en ce qui concerne les demandes de procès farfelues, c'est au procureur de dire niet et basta.

Pour moi le soucis n'est pas la, mais je pense que le lieutenant de police qui defend sirkis ce n'est pas top et qu'il ne faut pas s'étonner de voir la gendarmerie s'enflammer. Il y a mélange des pouvoirs .... pour moi on voit les limites de nommer des non-conseillers a des postes "importants" et qui ne sont pas renouvellés tous les 2 mois.

Cela sera pareil tous les 2 mois, et a terme on risque d'avoir des greffiers, assistant CAC ou lieutenant gendarmerie, mieux au fait de leur taf' que celui qui arrivent, avec le risque que les postes IG soient bouffés et que toute évolution soit stoppée.

Pour moi, le prévot c'est green, present a la gendarmerie depuis des lustres.

Je pense qu'il va falloir lancer d'urgence un débat sur l'écriture d'une procédure claire et nette des attributions de la gendarmerie, car effectivement ça devient n'importe quoi.

Ce que je veut dire, c'est que les prevots changent tous les 2 mois, il y a une période d'adaption pour les 2 parties et a chaque fois on se dit, ca ne marchera jamais : cela a été dur apres Lluna, Cartil est arrivé et a imprimé sa patte, etc .... chaque prévot apporte de nouvelles idées, sa touche perso, etc ...

La en l'occurence, on a un lieutenant qui reste en place, qui connait la gendarmerie comme sa poche. Il n'y a plus besoin que la greffe prenne entre prévot et gendarmerie, vu qu'il y a tjs un référent, le lieutenant. Le soucis c'est qu'a mon sens ca bloque les evolutions (on a tjs fait comme ca) mais que tot ou tard on aura un clash entre prevot et lieutenant.

le lieutenant est le poste a responsabilité qu'on a attribué le premier, mais la question se posera aussi a terme avec le greffier ou l'assistant CAC, il suffit qu'ils ne bougent pas et restent en place malgré les élections, et on se retrouve avec des personnes qui ont quasi tout pouvoir et qui puevent imposer leurs vues.

Moi j'en revient a ce que Zygomar a dit...je suis tout à fait d'accord il y en a certain qui pleure quand on leur manque de respects!!!! ben deja qu'ils apprennent a respecter les autres ,parce que la sincerement ca devient du n'importe quoi...
Personnellement si ils ont quelque chose a me dire il savent ou me trouver,j'aimerais bien que monsieur le prevot les "recadre " un peu

([hrp]bah c'est pas l'endroit pour mais fallait que ca sorte maintenant me sent mieux^^[/hrp]


Pour ce qui est des casiers je me suis exprimee dans le topic citer par Kapucine,mais c'est vrai que mettre de l'ordre dans tout ca ne serait pas inutile

Non, y'a 2 debats ici.

La question de la MAJ des casiers et celle du procès.

Le parlement peut statuer sur qui doit mettre a jour ces dossiers apres le proces ... mais le trio de Justice pourrait essayer de degager un compromis non ?
Cela ne me choque pas que la gendarmerie mette a jour les casiers, mais il est dit nul part qu'il n'y a qu'eux qui le font ... et la on arrive a l'autre soucis : le lieutenant Green qui est la depuis des lustres et qui devient la refence en matière de gendarmerie, disant si cela doit ou ne doit pas etre fait étant donné qu'il connait le service. C'est donc ici qu'arrive la question des nouveaux postes qui ont été créés : cela décharge les postes IG, mais on se retrouve avec des dinonaures inamovibles.

La question se posera dans 4-6 mois quand la greffiere aura pris ses marques, qu'un juge et un proc arriveront en disant : on change ca et on leur repondra : non, on a jamais fait comme ca.

Prière de ne pas faire dériver la discussion sur le renouvellement des postes, c'est un autre débat merci.

et si c'est moi le juge, je réponds, c'est moi le chef, on fait comme j'ai dis.

Pour les gendarmes, c'est pareil, c'est le prévot le chef, ils obeïssent, s'ils sont pas d'accord c'est pareil.

Bref soyez plus autoritaires, ne vous laissez pas marcher sur les pieds.

Pour le probleme des casiers par exemple, il nous semble logique (au parlement) que ça soit le greffier ou le juge qui crée ou modifie les casiers des proces qui ont sauté l'etape gendarmerie, mais la gendarmerie ne veut pas, elle voudrait que tout passe par elle, et bien suffit de leur dire non, on fera comme on veut, point !

Et alors, tu tiens plus à ta réélection qu'à la bonne marche du comté toi ?

Qui met a jour les casiers actuellement quand le jugement est rendu ?

Si c'est la gendarmerie, qui le fait, je ne vois pas ce qui les empeche d'ouvrir un casier et de mettre a jour le truc tout seul.

Si c'est le greffier, alors qu'elle continue.

si j'ai bien compris, c'est la gendarmerie qui le fait, mais il ne sont pas au courant de certains proces qui ne sont pas passé par la case gendarmerie, et donc ces dossiers ne sont pas mis à jour.

La solution est simple, pour ces cas particuliers, c'est directement le greffier ou le juge qui s'occupe de mettre à jour le casier.

On va tout poser par écrit, ces récriminations diverses m'ont donné qq idées pour écrire noir sur blanc les procédures qui décrivent la vie de 3 choses :
- un dossier d'accusation,
- un casier judiciaire,
- un procès.

A moins que qq'un ne veuille le faire avant moi, je vous proposerai un brouillon ce soir / cette nuit, sur lequel discuter.

Kapucine a écrit:

La gendarmerie n'est pas d'accord !

Et on s'en fout !

Oui, mais les adjudants, le lieutenant et le prevot ont bien accès au casier et a la salle de la justice ?

Quand le procès et clos, ils mettent a jour le casier à partir je pense du dossier qui est dans la brigade .... je ne vois pas pk le lieutenant ou le prevot ne peuvent mettre a jour le casier a partir du proces lui meme

Pour moi ce n'est pas si compliqué et en plus ils veulent le faire.

Sinon, combien de dossiers sont concernés par cette histoire ? a mon avis cela concerne le dossier de Sirkis non et ce seul dossier non ?

De toute façon, je pense qu'il devrait etre donné au Juge le droit de modifier le casier judiciaire, et a lui seul ... pour des raisons d'efficacités : certains jugent font des charrettes de proces (genre tout en meme temps) et apres pour tout classer c'est galère, s'il est chaud, autant qui'l modifie son casier

Et euh .... ils ne veulent pas mettre a jour le casier ?

Donc le fond de la question est là, ils refusent de mettre a jour le casier car il n'y a pas eu de dossier, c'est ça ?

Et ils refusent que d'autres le fassent en plus ?

Je pense que le Juge devrait faire ces modifs et mettre à jour le dossier vu le faible nombre de dossier et que ces dossiers sont éminements sensibles.

Mais sinon, faut effectivement taper les doigts sur les gendarmes qui ne peuvent a la fois arguer du fait que c'est dans leur prérogatives et refuser dans le meme temps de le faire.

De toute façon, nous n'avons écrit nul part que le depot d'un dossier est obligatoire pour instruire un procès : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Le-droit-Penal-en-Franche-Comte-t4685.htm

De plus, nul part n'a été défini les prérogatives des gendarmes.

Si le prevot ordonne aux gendarmes de faire les modifs et s'ils refusent, gnouf voire cour martiale.

J'ai été gendarme, adjudant, prevot et procureur, je sais a quoi ca ressemble oui mais je n'y ai point accès, mais je pense que c'est bcp mieux rangé que de mon temps.

Le probleme actuel c'est que la gendarmerie se prends pour la justice, c'est eux qui décident quels dossiers seront jugés. hors c'est au procureur de le faire.

(ya qu'à voir un truc aberrant, lisez la premiere phrase , oui vous avez bien vu ! ya marquer que je suis déjà coupable ! )

Donc la solution serait que la gendarmerie transmette tous les dossiers, sans exeption au procureur et que lui décide s'il y a proces ou pas.

Zygo, si on transmet tous les dossiers de la gendarmerie au procureur, il meurt.

Normalement, c'est le prévot qui filtre, sauf que j'ai l'impression qu'il y a eu un glissement et que maintenant, tout le monde peut décider, ou du moins chaque adjudant.

faut nommer des procureurs suppléants alors, des conseillers comtaux qui ne sont pas surbooké par leur tache (CaM est un bon exemple)

Mouais, me demande si ca ne serait pas mieux, comme ca tout se monde change a chaque élection

En tout cas, ca ne concerne pas la mairie ca, mais les conseillers, vous laisse discuter entre grands moi

Je dis ca pour moi Kapu, j'ai ma mairie qui m'attend

pour ce qui a à faire dedans .. ^^

Je viens de lire les trois pages plusieurs sujets sont melangés

Quelqu'un peut il faire un resumé svp

ya 2 sujets :
- le fait que les gendarmes refusent de tenir à jour un casier dont le dossier du procès n'est pas passé par chez eux,
- le fait que les gendarmes portent plaintes contre le Parlement et Mylena pour avoir fait démarrer un procès qu'ils avaient jugés non poursuivable.

D'où la polémique globale qu'ils se donnent bcp de droits pour leurs fonctions.

Je viens de descendre a la prevoté et je m'apercois que ce n'est meme plus le prevot qui decide des instructions mais les gendarmes.

C'est quoi ce bordel ????

Depuis quand un gendarme decide qu'un dossier doit etre instruit ou pas ???

Depuis quand un gendarme decide de se porte partie civile et de deposer plainte ???

J'aimerais que le prevot rappelle à SES gendarmes leur devoir et leur charge et qu'en cas de non respect c'est cours martial.

Je pense avoir été claire, il y a des lois en franche comté, elle doivent etre appliquée.