Le château de Dole
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 [verdict] Mickado86 - Escroquerie

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Cartil
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Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
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MessageSujet: [verdict] Mickado86 - Escroquerie   [verdict] Mickado86 - Escroquerie EmptyMar 26 Sep 2006 - 2:08

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=83132#83132

Fraude tout à fait banale, exceptée qu'il a quitté St Claude. Vu la proximité avec la frontière, je demande l'ouverture procès à son encontre pour éviter qu'il ne fuit. Wink
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MessageSujet: Re: [verdict] Mickado86 - Escroquerie   [verdict] Mickado86 - Escroquerie EmptyMer 4 Oct 2006 - 20:31

Citation :
Madame la juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas de Mickado86 qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Saint-Claude 3 stères de bois pour 5,90 écus, 8,60 écus et 6,50 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Saint-Claude.

Le gain frauduleux s'élève à 7,50 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=83132#83132

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mercredi 4 octobre 1454
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MessageSujet: Re: [verdict] Mickado86 - Escroquerie   [verdict] Mickado86 - Escroquerie EmptyMer 11 Oct 2006 - 17:45

Citation :
Madame la juge,

Peut-être l’accusé n’a pas volontairement mis ses prix au dessus de la limite autorisée, mais quelques missives de la gendarmerie lui ont été envoyées lui expliquant les démarches à suivre ; celles-ci sont demeurées sans réponse.

Je sollicite donc de la Cour la condamnation pour escroquerie et réclame une amende de 7,50 écus, équivalent au gain frauduleux accumulé.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre avant le verdict du juge.

A Dole le mercredi 11 octobre 1454.
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Daresha
Moulin à paroles
Daresha


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MessageSujet: Re: [verdict] Mickado86 - Escroquerie   [verdict] Mickado86 - Escroquerie EmptyMar 17 Oct 2006 - 18:01

Messire Mikado86

Vous voila devant moi ce jour pour répondre de l'accusation d'escroquerie. Aux vues de votre dossier, je constate que vous avez réalisé un bénéfice frauduleux de 7,5 ecus en vendant à la gendarmerie de Saint Claude des steres de bois à des prix non autorisés par la loi.

Si vous dites avoir désormais un comportement entrant dans le domaine de la légalité, je constate néanmoins que vous n'avez pas répondu aux diverses missives de la gendarmerie.A cet effet, je vous condamne donc à une amende de 7,5 ecus, soit la valeur du gain frauduleux.
Je vous invite vivement si vous avez des questions à prendre contact avec les autorités locales, qui sauront se mettre à votre service pour vous aider.

la sentence prend effet immédiatement
Dole, le 17 octobre 1454
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