[VOTE DU 17/09 au 22/09 23h25] Decrét comtal pour les MA

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Voici le vote du decret encadrant l'accueil des MA.

Texte du decret :

Citation :

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

A) POUR ( 1 ) : Macricri,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rhuyzar, Sirius7, Valaraukar

A) POUR ( 2 ) : Macricri, Pinss,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rhuyzar, Sirius7, Valaraukar

A) POUR ( 3 ) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, McAneyth, Rhuyzar, Sirius7, Valaraukar

A) POUR ( 4 ) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, McAneyth, Sirius7, Valaraukar

Procuration:
Blackdragoon-Rhuyzar: si absent jusqu'à la fin du vote.

A) POUR ( 5 ) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar, Cartil,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, Gandalf01, McAneyth, Sirius7, Valaraukar

Procuration:
Blackdragoon Rhuyzar: si absent jusqu'à la fin du vote.

A) POUR ( 6 ) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar, Cartil, Sirius7

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, Gandalf01, McAneyth, Valaraukar

Procuration:
Blackdragoon Rhuyzar: si absent jusqu'à la fin du vote.

A) POUR ( 7 ) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar, Cartil, Sirius7, Gandalf01,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, McAneyth, Valaraukar

Procuration:
Blackdragoon Rhuyzar: si absent jusqu'à la fin du vote.

A) POUR ( 8 ) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar, Cartil, Sirius7, Gandalf01, McAneyth,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, Valaraukar

Procuration:
Blackdragoon Arrow Rhuyzar: si absent jusqu'à la fin du vote.

Citation :

Procuration:
Blackdragoon Rhuyzar: si pas de retour avant la fin du vote.

Black a dit être absent jusqu'à mardi, la procuration est sensée être jusqu'à cette date seulement.

A) POUR (9 ) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar, Cartil, Sirius7, Gandalf01, McAneyth,dwial

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Valaraukar

A) POUR (11) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar, Cartil, Sirius7, Gandalf01, McAneyth,dwial, Daresha, Valaraukar

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon

Au vu de la procuration donnée jusqu'au mardi 18, et du fait que Blackdragoon ne soit toujours pas passé, son vote est validé par celui de Rhuyzar.

A) POUR (12) : Macricri, Pinss, Gildedcrotch, Rhuyzar (2) , Cartil, Sirius7, Gandalf01, McAneyth,dwiral, Daresha, Valaraukar

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :


Decret comtal adopté à la majorité absolue.