[vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots

Voici l'ancien texte:

Citation :

Décret comtal relatif au remboursement des impost comtaux (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 17 avril 1457, édicté par le Franc-Comte Max de Mazière le 20 avril 1457.

Voici le nouveau texte soumis au vote:

Citation :

Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le .....

Vous trouverez les débats ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34954p60-mobilisation-a-rallonge-indemnisation-avec-demande-rectification-du-titre-de-la-loi-et-du-decret#919695

Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [0] :Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [1] : Misselyzya

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane

Citation :

Pour [3] : Misselyzya, Krän, Matissan

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane

Citation :

Pour [4] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane

Pour [5] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane

Citation :

Pour [6] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane

Citation :

Pour [7] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve,

Citation :

Pour [8] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Ptite.louve,

Citation :

Pour [9] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Ptite.louve,[/quote]

Citation :

Pour [10] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Stephannie, Jym56, Gwenn Hoel

Citation :

Pour [13] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome, Hades, Gwenn Hoel, Stephannie

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese? Jym56[/quote]

Citation :

Pour [14] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome, Hades, Gwenn Hoel, Stephannie, Riese

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Jym56

Le vote est clos

Citation :

Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 1

Non votant: 2

La modification du décret de remboursement comtal des impôts est donc adoptée

Nouveau texte:

Citation :

Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 26 février 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.