[VOTE du 23/10 au 28/10 09h35] décret pour les maires

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Veuillez trouver ci-joint le texte soumis au vote :

Citation :

La charte doit être appliqué par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du cac et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le cac, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du cac.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le decret il sera indiquéle montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

POUR ( 1 ) : Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar


J'ai oublié de le lancer hier soir

POUR ( 2 ) : Macricri, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna,

Perso, je ne suis pas pour que le maire doive donner un inventaire de ce qu'il a en stock, mais je ne vais pas faire de l'obstruction vu que le texte dans son ensemble me convient.

POUR ( 3 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Sirius7, Titeluna,

POUR ( 4 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Sirius7

Oh un nouveau ^^

POUR ( 5 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Sirius7

POUR ( 6 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,McAneyth,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, Pinss, Sirius7

POUR ( 7 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,McAneyth, Gildedcrotch,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Pinss, Sirius7

POUR ( 7 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,McAneyth, Gildedcrotch, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Pinss, Sirius7

POUR ( 9 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,McAneyth, Gildedcrotch, Gandalf01, Valaraukar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Pinss, Sirius7

POUR ( 10 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,McAneyth, Gildedcrotch, Gandalf01, Valaraukar, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Sirius7

POUR ( 11 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,McAneyth, Gildedcrotch, Gandalf01, Valaraukar, Pinss, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha

POUR ( 12 ) : Macricri, Dwiral, Rakovski, Titeluna, Cartil,McAneyth, Gildedcrotch, Gandalf01, Valaraukar, Pinss, Sirius7 Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Citation :

La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté le 24 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois