[VOTE du 31/01 au 05/02] Décret pour la charte du comité des fêtes

Faisant suite à la présentation du texte dans le débat suivant en date du 14 décembre 1455 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/hemicycle-f128/decret-a-rediger-locaux-neufs-du-comite-des-fetes-charte-t14675.htm#299337

Nous vous proposons de voter pour le Décret suivant :

Citation :

Charte du Comité des Fêtes :

A) Le comité des fêtes :

Le comité des fêtes est un organisme qui a pour but de créer et d’organiser des divertissements accessibles à tout franc comtois.

Il permet aussi d’archiver et de tenir à disposition les divertissements existants en Franche Comté, que ce soient des jeux, concours ou sports.

L’objectif est de se divertir dans la bonne humeur où l'esprit d'équipe et la détente priment.

Le Comité a ses propres locaux qui lui permettront de gérer ses activités.

Ces locaux sont également accessibles aux responsables municipaux des festivités qui pourront y avoir leur propre bureau.

Une salle sera dédiée aux jury des jeux du moment et à la désignation des gagnants.

B) Les statuts :
1) Le président :
Le comité des fêtes est dirigé par un président qui s’occupe de l’organisation de celui-ci.

Il a également comme mission de coordonner les membres du comité avec les conseillers municipaux et de collaborer avec le porte parole afin d’assurer une bonne communication sur les animations.

Le président du comité des fêtes peut être révoqué par le Franc Comte en cas d’inactivité, de manquement grave à la charte du comité des fêtes ou aux lois du comté.

Les membres du comté peuvent demander la démission du président en place pour les même motifs.

Le président peut de son plein gré remettre sa démission à tout moment.

Le successeur du président sera choisi par un vote à la majorité par les membres officiels du comité des fêtes.

Le Franc Comte pourra participer au vote.

Le président en place doit signer la présente charte.


2) Les membres officiels du comité des fêtes :
Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations.

Le nombre d’animateurs est libre, néanmoins le minimum d’un par village serait l’idéal.

Ils devront faire connaitre le Comité des fêtes aux habitants de leur ville et les tenir au courant de ce qui s’y passe.

Ils pourront animer la halle de leur village sous réserve d'en avoir informé et d'avoir eu l'accord au préalable du conseil municipal via leur conseiller municipal des festivités et en cas d’absence de ce dernier directement le maire .

Les membres du Comité des Festivités ne sont pas nécessairement les conseillers désignés à l’animation de leur village.

Les membres du comité des fêtes doivent signer la présente charte.

3) Les participants :
Ce sont les Francs comtois qui viendront se joindre ponctuellement aux organisations d’animations.
Les participants doivent avoir pris connaissance de la présente charte.

C) Le financement :
Le Comté s’engage à donner des lots (marchandises ou écus) au comité des fêtes en fonction des besoin des animations.

Ces lots serviront à la récompense des participants aux jeux et aux gagnants des concours.

Les lots seront remis aux gagnants sous forme de mandats attribués aux dits gagnants par le bailli ou le CAC, selon le lot mis en jeu.

D) Les relations Mairies-CDF :
Les mairies sont libres d’organiser elles-mêmes les activités festives de leur choix sur les halles de leur village. Il leur est néanmoins demander d’en informer le comité des fêtes pour éviter des chevauchements calendaires.

Les maires cautionnant les activités du Comité des Fêtes sont invités à signer la charte au nom de leur ville. Cet engagement induit la reconnaissance officielle du Comité des Fêtes pendant toute la durée du mandat de ce maire.


Une ville signataire reconnait le Comité des Fêtes compétent et légitime pour toute animation de dimension comtale : activité se déroulant sur la gargote avec prolongement et/ou antennes sur les halles.
Une ville signataire peut faire appel au Comité des Fêtes pour l’aider à organiser une animation sur sa halle.

Aucune activité du Comité des Fêtes ne peut être proposée par le comité des fêtes sur la halle d’une ville non signataire.

POUR (0) :

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR (1) : Loola02 ;

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Vous
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR (2) : Loola02 ; Jakethesaint

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Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar[/quote]

POUR ( 3 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 4 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


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POUR ( 5 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


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Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 6 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


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Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Goldstar, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 7 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki, Fccasper, Goldstar, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 8 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


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placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, Hanadora, Debenja, Kiboki,

Fccasper, Goldstar, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 9 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max, Goldstar

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :


Pour voter :
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nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, Hanadora, Debenja, Kiboki,

Fccasper, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 9 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max, Goldstar

CONTRE (0) :

ABSTENTION (1) : Valaraukar


Pour voter :
Vous
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nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, Hanadora, Debenja, Kiboki,

Fccasper, Stephannie, Tigerlyly

POUR ( 9 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max, Goldstar

CONTRE (0) :

ABSTENTION (1) : Valaraukar, Fccasper


Pour voter :
Vous
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placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, Hanadora, Debenja, Kiboki,

Stephannie, Tigerlyly

POUR ( 10 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max, Goldstar,
Macricri,

CONTRE (0) :

ABSTENTION (2) : Valaraukar, Fccasper


Pour voter :
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placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sacrai, Hanadora, Debenja, Kiboki,

Stephannie, Tigerlyly

POUR ( 11 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max, Goldstar,
Macricri, Stephannie

CONTRE (0) :

ABSTENTION (2) : Valaraukar, Fccasper


Pour voter :
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enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sacrai, Hanadora, Debenja, Kiboki,

Tigerlyly

POUR ( 11 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max, Goldstar,
Macricri, Stephannie

CONTRE (0) :

ABSTENTION (3) : Valaraukar, Fccasper, Debenja


Pour voter :
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enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sacrai, Hanadora, Kiboki, Tigerlyly

POUR ( 11 ) : Loola02 ; Jakethesaint, Katarina, Leonin, Rougail, Salbator, Jontas, _Max, Goldstar,
Macricri, Stephannie

CONTRE (0) :

ABSTENTION (4) : Valaraukar, Fccasper, Debenja, Sacrai,


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Kiboki, Tigerlyly

Décret votée à la majorité absolue : 11 voix avec 4 absentions.