[Justice] Dédommagement des victimes de brigandage

Je ne suis plus procureur donc je ne sais pas si j'ai le droit de me mêler de ces affaires, mais je viens de croiser Eddo (qui a été racketté par Harcelin) en taverne et j'ai appris qu'il n'avait toujours pas été dédommagé. Je ne suis pas au courant de tout, mais il serait peut-être temps de penser au remboursement, non ?

Avant de partir, j'avais aussi Arakan à rembourser, cela a été fait ? Sachant que ces deux personnes ont été rackettées il y a maintenant un mois ou trois semaines si mes souvenirs sont bons.

Il faudrait peut-être songer au moyen de rembourser les victimes de brigandage, car nous avons cette loi :

Citation :

Loi sur les voyageurs et les brigands.

1. Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intrégralement s'il victime de brigandage.

2. Pour tout acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime qui aura au préalable envoyé une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé coupable. La hauteur de l'indemnisation sera composée de :
- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,
- du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,
- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimé par le Juge.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 26 janvier 1454.

Qui nous indique qu'un victime doit être indemnisée, mais pas comment. Je suppose que cela ce fera au moyen de mandats, qu'en pensez vous ?

La justice (qui que ce soit) doit avertir le bailli qui se mettra en rapport avec la victime.

Ensuite en collaboration avec le cac, il comment procéder au paiement (produit à mettre dans le mandat).

Arf...C'est vrai que ce n'est indiqué nulle part la marche à suivre. C'est le juge qui s'occupe de ça ?

Apparemment pour Eddo Vala a été contacté et a dit qu'il le ferait mais apparemment il ne l'a pas encore fait. Quant à Arakan je n'en ai aucune idée.

C'est a qui de prendre le contact? juge ? proc? ou prevot? voir le bailli qui doit regarder les affaires classées???

c'est obscur ca...

Ca m'est passé au dessus de la tete 8-)

C'est le bailli qui met les sous et le CAC en jupette les produits.

mais qui prévient le bailli? lui meme ou quelqu'un d'autre?

Je pense qu'il faut s'en remettre au divin

le Bailli : j'entends des voix
Le CAC : meuh non ...... encore du génépi ?
le Bailli : oui ........ pourtant c'ets curieux
le CAC : t'as entendu quoi
Bailli : ..... brigandage ......
CAC : ah oui, pas drole ça .... du génépi ?
Bailli : oui

oui ok ^^ on glissera le mot dans un tonneau si j'ai bien comprit

Qui décide du montant de l'indemnisation ?
Et bien, celui-là devrait informer le bailli et cac.
S'il y a un poste de greffier de créer, cela pourrait être dans ses fonctions.

donc au juge de prévenir le bailli alors?

Voilà mais je pense qu'avec ce post tout le monde est au courant maintenant

Si c'est le juge qui décide, oui
Et le bailli voit avec la victime et demande au cac ce qu'il faut pour la transaction.

Merci de noter cela quelque part, que cela ne revienne pas avec les changements de poste

Bien, le sujet me semble clos, je vérouille.



(Je voulais juste voir ce que ça fait de le dire, pas taper pas taper )

Quand j'étais Prévot, je passais mon temps à dire ça

Ah ces temps là ont bien changé, maintenant trois brigades sur cinq sont autonomes, et à part Poligny, les autres ne flood pas assez pour que je le fasse...

Mais où en est le remboursement ?

pinss m'a contacté pour eddo et il recherche pour arakan ou lluna a mit le montant

Pour Arakan : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4205

Apparemment ils attendaient un message du juge Mais comme Delagrâce n'y a pas répondu avant son départ... Je pense qu'on peut lui accorder ses 48 écus, si elle avait voulu nous arnaquer elle aurait mis 2 000 écus, mais bon comme y a pas de preuves... Tu décides quoi Blackdragoon ?

Eddo remboursé ce jour. Pfiou 360 écus c'est long à donner à quelqu'un

Citation :

Ou alors on évite de passer par le bailli.

On est obligé de passer par le bailli puisque c'est lui qui met de l'argent sur un mandat.

Mais c'est vrai que cette loi est pas claire.

Parfait, je note au dossier d'Harcelin qu'Eddo est remboursé.

Sinon, je suis d'accord aussi pour qu'on ne rembourse que 75% du montant, cela me semble correct.

Daresha... Pire qu'une compagnie d'assurance !

gildedcrotch a écrit:

Daresha... Pire qu'une compagnie d'assurance !

Mais les compagnies d'assurance rembourseraient à peine 50% ^^ Je suis plus généreuse

Pourquoi on rembourserait en fait ?

20% à la FC, taxe diverse de recherche ...
20% au gendarme (prime de bon et loyers services)
60% saisie du bien volé ... ne sachant si c'est vraiment le propriétaire dans le doute on le laisse aux objets trouvés.

il faudrait aussi faire une grille de valeur des derées au niveau comtal pour le remboursement parce que devoir aller voir les grilles de chaque village en fonction c'est un casse tete

On a qu'a prendre le cours sur AAP et se baser dessus...maintenant si vous voulez tout de suite inclure le pourcentage il faut dabord déterminer le prix pour ensuite retirer 40%...

Excellente idée.

Je dirais même ceci :

* on rembourse 75% avec screen de l'inventaire (la date devant apparaître non ?)
* on rembourse 50% sans screen de l'inventaire.

Les cours à l'AAP ne prennent pas toutes les villes des RR je crois, des fois on voit des différences monstrueuses avec nos prix

Le problème avec une grille de la valeur des denrées c'est qu'il faudra la mettre à jour de temps en temps parce que les valeurs bougent sans cesse.

oui date obligatoire bien entendu


et ce porcentage est un bon point.

Les valeurs bouge sans cèsse...on en est pas a un total de 5 ecus je pense...car quand ca bouge c'est que de quelques cent...

Sinon une actualisation toutes les mois devrait être suffisant...

perso je penserais plus a une moyenne des prix du comté... tout simplement... en plus l'actualisation se ferai moins souvent...

Ben quand tu es MA et que tu te ballades avec une petite centaine de chaque denrée, un cent pour chaque ça fait pas mal d'argent au bout du compte.

J'y songeais en effet. C'est une bonne moyenne.

Les prix du comté ?
Tu peux me dire dans quel topiques on peut les trouver stp

Oui mais le MA il est généralement assez fort, fait des screens souvent pas mesure de sécurité et puis bon... on sais pas tout gérer non plus...

Et le brigandage, on a un chiffre ? 1 cas resencé sur les deux mois peut-être ?

tu vas dans les mairies simplement... ^^ et en regardant la grille des prix tu vois ce qui est le max de là tu retire 1 écu et tu tombe a peu pres sur le prix moyen du marché pour les produit standards et les autres comme les produits de boulasse sont plus bas. sinon on demande a un conseillé de chaque village de faire un screen ou deux du marché pour évaluer ces prix...

T'as dit les prix du comté... la tu me donne ceux des villes...

Oui mais a part les MA, qui fait des screens de leur inventaire ???

oui mdr mal comprit ^^ ta question^^ suffit de la demander au CAC ^^ peso je sais plus ou elle est mais tu devrai la trouver a SC je crois si j'ai bonne mémoire elle y a ete mise un fois

Voici la grille faites par Macricri, elle date du 10 mai.

houla il y a des carence actueles là dedans ^^
hache par exemple : elles sont toutes a 200 écus a SC par exemple... le blé est tres souvent a 14 tout siplement..

enfin je vais aps faire toute la liste ^^

C'est le tarif du comté pas des villes

haaa je me meurs....


bon on est pas rendu alors.. on prend lesquels? villes ou comté?

Vu qu'on ne rembourse pas à 100%, celle du comté ferait l'affaire non ?

Ca se joue à peu de différence à l'arrivée.

tout dépend le produit.. prends la hache c'est 29 écus de diffference