gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: [Poligny] Plainte contre Monseigneur Huon - Non respect décret municipal Ven 26 Juin 2015 - 8:28 | |
| Il a été constaté sur le marché de Poligny que Monseigneur Huon ne respectait pas le décret municipal fixant le prix maximum de vente de maïs à 3,40 écus. - Sarah_elisabeth:
- Citation :
- ARRETE MUNICIPAL : GRILLES DE PRIX Hors taxes - MAIRIE DE POLIGNY
Les 6 produits suivants sont soumis à prix maxima autorisés :
- Sac de blé : 12,00 écus - Sacs de farine : 14 écus - Sacs de maïs : 3,40 écus - Pains : 6,00 écus - Stères de bois : 4.50 écus - Minerai de fer : 20 écus (vente réservée par la Mairie)
ATTENTION - Nos gendarmes contrôlent les prix sur le marché et toute personne ne les suivant pas pourra être poursuivie, avec risque d'amende, voire en cas de récidive, séjour en prison éventuel.
Les stères de bois sont réservées en priorité à nos Boulangers et Forgerons
A Poligny, le 23 mai 1463,
- Citation :
- 26/06/1463 08:10 : Vous avez acheté à Huon 1 sac de maïs pour 3,90 écus
Brigadière Sweety, pouvez-vous traiter le dossier ? Merci à vous. Il reste sur le marché encore 6 sacs. Voir pour un accord amiable (retrait des sacs encore sur le marché - reprise du sac faisant l'objet de cette plainte). Merci par avance. | |
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Sweety Expansif
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| Sujet: Re: [Poligny] Plainte contre Monseigneur Huon - Non respect décret municipal Ven 26 Juin 2015 - 16:14 | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: [Poligny] Plainte contre Monseigneur Huon - Non respect décret municipal Jeu 9 Juil 2015 - 16:26 | |
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| Sujet: Re: [Poligny] Plainte contre Monseigneur Huon - Non respect décret municipal | |
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