[EA - FRIBOURG] Poligny TALP (Apologie d’infraction) : Sacha_ [26/02/1463]

Le 26 février 1463

Sieur Sacha_ a fait l'objet d'une plainte de Dame Heloise, maire de Poligny, pour apologie d’infraction.


Preuve:
Discussion en taverne précisant que la justice n'est pas crainte.

Peuvent être témoins : Dame Heloise, Dame Bryannon

Texte de loi:


Fiche du Contrevenant:




Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Sieur,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour trouble à l'ordre public, pour cause d'apologie d’infraction, devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

A Genève ce jour.

A Fribourg le 17/07/1463

  Toujours à Fribourg le 08/08/1463

  Toujours à Fribourg le 29/08/1463

A classer SS

Citation :

Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage => Ne vaut pas pour les taxes