[EA - Embrun] TALP Poligny (Apologie d’infraction) : Bistouye (Jheane) [26/02/1463]

Le 26 février 1463

Dame Jheane a fait l'objet d'une plainte de Dame Heloise, maire de Poligny, pour apologie d’infraction.


Preuve:
Discussion en taverne précisant que la justice n'est pas crainte.

Peuvent être témoins : Dame Heloise, Dame Bryannon

Texte de loi:


Fiche du Contrevenant:




Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Dame,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour trouble à l'ordre public, pour cause d'apologie d’infraction, devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Citation :

Informations sur Bistouye de Babelutte et anciennement connu comme jheane

Citation :

Informations sur Jheane de la foi en LUI. et anciennement connu comme bistouye

A Genève le 14/05

A Genève le 16/07/1463

  A Lyon le 31/07/1463

A Genève le 29/08/1463

Il est dommage que les douanes de Saint Claude n'aient pas été mises à jour entre le 21 et le 25/08, car elle a été aperçue quittant la ville dans le nuit du 25 au 26

A classer SS !

Citation :

Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage