[EA - Chalon]Poligny TALP (Apologie d’infraction) : Foster [26/02/1463]

Le 26 février 1463

Sieur Foster a fait l'objet d'une plainte de Dame Heloise, maire de Poligny, pour apologie d’infraction.

Preuve:
~~Dires en place publique en faveur de l'alliance fatum, apologie de la prise de mairie de Poligny.~~

Discussion en taverne précisant que la justice n'est pas crainte.

Peuvent être témoins : Dame Heloise, Dame Bryannon

Texte de loi:

Fiche du Contrevenant:

Missive adressée au contrevenant:

Citation :: Bonjour Sieur,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour trouble à l'ordre public, pour cause d'apologie d’infraction, devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Vu a Chalon le 19 Avril 1463. En retraite.

A Chalon le 17/07/1463

A Chalon le 17/07/1463

Toujours à Chalon le 08/08/1463

Toujours à Chalon le 08/08/1463

Spoiler:

Foster est actuellement en retranchement.

A classer SS !

Citation :: Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

Puis en retranchement donc bon...

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