[SS] TALP (Apologie d’infraction) : Magenoir [26/02/1463]

Le 26 février 1463

Sieur Magenoir a fait l'objet d'une plainte de Dame Heloise, maire de Poligny, pour apologie d’infraction.


Preuve:
Affiche et dires en place publique, d'appartenance au lion de judas et l'alliance fatum, apologie de la prise de mairie de Poligny.


Texte de loi:


Fiche du Contrevenant:




Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Sieur,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour trouble à l'ordre public, pour cause d'apologie d’infraction, devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Euh...oui et non, vous devriez aller voir en salle d'enquête.