[SS-Dole-Retranchement] escroquerie : Mikegre [30/12/1462]

Le 30 Décembre 1462

Sieur Mikegre a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 4 sacs de maïs à 5,61 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé à Dôle. Il aurait du les vendre au maximum à 3, 40 écus (HT) soit 3,50 écus(TC). La maire de Dôle à déposée plainte.

Preuve:
Achat de 4 sacs de maïs à 5,61 écus sur le marché de Dôle à 11h10, le 30 décembre 1462.

Gain perçu :8,84 écus

Grille des prix en vigueur à Dôle:

Citation :

Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus

Peut-être comme témoin : la maire de Dôle.


Fiche du Contrevenant:


Missive adressée à l'escroc:

Citation :

Bonjour Sieur Mikegre,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu 4 sacs de maïs à la mairie de Dôle à un prix de 5,61 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,40 écus (HT).
La mairie de Dôle a fixé une grille des prix :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus

Je vous somme donc de me contacter en vue d'un remboursement de 8,84 écus.

Veuillez répondre au plus vite à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est affichée à l'entrée du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Contrevenant en retranchement depuis plus de trois mois dans le cadre d'un délit mineur
Affaire classée sans suite
Casier mis à jour
Archivage par Noa le 14/04/1463