[Clos] Escroquerie (viande) > Shaerdan (Récidive) [04/02/1462]

Demande de procès suite à un dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Messire Shaerdan pour escroquerie.

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Luxeuil

 Dossier

Acte d'accusation

Citation :

*Le dossier était fin prêt et il avait bien vérifié que la plainte était valable cette fois-ci. Et c'est ainsi, avec ses papiers en main qu'il se lança pour l'acte d'accusation. Il se leva et prit la parole.*

Madame la Juge,
Nous voici ici pour juger Messire Shaerdan pour escroquerie.
En effet, ce messire n'a pas respecté le décret en vigueur à Luxeuil concernant la grille des prix maximums de vente pratiqués sur le marché de la ville. Il aurait ainsi vendu au moins 1 morceau de viande à 18,36 écus TTC au lieu de 17,85 écus TTC. Il aurait donc pratiqué un prix de 51 deniers au dessus de celui imposé.

Pour rappel voici un extrait du décret :
-------------------------------------------------------------------------
Grille des prix maximums obligatoire (HT)
-------------------------------------------------------------------------
Prix net / ( ) prix qui s'affichera sur le marché avec la taxe
[..]
Filière Boucherie
[..]
Viande : 17,50 HT( 17.85 TTC )

Je vous remercie.

*'Reprend sa place.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai vendu de la viande 0.50 écus de plus que vos loi nous le permet

Avez vous la moindre petite idée de ce qu'es les profits d'un bouché ?

laisser moi vous éclairez déjà on commence avec 25 écus pour la bête, ensuite 10 jours ou on le nourrit au coût de 2.50 à 3 écus par jour ce qui fais entre 25 et 30 écus de plus pour ce cochon. Au mieux le cochon grossira à américan style et donnera 8 carcasses.

Si vous êtes bon en math (mieux que moi en orthographe je l'espert) vous comprendrez que si le dit cochon ne grossie pas convenablement nous sommes déjà dans le négatif

Alors viens les coûts d'embauche à 21 écus puis la journée de travail ou au mieux j'aurais fais 18 a 21 écus en travaillent dans la propriété de quelqu'un
et ce sans parler des couteaux qui brisent souvent et coûte juste cas 17 écus

donc : 25 + 25 + 21 + 17 = 88 écus voila approximativement le coûts d'un seul cochon

Comme je disais au mieux le cochon donnera 8 carcasse donc 8 morceaux de viande , vendu à 17.50 = 140 écus étaler sur 11 jours de labeur.


Je comprend parfaitement que vous tenter de crée un ordre et une structure par c'est échelle de prix cependant vous brisez le libre marché et empêcher la progression convenable des personnage.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Katarina écouta avec attention la plaidoirie de l'accusé. Haussant un sourcil de temps à autre. Il était courant que les escrocs même pour de petites sommes se plaignent. Un fois qu'il eut fini, elle se leva*

J'ai bien entendu votre calcul ... peut être que la grille des prix de Luxeuil ne vous convient pas mais ce n'est pas ici qu'il faut en parler.
La grille publié est celle sur laquelle se base le travail des gendarmes, et le mien quand un arrangement, un remboursement ne se fait pas.

La seule personne a pouvoir entendre vos griefs contre cette grille est votre maire ! Je ne saurais trop vous conseiller de le contacter pour en parler ...

En attendant, vous avez vendu de la viande au dessus de la dite grille et vous n'avez pas remboursez ce gain à la prévôté. Je demande donc une amende de 5 écus pour vous passer l'envie d'enfreindre encore la loi.

*Retourne à sa place, en attendant la suite du procès*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

je triple l'amande en guise de bonne fois si on me relâche

verdict du juge :

Citation :

Au vu de l'accusation d'escroquerie,
Au vu du fait que l'accusé reconnaît les faits et ne s'en repente pas,
Au vu du fait que toute faute mérite punition.

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Shaerdan à une amende de 5 écus et l'encourageons dans un premier temps à être plus prudent à l'avenir, en espérant ne pas le revoir en ce lieu de sitôt et dans un second temps à se rapprocher du maire de son village, si ce n'est déjà fait, afin de se mettre d'accord à une modification de la grille des prix.

Qu'il soit su que justice a été rendu et que les actes d'escroquerie ne restent pas impunis sur nos terres.

Fait le 4 février 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.