[Enquête] Escroquerie > Mikegre contre Mairie de Dole

Bonjour

Je viens vers vous pour vous faire savoir que j'ai acheté à titre personnel mais via la mairie, une fraude au tarif mis en vigueur sur le marché de Dole.
Le prix étant de 3.40 + taxe soit 3.50 max et non 5.61 comme je l'ai acheté.

Décret :

Citation :

Loi sur le marché et l'économie

Applicable au 5 juillet 1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloises que le précédent décret sur la grille des prix maximum est abrogé.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
[i]Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus
[...]

Fait à Dole, le 5ème de juillet 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole

Voici la preuve d'achat :

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Et le nom du contrevenant :

Mikegre

Merci à vous pour cette plainte qui je l'espère pourra être traitée rapidement.

Plainte acceptée. Merci.

L'accusé est en retranchement et l'était déjà au moment de la plainte...impossible d'avoir le plaisir actuellement d'une entente à l'amiable sans lui.

Utile de porter plainte en ce cas et faire comme si tout le monde pouvait faire ce que bon lui semble alors.

(HRP : On a pas le droit d'avancer un procès en l'absence du joueur, ce qui fait que ça restera au point mort ; ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part Jd Riese, c'est la règle !)

Et la plainte est au sein de la Prévôté, pas sur votre bureau Madame le Procureur.

Dossier contre Mikegre

Contrevenant toujours en retranchement depuis plus de 3 mois

Citation :

Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre publique hormis tentative de brigandage, brigandage, tentative de révolte, révolte et pillage), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche-Comté ;
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite ou en retranchement ;
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre publique hormis tentative de brigandage, brigandage, tentative de révolte, révolte et pillage), non transmis à la Cour de justice, pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé et que sa mort est certifiée (éradication)

On archive ?

Oui

Affaire classée sans suite suite à un retranchement du contrevenant depuis plus de trois mois
Archivage de l'enquête par Noa le 14/04/1463