[Clos] TALP - Tentative de révolte (Vesoul) : Deda [03/09/1462]

[Dossier]

04/10/1462 - Régularisation dossier lancé par le Procureur

Une tentative de prise de la Mairie de Vesoul a eu lieu dans la nuit du 2 au 3 septembre 1462. Messire Artifice, en défense à la tête d'une lance a pu nous faire une très bonne description d'un des contrevenants et nos services de douanes ont pu de ce fait identifier Messire Deda.

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né le 17 Mai 1459
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Repubblica fiorentina
Village : Firenze
Appartement : Milano (Ducato di Milano)
Niveau : V
Points de réputation : 79
Argent : 78,86 écus
Deda ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

Bonjour,
Suite à votre tentative de prise de la Mairie de Vesoul au cours de la nuit du 2 au 3 septembre, le Procureur a lancé un procès à votre encontre sans attendre la constitution d'un dossier comme cela lui est autorisé.
Cette missive de régularisation a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Casier Deda

Mise en accusation

Citation :

*Le Procureur s’avança pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Ce procès est ouvert conformément au Codex, Chapitre 4, Article 2, Alinéa 1 qui dit, je cite : « Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite. »

Nous somme ici en présence du sieur Deda, accusé de trouble à l’ordre public. Étant arrivée à Vesoul le 31 août dernier, il lui est reproché d’avoir tenté de prendre par la force la Mairie de Vesoul dans la nuit du 2 au 3 septembre de cette année. Il a été décrit par le sieur Artifice honorable habitant de Vesoul et membre de la Prévôté de Franche-Comté, ayant participé à la défense de la ville, puis identifié par les services de douane. Je l’appelle donc à la barre afin qu’il puisse venir identifier l’accusé devant la Cour.

Comme vous le savez, de tels actes sont fermement réprimés par le Codex, Livre III, Chapitre 2, Article 1, Alinéa 1, dont je vous fais lecture : « La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique. »

La parole est maintenant à l'accusé.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le quatre septembre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La procédure d'urgence ayant pour but d'éviter la fuite de l'accusé, le seul lancement du procès suffit pour ce faire. Étant donné l'absence d'urgence, il n'y a donc plus de raison de continuer e procès tant que le dossier n'aura pas été réalisé par la Prévôté. Ce procès est donc gelé et mis en attente jusqu'à réalisation du dossier de gendarmerie par la Prévôté.

au vue de la derniere intervention dans ce dossier de Thomas, quand est il vraiment?
le dossier est il toujours gelée? [/b]

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

C'est un acte abject que d'essayer de prendre une mairie par la force.

Et la justice de Franche Comté doit être exemplaire en cela.

Les témoignages sont claires.

L'accusé est reconnu coupable des chefs d'accusation retenus.

La peine sera exemplaire, elle aussi

La condamnation sera de 10 jours de prison ferme et 10 écus d'amende.

La Justice a été rendue
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.

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