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 [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante

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Emelyne de Pommard
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Emelyne de Pommard


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MessageSujet: [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante   [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante EmptyMer 3 Sep 2014 - 17:13

Le Bonjour,

Je suis Emelyne maire de Vesoul pour le septième mandat, et je viens déposer plainte contre  Cartomante (41)  domicilié : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Grafschaft von Augsburg Schaffhausen (emménagement illégale), arrivée à Vesoul dans une lance le 31 août dernier.


Lance de Menionleah, Rincolo, Cartomante, Grevius, Deda, Mistic, Vindrveraly, Morphea

Cette personne a emménagé à Vesoul sans en informé le conseil municipal.

Décret pour emménager à Vesoul:

Cette personne à emménager en compagnie de Morphéa une des personnes ayant tenté cette nuit de prendre la mairie.

Courrier de Morphéa:
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Thomas von Dumb
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Ex Franc-Comte
Thomas von Dumb


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MessageSujet: Re: [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante   [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante EmptyJeu 4 Sep 2014 - 19:43

N'ayant ni témoignage ni preuve que cette personne a effectivement pris part à la tentative de pris de la Mairie de Vesoul, je ne puis l'accuser que d'avoir contrevenu à un décret municipal. Ce qui, vous m'en voyez désolé, ne justifie par le lancement d'un procès en urgence par voie légale dérogative à la procédure usuelle.

Contrairement aux autres, ce dossier devra donc suivre la procédure habituelle et attendre sa prise en charge par un membre de la Prévôté et son renvoie en instruction avant tout procès.
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Emelyne de Pommard
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Emelyne de Pommard


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MessageSujet: Re: [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante   [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante EmptyJeu 4 Sep 2014 - 20:11

Thomas,

Je vous remercie.
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Artifice
Ex Franc-Comte
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Artifice


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MessageSujet: Re: [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante   [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante EmptyDim 14 Déc 2014 - 2:32

Il a déménagé :

Citation :
Dernière adresse connue
Pays : Kingdom of England
Comté/Duché : Sussex
Village : Lewes

Je clos donc l'affaire sans suite.
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MessageSujet: Re: [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante   [Enquête-SS] Dépôt de plainte contre Cartomante Empty

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