[Affaire] Baronnie de Mouthe

Rappel des faits

--Debenja.von.Riddermark a écrit:

Citation :

- Unitas virtute -

Au peuple de la Lorraine,
Au peuple de la Franche-Comté,
Au peuple de la Savoie,

Aux Lotharingiens.

Salutations respectueuses.

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.
À tous ceux qui liront, ou se feront lire.

Par la volonté de l'Empire - de notre Saint Empereur romain germanique et de notre Maréchal d'Arme Impérial, annonçons des demandes de destitution de la part de l'Empire aux régnants respectifs des provinces francophones, des suites aux défauts d'allégeances aux divers appels de ban de l'Empire. Chaque noble, qui de son fief appartient avant tout aux terres de l'Empire, ce doit d'être fidèle à la couronne Impériale et ses à revendication juste. Il m'était donc communiqué par l'Impérium que les personnes suivantes doivent être destituées sans appel par les dirigeants des provinces francophones de l'Empire, en l'absence de sanction, l'Impérium s'en prendra à la vassalité Ducale ou Comtale - ceci est ordre d'Empire et dans la représentation que nous représentons, en informons les personnes concernées.

Les concernées :

René-Gilbert de Louvelle (IG: Vitryol): Baron de Mouthe : dépendant de la Franche-Comté.
Cyann: Dame de Mandres aux Quatre Tours : dépendant du Duché de la Lorraine.
Conan_d_Atholl: Baron de Saint-Michel, seigneur banneret d'Escrivieux : dépendant du Duché de Savoie.
Caelan: Baronne de Rehainvillier : dépendant du Duché de Lorraine.

Nous avons remis ces demandes aux dirigeants au sein de la chambre dorée et nous la renouvelons par cette annonce. Un personnel du l'hérauderie Impérial surveillera que tout cela soit fait dans les normes et dans la volonté de l'Empire.

Fait, le XI Juin MCDLXII.

Qu'Aristote vous guide,
Pro Imperium !

Cassandre_louna a écrit:

Citation :

De Sa Grandeur Cassandre Louna de Leffe von Loos,
Franc comtesse

Suite à la demande de Notre Empereur Comyr, Nous, Cassandre Louna de Leffe von Loos, suzeraine de Messire René-Gilbert de Louvelle (IG: Vitryol), le destituons de ses terres de Mouthe. Messire René-Gilbert de Louvelle (IG: Vitryol)est accusé d'avoir fait défaut de son serment d'auxilium lors de la levée de ban et se voit donc retirer son titre de Baron et le fief retourne en Franche-Comté.

Actons dès ce jour auprès de l'hérauderie de Franche Comté le retrait des terres si dessus nommés.

Donc, la parution de l'ancienne Franc Comtesse ne serait pas validé car le Baron de Mouthe n'aurait pas eu de procès comme il aurait du avoir.
Cependant, vu des textes et autres, il semblerait que cette affaire ne soit pas clause. Je pense que vu nos nouveaux lois et statuts, son cas devra être géré par ces pairs.

Je vous en parle ici et je le ferai aussi des bureaux de la Hérauderie.

Maintenant à vous de me dire ce que vous comptez faire.

La question est :

Ce baron a t'il été informé du litige le concernant ?

Pour ma part, je ne sais même pas qui il/elle est...

il a hérité du fief mais je ne sais pas de qui

Moi je le connais de nom. Il est provençal d'origine et je ne crois pas qu'il soit au courant du litige le concernant

C'est ça c'etre jeune. Mouthe était à Loicisidumb, le père de Leif von Dumb. Ensuite je crois qu'il en a fait don à une de ses filles ou une de ses nièces.

Sinon voila ce qu'on peut lire à l'hérauldrie

Citation :

Feu Loïcisdumb, Comte de Sochaux, Baron de Mouthe: Décédé en octobre de l'an de grâce 1457
Feue Victoire-Anne Von Dumb de Sparte, Baronne de Mouthe : Décédéé le 20 février de l'an de grâce 1461
Feue Léandra Oane Marie d’Arcy, Baronne de Mouthe : Décédée entre octobre et novembre de l'an de grâce 1461

C'est sensé être fait par l'ancien système si la demande a été faite avant.
Edit: Quoi que si il n'y a eu aucune procédure lancée, peut-être pas.

Krän a écrit:

C'est sensé être fait par l'ancien système si la demande a été faite avant.
Edit: Quoi que si il n'y a eu aucune procédure lancée, peut-être pas.

Cassandre a fait la demande APRES la loi impériale et donc cela dépend du nouveau système qui dit qu'il faut un procès héraldique

et comme nous avons l'institution pour les procès nobiliaires ça dépend de nous

Si c'est après, ouaip.

Enfin si il accepte d'intégrer la hérauderie comtoise.

Sinon faudra designer un procureur héraldique

Thomas Sauveur est procureur ou?

Bah non, en tout cas j'ai pas souvenir de l'avoir reconnu comme procureur heraldique pour la Franche-Comté.

Si j'en crois le principe, on est censé avoir notre réprésentant.

Thomas Sauveur est Proc pour le Royaume non ?

pour la hérauderie royale

MAIS la FC dans sa disposition transitoire que tout comtois en faisant la demande sera intégré au sein de la Hérauderie

Il n'est pas rendu poursuivant Joute?

je ne sais pas... Quels sont les postes au sein de la HR exercé par des comtois

Thomas Sauveur s'est occupé de mon proces Héraldique m'opposant à Kran, pas à Adriah. Meme si ce dernier est comment dire à l'arret.

Thomas est note poursuivant joute et procureur héraldique voilà ce que dit le dernier listing des places occupé au sein de notre HR

Pour le Royaume donc, ici l'affaire doit être assurée par l'Hérauderie FC maintenant qu'elle est officielle, non ?

Oui mais la Hérauderie n'est pas encore fonctionnelle

Pour que celle-ci soit fonctionnelle, nous devons attendre la nomination du Franc Maréchal qui lui lancera les procédures pour pourvoir les postes non?

Enfin cela me semble logique.

Oui