Le château de Dole
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Le château de Dole

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Le château de Dole :: La Prévôté Franc-Comtoise :: Salle des archives :: Affaires classées
 

 [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]

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3 participants
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyLun 19 Mai 2014 - 19:46
19/05/1462

Plainte est déposée par Messire Alexandre Farnèse, Maire de Dole, à l'encontre de Dame Vordak qui n'a pas respecté le décret spécial promulgué le 13 février dernier en vendant du blé sur le marché de la ville à un prix supérieur au prix maximum autorisé, qui plus est à un prix anormalement élevé, cherchant ainsi à tirer profit de la situation de pénurie.

Citation :
1462-05-19 12:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 24,00 écus à Vordak.

Spoiler:

Citation :

Née le 20 Février 1461
Dernière connexion le 19 Mai 2014
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 15
Argent : 18,66 écus
Vordak ne cultive ni n'élève rien.

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Courrier

Citation :
Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté  pour non respect d'un décret de la ville de Dole (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté


Dernière édition par gwenael le Jeu 28 Aoû 2014 - 18:30, édité 1 fois
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Thomas von Dumb
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Thomas von Dumb


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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyVen 23 Mai 2014 - 20:57
Arf, ce procès m'avait échappé car étant descendu dans la liste suite à la remontée de ceux classés sans suite pour cause de prescription.

À Dijon ce jour.


Dernière édition par Thomas von Dumb le Ven 30 Mai 2014 - 12:03, édité 1 fois (Raison : Orthographe)
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyVen 30 Mai 2014 - 10:28
Toujours à Dijon (Bourgogne), coopération judiciaire ?
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Eldrid
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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyJeu 28 Aoû 2014 - 16:49
Le 20 août, en retraite à Dijon.
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Eldrid
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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyJeu 28 Aoû 2014 - 17:07
Délai de 3 mois dépassé. Prescription, à archiver ?
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Thomas von Dumb
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Thomas von Dumb


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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyJeu 28 Aoû 2014 - 17:47
Affirmatif.

Prescription : à classer.
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Eldrid
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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyJeu 28 Aoû 2014 - 17:51
Chef oui chef !
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gwenael
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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] EmptyJeu 28 Aoû 2014 - 18:29
Arrow Casier à jour, à archiver
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MessageSujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462]   [SS] TALP - Non respect décret vente blé : Vordak (19/05/1462] Empty
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