Le château de Dole
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 [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462]

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2 participants
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gwenael
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gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462]    [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462] EmptyDim 11 Mai 2014 - 14:21
11/05/1462

Pierre_alexandre, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Leamance pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Le montant dû (y compris la taxe exigible au 16/05) s'élève à 40 écus.

Citation :
Leamance : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-09
Leamance : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-16

Fiche du contrevenant

Citation :

Née le 02 Octobre 1456
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : ville franche
Village : Genève
Niveau : 3
Voie : Eglise
Points de réputation : 255
Argent : 538,85 écus
Leamance est boulanger.
Leamance possède un potager et un culture du maïs.
.

ArrowCasier

Courriers

Citation :
Bonjour Dame Leamance,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 40 écus (y compris la taxe du 16 mai et déduction faite des pénalités de retard). Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.
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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462]    [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462] EmptyDim 14 Déc 2014 - 2:00
Demande au bailli pour voir où ça en est.
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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462]    [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462] EmptyDim 14 Déc 2014 - 2:13
Arrow Actuellement à Genève
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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462]    [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462] EmptyDim 14 Déc 2014 - 22:19
Citation :
Monsieur le Maréchal,

Dans les dossiers cité, il n'y a qu'Amalio qui n'a pas réglé et continue a accumuler les dettes.

Spoiler:

Bien à vous,

Comte Debenja von Riddermark
Bailli de Franche Comté


Arrow Affaire classée sans suite
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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462]    [SS] TALP (Non paiement Taxe taverne) : Leamance [14/12/1462] Empty
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