[clos via talion] TALP (loi martiale) : Agnesina_temperance [03/06/1462]

Courrier envoyé par Ariel, le 31 mars 1462 :

Citation :: Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 24 mars 1462 (voir annonce faite en gargote).

Cela implique donc (au choix) :

- de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Prévôt Ariel1253400, soit auprès du Connétable Guiscard, soit auprès du Capitaine Elias.de.Cheroy, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
- de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable Guiscard.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48 h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

Bien à vous
Ariel
Prévôt des Maréchaux

Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant

Acte d'accusation :

Citation :: *Une soirée sous le thème de la loi martiale...

Le Procureur s'avança à la barre.*

Votre Honneur,

le 30 mars de cet an 1462 a été rappelé la déclaration de la loi martiale, qui je le rappelle laisse 48 heures au maximum, à partir de la date du courrier envoyé par la Prévôté, aux étrangers pour quitter le territoire s'ils n'ont pas de laisser-passer, ou n'en obtienne pas un durant le délai laissé. Les personnes qui n'ont pas quittées seront poursuivies par la justice franc-comtoise et rajoutées sur la liste Talion.

Dame Agnesina_temperance, étant toujours présente sur nos terres, sans laisser-passer et prévenue le 30 mars 1462, est donc accusée de trouble à l'ordre publique...

Je signale que l'accusée est par la présente mise en accusation déclarée personne non désirée dans le Comté et est informée sur notre liste Talion à partir de demain.

*Le proc inscrit sous l'acte d'accusation : Fait au Château de Dole, le 3 avril 1462.

et Signe : Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté.

Puis le donna au juge, et alla s'asseoir.*

Information à charge en plus : installation non autorisée durant une loi martiale.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: * Deux procès, ce n'était plus de l'amour mais de la Passion, si si ! *

Hahem. Tant de déclaration d'amour de votre part, je suis touchée ! Deux procès pour plus ou moins le même motif, ce n'est pas de l'amour mais de la Passion. Monsieur le Procureur, je ne partage cependant pas vos sentiments. J'ai un compagnon et je l'aime. Je suis désolée de vous l'apprendre mais ne soyez pas peiné, si je peux faire quoique ce soit pour vous, je le ferais. Je n'aime pas rendre triste les gens et les peiner. Je vous l'assure.

Je n'étais absolument pas au courant de la déclaration de la loi martiale car figurez-vous, je ne sais ni lire ni écrire et puis, surtout je n'ai reçu aucun courrier. Vous savez ce que c'est les pigeons, n'est-ce pas ? Faut en prendre des robustes et encore, il y'a des vilains qui les tuent pour les manger.

J'suis tout ce qu'il y'a de plus honnête. J'essaye de vous aider à reprendre la mairie de Saint-Claude mais voilà, vous êtes un peu ingrat, hein !

Cependant, vous faîtes un vice de procédure car vous ne m'avez pas dit que j'avais droit à un avocat. C'est le quelqu'un qui m'a lu la lettre qui m'a dit qu'on aurait dû me dire que j'avais droit à un avocat.

Je vous l'ai déjà dit, hein. Je ne suis pas Agnesina_temperance mais Jeanne Dubois. C'est tout ce que j'ai à dire ! C'est tout de même pas ma faute si votre mairie a été prise.

La défense a appelé Lancelot. à la barre a écrit:: Voici son témoignage :
[ « La justice est une illusion » Bernard Werber, les Thanatonautes]

* Lui, le serviteur de la mort, s'amusait à apparaitre dans la cour de justice cette nuit-là, pour jouer les avocats du diable.
Et avec deux procès en cours, la brune devait déjà sentir le brasier de son bûcher lui chauffer l'arrière-train.
Avançant devant Mimicherie, le Bénoïc, habitué aux flammes, se présenta comme avocat. *

Membres de la cour, Votre Honneur,
Je me présente, Lancelot de Bénoïc, membre de barreau de Franche-Comté, avocat de la jeune demoiselle ici présente.
Votre Honneur, vous comme moi, nous savons qu'en Franche-Comté, nous avons un énorme problème de loi. Un nombre inimaginable de loi, qui se mêlent, se contredisent parfois, et rendent des procédures qui à la base, sont simples, totalement compliqué.
En Franche-Comté, nous avons aussi un codex appelé, Code pénal et Judiciaire, où il est décrit une procédure judiciaire. Une procédure qui doit être respectée à la lettre, dans le cas contraire, nous tombons dans ce que l'on appelle, un vice de procédure.

* S'approchant du juge, il lui tendit un morceau de vélin.*

« Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 4 : Procédure Judiciaire
Alinéa 2 De l'ouverture du dossier :
Chaque personne étant sujet d'une plainte devra être prévenu par le membre de la Prévôté qui prend en charge l'affaire, et cela dés l'ouverture du dossier.
Il devra aussi être informé, en même temps, qu'il peut se faire représenter par un avocat en contactant le Bâtonnier. »
Si nous lisons bien cet extrait, il est clairement dit que ma cliente à le droit à un avocat, qu'elle doit être informée par la prévôté de l'existence du barreau.

Si nous lisons bien cet extrait, il est clairement dit que ma cliente à le droit à un avocat, qu'elle doit être informée par la prévôté de l'existence du barreau. Hors, la seule fois où la prévôté l'a contactée, c'est pour l'autre procès en cours concernant la prise de la mairie de Saint-Claude.

* Montrant au juge un autre vélin.*

« Expéditeur : Gwenael d'Eyrignac
Date d'envoi : 02/04/1462 - 21:19:04
Titre : Brigandage
Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour complicité dans la prise de la mairie de Saint Claude (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers
Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Prévôté de Franche-Comté. »

Vous voyez ? Une seule lettre, et ce, pour la complicité de la prise de la mairie de Saint-Claude, en aucun cas concernant la loi martiale.
Votre Honneur, notre procédure n'est pourtant pas compliquée, je vous la résume maintenant :
- Plainte, dossier, lettre de la prévôté, procès.
- Loi martiale, dossier, lettre de la prévôté, procès.
Difficile de respecter ça ? Non !
Je demande donc la relaxe immédiate de ma cliente pour vice de procédure.
Merci à vous Votre Honneur.

* Tournant les talons, il jeta un regard noir à Ina et vint prendre place à ses côtés, sans un mot pour elle.*

Réservé Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 22/06/2013

Réquisitoire

Citation :: - J'avais écouté avec grand intérêt l'accusée et son avocat, les yeux pétillant de sommeil et la joue reposant à la paume. Et comme les discours s'achevèrent enfin, je dépliai ma carcasse et m'approchai pour déposer devant la juge la copie d'un courrier. -

Votre Honneur,

Cette lettre fut envoyée à l'accusée par Ser Ariel en date du 31 mars 1462.

**Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 24 mars 1462 (voir annonce faite en gargote).

Cela implique donc (au choix) :

- de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Prévôt Ariel1253400, soit auprès du Connétable Guiscard, soit auprès du Capitaine Elias.de.Cheroy, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
- de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable Guiscard.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48 h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

Bien à vous
Ariel
Prévôt des Maréchaux

Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant**

Même une Jeanne Dubois, nous n'avons personne de ce nom ayant de laisser-passer Franc-Comtois.Que son nom soit Jeanne, Gertrude, Brigitte ou Cunnégonde, c'est bien à cette femme que ce pli fut remis, c'est bien cette femme qui comparait devant vous, et c'est bien cette femme qui transgresse nos lois.

- Je me tournai vers l'avocat.-

Vous voyez ? Deux lettres. En effet, les procédures ne sont nullement difficile. Fut une époque et un lieu où j'aurais pu accepter votre plainte contre votre cliente pour mensonge et abus de crédulité, Ser avocat. En cet époque et ce lieu j'eus requis qu'on lui tranche la langue. Diantre, que la justice est devenue douce.

- M'adressant à nouveau à la Juge. -

Je requiers 500 écus d'amende assortis d'une peine de prison de trois jours et qu'à sa sortie, l'accusée soit caillassée pour lui montrer l'ampleur de l'amour qu'elle pense que nous lui portons et le plaisir que nous avons de la voir encore une fois devant ce tribunal.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon réquisitoire. -

Fait à Dole le 25 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Étrange que la notification de condamnation impossible...

Citation :: * Loulou, observa les procureurs un instant, puis se souvient des poutrages en question et soupira...*

Au vu et au su de ce qui nous a été rapporté le procès ayant été lancé en date du 3 avril 1462, la prévenue ici présente ayant été ajouté au talion le 2 avril dans un autre procès et en date du 4 avril 1462 pour celui-ci. Le talion ayant été appliqué dans la nuit du 5 au 6 avril 1462. La prévenue est donc relaxé.

La loi du talion étant clair:

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
-Alinéa 5 : Les modalités du talion :
[...]
-Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe. [...]

Sachez cependant que cela ne veut pas dire que vous n'êtes pas coupable du méfait reporté, car vous l’êtes mais avez été punis.

Tant et aussi longtemps que se décret sera en vigueur, si vous ne vous, vous soumettez pas à norme à la suite de se procès ou remettez les pieds en Franche-Comté, vous serez sujette à d'autre procès pour la transgression de la loi martiale.

Nous, Louisette Silinie d'Ormerach, Juge de Franche-Comté, déclarons la prévenue Agnesina_temperance jugée par Talion.

Verdict rendu le 3 juin1462,

Par Louisette Silinie d'Ormerach , Juge de Franche-Comté.

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