[Clos-coupable] TALP (loi martiale) : Griottinnes [21/07/1462]

Courrier envoyé par Ariel, le 30 mars 1462 :

Citation :

  Bonjour,

   Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 24 mars 1462 (voir annonce faite en gargote).

   Cela implique donc (au choix) :

   - de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Prévôt Ariel1253400, soit auprès du Connétable Guiscard, soit auprès du Capitaine Elias.de.Cheroy, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
   - de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

   Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

   Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

   Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable Guiscard.
   Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
   Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48 h après réception de ce courrier.
   Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

   Bien à vous
   Ariel
   Prévôt des Maréchaux

   Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

   FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
   Date de la demande :
  Nom du demandeur :
  Lieu de résidence actuelle :
  Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
   Durée du LP :
   Raison de la présence :
   Comtois pouvant se porter garant

Acte d'accusation :

Citation :

*Une soirée sous le thème de la loi martiale...

Le Procureur s'avança à la barre.*

Votre Honneur,

le 30 mars de cet an 1462 a été rappelé la déclaration de la loi martiale, qui je le rappelle laisse 48 heures au maximum, à partir de la date du courrier envoyé par la Prévôté, aux étrangers pour quitter le territoire s'ils n'ont pas de laisser-passer, ou n'en obtienne pas un durant le délai laissé. Les personnes qui n'ont pas quittées seront poursuivies par la justice franc-comtoise et rajoutées sur la liste Talion.

Dame Griottinnes, étant toujours présente sur nos terres, sans laisser-passer et prévenue le 30 mars 1462, est donc accusée de trouble à l'ordre publique...

Je signale que l'accusée est par la présente mise en accusation déclarée personne non désirée dans le Comté et est informée sur notre liste Talion à partir de demain.

*Le proc inscrit sous l'acte d'accusation : Fait au Château de Dole, le 3 avril 1462.

et Signe : Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté.

Puis le donna au juge, et alla s'asseoir.*

Réquisitoire

Citation :

- Face au silence manifeste de l'accusée je revins vers la Juge -

Bien. Ce silence est éloquent !

Votre Honneur, non seulement cet individu ne respecte pas nos lois mais il ne prend point la peine de s'expliquer.

Puisque cette femme se sent si bien chez nous je requiers de lui faire visiter notre prison pour une durée de 3 jours et que le prix de ce voyage touristique s'élève à 250 écus d'amende. Pour finir, qu'à sa sortie elle soit chassée au lance-pierres afin qu'elle n'oublie point l'accueil que la Franche-Comté réserve aux resquilleurs !

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon réquisitoire. -

Fait à Dole le 25 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Impossibilité de condamner un soldat.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Il fallait croire qu'ils s'étaient passé le mot pour ne pas se présenter à la cour de justice, chose que Lancelot ne pouvait accepté.*

Tout comme vos compagnons, puisque qui ne dit mot consent et que vous n'avez jamais tenté de vous défendre, je prends cela comme un aveu. Je vous condamne donc à trois jours de prison pour ne pas avoir respecté la loi martiale qui était appliquée sur les terres comtoises.

Jugement est rendu !

Fait le 21 juillet 1462 à Dole,
Lancelot de Bénoïc, juge de FC
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.