[Clos-coupable] TALP (loi martiale) : Grosbill [21/07/1462]

Courrier envoyé par Ariel, le 31 mars 1462 :

Citation :

  Bonjour,

   Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 24 mars 1462 (voir annonce faite en gargote).

   Cela implique donc (au choix) :

   - de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Prévôt Ariel1253400, soit auprès du Connétable Guiscard, soit auprès du Capitaine Elias.de.Cheroy, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
   - de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

   Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

   Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

   Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable Guiscard.
   Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
   Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48 h après réception de ce courrier.
   Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

   Bien à vous
   Ariel
   Prévôt des Maréchaux

   Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

   FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
   Date de la demande :
  Nom du demandeur :
  Lieu de résidence actuelle :
  Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
   Durée du LP :
   Raison de la présence :
   Comtois pouvant se porter garant

Acte d'accusation :

Citation :

*Une soirée sous le thème de la loi martiale...

Le Procureur s'avança à la barre.*

Votre Honneur,

le 30 mars de cet an 1462 a été rappelé la déclaration de la loi martiale, qui je le rappelle laisse 48 heures au maximum, à partir de la date du courrier envoyé par la Prévôté, aux étrangers pour quitter le territoire s'ils n'ont pas de laisser-passer, ou n'en obtienne pas un durant le délai laissé. Les personnes qui n'ont pas quittées seront poursuivies par la justice franc-comtoise et rajoutées sur la liste Talion.

Messire Grosbill, étant toujours présent sur nos terres, sans laisser-passer et prévenu le 30 mars 1462, est donc accusé de trouble à l'ordre publique...

Je signale que l'accusé est par la présente mise en accusation déclaré personne non désirée dans le Comté et est informé sur notre liste Talion à partir de demain.

*Le proc inscrit sous l'acte d'accusation : Fait au Château de Dole, le 3 avril 1462.

et Signe : Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté.

Puis le donna au juge, et alla s'asseoir.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

* Grosbill, était là pour un autre malentendu, il en profita pour témoigner à nouveau.

Votre Grandeur,

Permettez moi de m'étonner une nouvelle fois et de contester cette accusation. Que me reproche t'on à nouveau :

D'être en ville de St Claude le 30 mars 1462

Hé bien non je n'étais pas à St Claude ce jour là, j'invite le procureur à vérifier les registres d'entrée dans la ville de St Claude, je n'y suis arrivé que le 31 mars 1462 et lui même m'a mis en accusation pour un malentendu le lendemain soit le 1er avril 1462.

Comme je l'ai expliqué devant vous par mon témoignage, cette deuxième accusation est un malentendu, mais nous n'allons pas revenir sur ce sujet...

Je vous invite donc, votre honneur à me déclarer innocent de cette accusation compte tenu que je n'était point présent dans la ville de St Claude le 30 mars 1462. Je ne peux donc pas être et avoir été...

De par ailleurs, si je suis toujours là depuis le 31 mars, jour de mon arrivée c'est suite à la mise en accusation de Messire le procureur qui en me mettant en accusation m'oblige à venir auprès de vous pour m'en défendre...
Je suis convaincu que vous comprendrez que cette situation est complexe car si je pars je suis en règle avec la loi martiale mais suis considéré comme enfui pour l'autre accusation dont je fais l'objet...
C'est pourquoi devant la complexité de ma situation, je demande le non lieu.
Merci,
*Grosbill ramassa son sac et son bâton et quitta le tribunal

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

- Après que l'accusé se soit exprimé, je revins vers la Juge -

Dans combien de procès le verrons-nous encore, celui-là !

Votre Honneur, non seulement cet individu ne respecte pas nos lois mais il réitère et cumule.

Il est temps de se montrer plus ferme. Je requiers une peine de 3 jours de prison assorti de 250 écus d'amende, et que le blason de la Franche-Comté qu'il aime tant qu'il refuse de la quitter lorsqu'il en a l'ordre lui soit marqué au fer rouge.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon réquisitoire. -

Fait à Dole le 19 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Il s'agissait de la deuxième affaires concernant cet homme, mais son verdict précédent fut si tranchant qu'il n'était plus besoin d'en rajouter une couche.*

Puisque cet homme a été condamné à mort, cette affaire n'a plus lieu d'être. Je le condamne néanmoins à un écu symbolique pour les frais de dossier.

Fait le 31 juillet 1462 à Dole
Lancelot de Bénoïc, juge de FC
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.